INFORMATIONS GENERALES :

Intitulé de la mission : Évaluation des risques « due diligence » des OSC

 Projet :Participation Active des Citoyennes et Citoyens en Tunisie – PACT 

Titre du poste :Expert indépendant en appui de la société civile

Lieu d’affectation : A distance (avec possibilité de déplacement)

Durée de la mission :15 jours

Date de début prévue :15/10/2021

Date de remise du livrable :31/10/2021

Dernier délai de candidature à la mission :12/10/2021

CONTEXTE ET JUSTIFICATION :

Dans le cadre de son appui à la transition démocratique, à la décentralisation et à la gouvernance locale en Tunisie, la Division de Coopération Internationale de l’Ambassade de la Suisse en Tunisie entame un nouveau projet nommé « PACT – Participation Active des Citoyen(e)s Tunisien(e)s », ci-après dénommé « PACT » étalé sur une période de 9 ans à partir de 2020. Ce projet s’aligne sur la politique de développement de la Tunisie et est inscrit dans la stratégie de la coopération suisse en Tunisie 2017-2020.

La Confédération Suisse, représentée par le Département Fédéral des Affaires Étrangères (DFAE) Suisse, agissant à travers la Direction de Développement et de Coopération (DDC), et la Division de la Coopération Internationale (DCI) auprès de l’Ambassade de Suisse en Tunisie, a mandaté le consortium NIRAS & Fondation Hirondelle, en partenariat avec CILG-VNG, représenté par la société NIRAS A/S, chef de file du consortium, pour la mise en œuvre la phase Idu projet « Participation Active des Citoyennes et Citoyens Tunisiens (PACT) » sur la période 2020-2022.

La « Société de Gestion de la Participation Active Citoyenne Tunisie », créée et administrée par NIRAS A / S en Tunisie, est désignée comme étant la structure chargée de la gestion des dons et des fonds administrés du projet PACT – Phase I et sera chargée d’assurer les travaux préparatoires et de collecter les informations requises pour les études et la validation des projets de financement par le consortium et par la confédération Suisse à travers l’ambassade Suisse en Tunisie.

OBJET DE LA MISSION:

Conformément au manuel des procédures du projet PACT, le projet fait appel à un expert indépendant en appui à la société civile. La principale mission de l’expert est la réalisation d’une évaluation des capacités et des risques potentiels liés à la mise en œuvre des projets par les OSC partenaires qui seront sélectionnées dans le cadre de l’appel à proposistions lancé par le projet «Participation active des citoyennes et citoyens Tunisiens PACT, phase 1/2020-2022» sous le thème « La démocratie participative au niveau local ». 

Les objectifs de cette missions sonts les suivants :

• Vérification physique et examen des données (exemple : rapports d’activités, rapports narratifs et financiers et PV de réunion de bureau exécutif …) ;
• Contrôle de conformité sur l’intégrité et les principes de la lutte contre la corruption en contactant certains anciens partenaires du demandeur.
• Évaluation de la capacité globale du bénéficiaire potentiel à mettre en œuvre le projet et élaborer un plan pour remédier à toute lacune.

• Évaluation de la capacité du bénéficiaire à gérer le projet (gestion de projet, approvisionnement, personnel de direction, structures de décision, politiques et procédures) ;

• Évaluation de la capacité financière et managériale du bénéficiaire de maintenir et d’exploiter le projet /facilité (par exemple, les états financiers des trois dernières années, le système comptable et les obligations sociales et fiscales du personnel) ; 
• Évaluation des ressources en personnel.

PRODUITS ATTENDUS (LIVRABLES) :

A l’issue de la mission, le consultant devra soumettre les livrables ci- dessous pour chacun des deux lots de l’appel à propositions: 

1. Un rapport de diagnostic expliquant les risques potentiels, leurs niveaux et le cas échéant les mesures palliatives avec des recommandations justifiées pour proposer de travailler avec le partenaire en question, de le rejeter ou de proposer d’aller vers un niveau de diagnostic plus approfondi  ;
2. Une check list pour chaque partenaire explicitant les éléments clés qui ont été vérifiés ;

 La remise de ces livrables doit se faire au plus tard le 31 Octobre 2021

TACHES A EFFECTUER:

Le Consultant travaillera sous la supervision de la cheffe du projet « PACT – Participation Active des Citoyen(e)s Tunisien(e)s », afin de réaliser sa mission.

COMPETENCES ET QUALIFICATIONS REQUISES :

Education :

• Diplôme universitaire ; Master en économie, gestion, finances ,comptabilité 

Expérience et compétences :

• Disposer d’un minimum de 5 ans d’expérience professionnelle pertinente dans le travail avec la socité civile y compris dans la comptabilté ou l’audit, la formation, la gestion de projets, le développement, la communication, l’appui à la société civile ; 
• Bonnes connaissances en gestion de projets associatifs ;
• Bonnes connaissances de la société civile tunisienne justifiée par les références ;
• Une expérience de travail avec les PTF internationaux telsque PNUD, UE ;

DEMARRAGE DE LA MISSION :

• • PAIEMENT

La paiement sera effectué en une seule fois après remise par l’expert de tous les livrables demandés en support papiers et numériques et leur validation par PACT.