Expert.e.s juridique – Vulgarisation justice administrative-Mourakiboun Retour vers les opportunités

Titre de la Mission : Expert.e.s en contentieux administratif

Type de contrat : Prestation de services – Consultance 

Date du début de contrat : 28 juin 2024

Durée du contrat :  Du 28 juin 2024 au 31 Décembre 2024 (avec un maximum de 10 H/J de travail effectif par expert.e).

Zones d’intervention : Tunis, Bizerte, Nabeul, Gafsa, Gabes, Monastir, Medenine et Kef 

• L’organisation

L’Association Réseau Mourakiboun, communément appelée Mourakiboun, est une association de droit tunisien, apolitique et sans but lucratif régit par le Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations. 

A travers ses actions, axées sur :

• L’observation citoyenne des élections et le plaidoyer sur les réformes électorales
• L’appui à la mise en place du processus de décentralisation en Tunisie
• La redevabilité des services publiques 

Mourakiboun vise à :

• Contribuer à la consolidation du rôle des citoyennes et citoyens dans l’accompagnement du processus démocratique en général et le processus électoral particulier,
• Contribuer au renforcement de la participation citoyenne dans les affaires publiques 
• Contribuer à la consolidation du principe de primauté du droit et le respect des principes constitutionnels  
• Œuvrer pour la consolidation des principes de la bonne gouvernance, la redevabilité et la transparence au sein des structures publiques, des conseils élus, des instances indépendantes et des partis politiques, 
• Contribuer à la consolidation du processus de la décentralisation   

• Contexte

Le projet JEDI II (2ème phase), financé par l’ambassade des affaires étrangères des pays bas et mis en œuvre par DRI (de mars 2023 à mars 2027) vise à sensibiliser les citoyens pour un meilleur accès à la justice administrative, à améliorer l’environnement de la justice administrative pour des services plus efficaces, et à sensibiliser les jeunes et les populations les plus vulnérables aux droits fondamentaux.  Parmi les composantes les plus importantes de ce projet, DRI soutiendra la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation sur l’accès à la justice administrative. 

A cette fin, DRI s’associe à Mourakiboun et son réseau d’organisations de la société civile pour mener une campagne terrain. L’objectif est d’améliorer la connaissance des citoyens sur leurs droits et les mécanismes d’accès à la justice administrative. Cette campagne terrain sera doublée d’une campagne médiatique et digitale. L’ATMA s’occupera des médias associatifs et alternatifs, tandis que Mourakiboun s’occupera des radios nationales classiques. DRI se chargera de mener la campagne digitale.

En parallèle d’une campagne médiatique et digitale nationale coordonnées par des agences spécialisées, des actions de sensibilisation de terrain, ainsi que la campagne sur les médias alternatifs, seront menées dans les gouvernorats de Tunis, Bizerte, Nabeul, Gafsa, Gabes, Monastir, Medenine, Kef , et auront pour objectifs :

• Promouvoir la connaissance des justiciables de leurs droits ;
• Améliorer l’accès à la justice pour les justiciables, incluant les catégories vulnérables, via des mécanismes clairs, efficaces et fiables, de certains groupes de justiciables.

Ainsi, Mourakiboun envisage la contractualisation d’expert.e.s en contentieux administratif pour assurer les interventions juridiques lors des évènements et activités de terrain, ainsi que dans les médias, régionaux et nationaux, écrits et audiovisuels, durant la campagne et participer à la diffusion de son message.

• Tâches et responsabilités

En coordination avec Mourakiboun et ses partenaires et sur la base de supports fournis au préalable, les expert.e.s en contentieux administratif, auront pour mission la vulgarisation, auprès des citoeyn.ne.s des zones d’intervention, des notions juridiques en lien avec la justice administrative et ce à travers leur participation à :

• Des Emissions / débats télévisés
• Des Emissions / débats radio
• Des Interviews écrites, audio et vidéo.
• Des activités publiques de terrain (Tente, conférence, débat, groupe de discussion…)

Les expert.e.s sélectionné.e.s devront participer à des réunions de cadrage et de préparation avant le lancement des missions.

Pendant leurs interventions, ils.elles devront suivre la méthodologie, l’approche, les axes et les messages de campagne posés par Mourakiboun et ses partenaires, dont le Tribunal Administratif, et utiliser les techniques de simplification adoptées.

• Livrables : 

Les expert.e.s devront fournir des rapports après chaque intervention.

• Compétence et qualifications requises :

• Juriste/Spécialiste en droit, avec au moins 5 ans d’expérience professionnelle confirmée et pertinente dans le domaine du droit public, notamment en droit administratif et en droit du contentieux administratif ;
• Une expérience en formation et en actions terrain d’information, sensibilisation et de vulgarisation. 
• Aisance dans les médias ;
• Une maîtrise parfaite de l’arabe et du français (écrite et orale)