Expert.e pour assurer une formation sur droits d’auteur et propriété intellectuelle-NOVACT عودة إلى الفرص

Expert.e pour assurer une formation sur droits d’auteur et propriété intellectuelle

Maison des Jeunes Sidi Bou Saïd

NOVACT – Institute for Nonviolent Action (Institut pour l’action nonviolente) encourage les actions internationales de consolidation de la paix dans les situations de conflit, en soutenant les mouvements nonviolents qui œuvrent pour le changement et la transformation sociale, et en développant des interventions nonviolentes pour protéger les communautés vulnérables dans les situations de conflit. Comprenant la nonviolence comme une stratégie de transformation, NOVACT vise à contribuer à un monde pacifique, juste et digne. 

Maghroum’IN est un projet qui vise à renforcer l’inclusion et la participation des jeunes tunisien·ne·s en situation de vulnérabilité (JSV) dans la vie publique, à travers la création, la culture et le sport, tout en prenant en considération les différentes formes d’exclusion.

Dans le cadre du programme Maghroum’IN, et plus particulièrement de l’axe 1, le dispositif d’accompagnement pour la mise en œuvre de l’initiative SERVICE JEUNES vise à appuyer 20 structures publiques tunisiennes (maisons de jeunes, maisons de la culture, bibliothèques, etc.) dans la conception et la mise en œuvre d’initiatives inclusives et pérennes en faveur des jeunes en situation de vulnérabilité.

L’objectif de l’initiative SERVICE JEUNES est de transformer ces idées initiales en 20 projets structurants, viables et durables, identifiés de manière participative, ouverts à l’écosystème social local, et portés conjointement par les équipes des structures concernées et les jeunes bénéficiaires.

Objectif général

Renforcer les connaissances et les compétences des participant.e.s en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Objectifs spécifiques

• Comprendre les notions fondamentales du droit d’auteur et des droits voisins.
• Identifier les différents types de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, etc.).
• Apprendre à protéger légalement une création et à gérer ses droits.
• Maîtriser l’usage légal des œuvres d’autrui : citations, exceptions, licences, Creative Commons.
• Savoir lire, comprendre et négocier les clauses essentielles d’un contrat de cession ou de licence.
• Se familiariser avec les enjeux numériques : diffusion en ligne, plagiat, IA générative, réseaux sociaux.
• Connaître les procédures de dépôt, de gestion et de recours.

Résultats attendus

• À l’issue de la formation, les participants doivent être capables de :
  • Identifier les droits dont ils disposent sur leurs créations.
  • Protéger une œuvre ou un produit via les mécanismes appropriés.
  • Comprendre les risques juridiques liés à l’utilisation ou la diffusion d’œuvres.
  • Gérer un contrat simple de cession ou de licence.
  • Adopter de bonnes pratiques pour éviter les litiges liés à la PI.

Le/la formateur/trice devra proposer une approche :

• Interactive : questions-réponses, discussions, études de cas réels.
• Pratique : exercices sur des œuvres, contrats, dépôts, scénarios inspirés du terrain.
• Contextualisée : exemples adaptés au secteur des participants (audiovisuel, musique, digital, édition, etc.).
• Progressive : introduction → approfondissement → cas pratiques → évaluation.

Un plan pédagogique détaillé devra être présenté avant le démarrage.

Le contenu peut être ajusté selon le niveau et les attentes des participant.e.s :

• Introduction au droit d’auteur
• Droits moraux et patrimoniaux – durée de protection
• Dépôt, preuve et protection
• Les contrats essentiels (cession, licence, production, diffusion)
• Enjeux numériques (réseaux sociaux, streaming, IA – aspects pratiques)
• Gestion collective des droits
• Risques juridiques et bonnes pratiques

La formation est prévue sur 1 jour, selon un agenda à définir en concertation avec l’organisation.
Elle doit être en présentiel

Le/La ou les formateurs devront fournir :

• Un plan pédagogique complet et validé.
• Tous les supports et ressources pédagogiques utilisés.
• Les travaux pratiques finaux des participants.
• Un rapport de fin de mission comprenant :

• L’évaluation des participant.e.s
• Les recommandations pour la suite
• Les difficultés rencontrées
• Annexes : photos et listes de présence.

Compétences techniques / juridiques

• Bonne maîtrise du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
• Connaissance des enjeux numériques et des cadres juridiques nationaux et internationaux.
• Capacité à expliquer les procédures essentielles (dépôt, gestion des droits, contrats, cession, protection internationale).

Compétences pédagogiques

• Expérience en animation de formations ou ateliers.
• Capacité à vulgariser des notions juridiques de manière claire et pratique.

Compétences transversales

• Excellentes aptitudes en communication orale et écrite.
• Sens de la pédagogie et capacité d’adaptation à différents secteurs (culture, audiovisuel, musique, numérique, etc.).

Expérience requise

• Minimum 3 ans d’expérience en droit d’auteur ou propriété intellectuelle (juriste, avocat, consultant ou équivalent).
• Être en accord avec les valeurs de paix, nonviolence et promotion des droits humains comme valeurs centrales du projet.

Modalités de candidature

Les candidat.e.s doivent soumettre :

• Un CV détaillé
• Une note explicative présentant la motivation et l’intérêt pour la mission  
• Une proposition technique (déroulé, méthodes, outils)
• Une proposition financière chiffrée
• Un portfolio ou des exemples de réalisations
• Au moins deux références professionnelles

Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse rahma@novact.org, au plus tard le 08 mars 2026 avant 17h, en mentionnant « Expert.e formation sur droits d’auteur et propriété intellectuelle – MJ Sidi Bou Saïd ».

Modalités de sélection

Les candidatures seront évaluées selon :

• Adéquation du profil technique (30%)
• Expérience en formation (20%)
• Qualité de la méthodologie proposée (20%)
• Coût de la prestation (30%)

Les candidat.e.s doivent disposer d’une patente valide pour exercer légalement leur activité de formation en Tunisie