Expert en Droit des sociétés – TCSE Retour vers les opportunités

Qui sommes-nous ?

Le TCSE est une organisation à but non lucratif créée en 2012 dont la vision est de faire de l’entrepreneuriat social un pilier de l’économie tunisienne en offrant des solutions durables et innovantes aux problématiques économiques et sociales. 

La mission de TCSE est de créer un écosystème favorable à l’innovation et l’entrepreneuriat social à travers une approche inclusive qui s’étend pour toucher les institutions et politiques publiques, les ONG, les entrepreneurs, les innovateurs et les jeunes citoyens. 

Le TCSE définit l’entreprise sociale comme toute initiative ou entreprise ayant pour principale mission de résoudre un problème dans la société d’une façon durable. 

http://www.tcse.network

MedUP! Tunisie ?

MedUP! est un projet de 4 ans conçu dans le but de promouvoir un environnement favorable pour le développement du secteur de l’entrepreneuriat social en tant que moteur de la croissance inclusive et de la création d’emplois dans la région du sud de la Méditerranée (Maroc, Tunisie, Égypte, Liban, Jordanie et Palestine). 

MedUP est un consortium composé de : Oxfam, Impact Hub, Euclid Network, Diesis, Enactus (Maroc), Tunisian Center for Social Entrepreneurship (Tunisie), PARC (Palestine), JOHUD (Jordanie), Sekem (Egypt), Banca Etica, Regione Toscana, Regione Sardegna et AIDDA. Et soutenu par l’UE. Plus d’informations sur MedUP! 

https://www.oxfamitalia.org/medup/

Intention de l’appel d’offre :

Soutien technique à un entrepreneur social – Le Lemon Tour

Contexte 

Dans le cadre du Medup, le TCSE lance un nouvel appel à candidatures au profit des entrepreneurs sociaux qui ont besoin d’assistance et de soutien technique. Ce service vise un des entrepreneurs sociaux soutenus par le TCSE du projet MedUp! et cofinancé par la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté. 

Les entrepreneurs soutenus dans le cadre du projet MedUP! sont dans un stade de développement et de croissance de leur entreprise. Ce service est une partie de notre programme d’accélération personnalisé pour chaque entrepreneur afin de les soutenir à construire et à développer efficacement leur projet. 

Objectif 

Ces sessions de consulting se proposent de mettre à la disposition de l’entrepreneur un consultant qui travaillera pendant une période bien définie pour le développement de son entreprise et ce afin de le soutenir et l’orienter techniquement dans un domaine bien spécifique (les détails du service sont mentionnés ci-dessous). 

Compétences requises 

❏ Avocat ou juriste confirmé en matière de droit des sociétés 

❏ Une expérience notable dans le conseil au profit des TPE et PME. 

❏ Mobilité et flexibilité selon les besoins de l’entrepreneur 

❏ Sensibilité à l’approche genre 

❏ Capacité confirmée de rédaction et présentations claires et structurées. 

Tâches et responsabilités 

– Revue juridique des statuts de l’entreprise et du pacte d’associés, 

•  Analyse au regard de la loi sur l’économie sociale et solidaire 
•  Analyse au regard du Start-Up Act 

– Apport d’expertise et conseil sur la vente de parts sociale 

•  Au profit de salariés en tant que primes 
•  A des tiers, avec modalités spécifiques de paiement et de contrôle de la société 

– Préparation, y compris rédaction de pièces juridiques permettant la mise en œuvre de modification faisant suite aux apports d’expertise préalablement identifiés 

Format du consulting 

Cet accompagnement se fera sous forme de session de consultation individuelle avec un ou plusieurs employés de l’entreprise soutenue et de rédaction de pièces juridiques.

Condition de travail 

Les sessions peuvent se faire au sein des bureaux de l’entreprise soutenu à 6 rue Mathos, Carthage. 

Le bénéficiaire du consulting 

L’entreprise qui sera soutenue suite à cet appel est Le Lemon Tour SARL qui propose de visiter Carthage et ses alentours à vélo, seul ou avec un guide. Le Lemon Tour est un acteur du changement : nous mettons le vélo sur les routes tunisiennes et nous offrons une découverte de la Tunisie sous ses multiples facettes, pour ses habitants et ses visiteurs. 

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Livrables et produits escomptés: 

Le/la consultant(e) devra élaborer : 

❏ Un rapport de mission en fin de prestation. 

Tout délivrable et support résultant de la mission de consulting doit être consolidé et livré.