Expert-e régional-e senior – Réalisation d’une étude sur les barrières juridiques à l’égalité dans l’héritage dans la région Maghreb – ATFD عودة إلى الفرص

Structure / Organisation : Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) PREAMBULE 

L’ATFD est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, crée en 1989. Depuis sa création,  l’ATFD milite pour une Tunisie moderne et démocratique, qui respecte l’égalité entre hommes et femmes,  la dignité humaine, la liberté, la laïcité et la justice sociale ; Une Tunisie où seraient abolies toutes les formes  de discriminations et de violences subies par les femmes. L’ATFD lutte pour la promotion et la défense des  droits des femmes dans les lois et les pratiques et contre toutes les formes de violences et de discriminations à leur égard ; la diffusion de la culture de l’égalité entre les sexes à tous les niveaux social, économique,  politique, civil et familial, culturel et juridique ; la promotion du traitement médiatique des droits des  femmes, leur image et présence dans les médias et le renforcement des capacités des femmes et jeunes en  matière des droits humains des femmes. 

L’ATFD a mis en place des programmes et des projets aux niveaux national et local qui s’intègrent dans sa  stratégie globale de promotion, protection et défense des droits des femmes. Dans le cadre d’un projet  régional pour l’égalité dans l’héritage au Maghreb, mis en place avec la Fédération Internationale pour les  Droits Humains (FIDH), l’ATFD compte recruter un-e Expert-e régional-e senior pour la réalisation d’une  étude sur les barrières juridiques à l’égalité dans l’héritage dans la région Maghreb. 

TERMES DE RÉFÉRENCES

Principales fonctions et responsabilités :  

Expertise technique 

– Coordonner le travail d’une commission scientifique constituée de des consultant-e-s nationaux/les, des  représentant-e-s de l’ATFD, la FIDH et des associations partenaires dans les pays concernés par l’étude  – Cartographier, en collaboration avec les consultant-e-s nationaux/les, l’ensemble des dispositions  contenues dans les trois systèmes juridiques nationaux des pays cibles qui conduisent à l’inégalité dans  l’héritage ; 

– Comparer et analyser les différentes formes d’exclusion et de discrimination à l’égard des femmes en  matière d’héritage, les causes profondes de ces pratiques, ainsi que les obstacles et les défis enfreignant  la possibilité d’atteindre la justice économique des femmes, en particulier dans les lois relatives à  l’héritage dans les trois pays ; 

– Faire un bilan des textes internationaux des droits humains et des engagements internationaux des trois  pays du Maghreb qui peuvent être utilisés pour faire avance ou au contraire représenter un obstacle  devant l’égalité dans l’héritage ; 

– Repérer et mettre en valeur les bonnes et les mauvaises pratiques en matière de mobilisation pour  l’égalité dans l’héritage dans les trois pays de l’étude ; 

– Formuler des recommandations concrètes pour la révision des lois régissant l’héritage et la succession  dans les trois pays et proposer des mesures concrètes et des réformes nécessaires pour parvenir à  l’égalité en matière d’héritage. 

– La rédaction du rapport final sur la base des contributions pays et de l’analyse transversale que l’expert e régional-e pourra mettre en avant. 

Coordination et supervision 

– Préparer la méthodologie de travail en collaboration avec les consultant-e-s nationaux/les et veiller à  l’harmonie du travail entre les trois pays ; 

– Préparer un calendrier détaillé pour la réalisation de la mission et veiller au respect des deadlines ; – Superviser l’ensemble des travaux de recherche menés dans les trois pays concernés par l’étude, à savoir  la Tunisie, l’Algérie et le Maroc ; 

– Assurer la coordination entre les consultant-e-s nationaux/les, la commission héritage de l’ATFD et les  équipes de l’ATFD et la FIDH ;

Livrables : 

▪ Note méthodologique détaillée 

▪ Calendrier d’exécution de l’étude  

▪ Rapport intermédiaire de l’étude 

▪ Rapport final de l’étude  

Supervision et validation : 

L’expert-e travaillera sous la supervision directe de la commission héritage de l’ATFD, en étroite  collaboration avec les consultant-e-s nationaux/les recrutés dans les 3 pays concernés par l’étude. Dans la  réalisation de sa mission l’expert-e sera en contact régulier avec les équipes de l’ATFD, la FIDH et les  associations partenaires de l’ATFD et la FIDH dans les pays concernés, pour la validation des recherches pays  puis la recherche régionale. 

L’expert-e est tenu/e par le respect du secret professionnel. Elle/Il est tenu/e à ne pas divulguer les  informations relatives à la mission, aux organisations partenaires et à toute information à laquelle elle/il  aura accès dans le cadre de son travail. 

Conditions :  

• Rémunération selon budget, l’enveloppe globale à cette étude est de 7000 Euros. Ce montant est  mentionné à titre indicatif en brut. Il couvre les honoraires de l’expert/e tout inclus. 
• ● Le paiement se fait sur trois tranches :  

❖ 20% à la date de signature du contrat. 

❖ 30 % à la date de soumission du rapport intermédiaire.  

❖ 50% après la validation du rapport final.