Expert.e-MDM Retour vers les opportunités

Appel à consultance  

Expert.e pour la réalisation d’une étude sur les barrières d’accès aux services de santé primaire  pour les personnes migrantes en Tunisie et d’un policy brief dans le cadre du projet ProMITAD 

I) Cadre de la mission 

Membre du réseau international de Médecins du Monde, Médecins du Monde Belgique (MdM BE) est une  ONG médicale qui agit en faveur des groupes vulnérables en Belgique et dans le monde. 

Le projet « Protection des personnes Migrantes et Tunisiennes en situation de vulnérabilité et Accès aux  Droits (ProMiTAD) » est un projet de 36 mois, mené par un consortium d’ONGs composé d’Avocats Sans  Frontières, Médecins du Monde Belgique en Tunisie (MdM BE), France Terre d’Asile (FTDA), et Save the  Children (STC). Le projet est financé par la Délégation de l’Union Européenne en Tunisie et la Direction du  Développement et de la Coopération (DDC) suisse.  

L’objectif général du projet est de renforcer la protection et la résilience des personnes migrantes, réfugiées,  demandeuses d’asile et tunisiennes en situation de grande vulnérabilité en Tunisie. Il s’organise autour de  deux objectifs spécifiques :  

• OS1 : Assurer une meilleure accessibilité et prise en charge au niveau local des personnes migrantes,  réfugiées, demandeuses d’asile et tunisiennes en situation de grande vulnérabilité • OS2 : Renforcer les capacités et l’action des organisations de la société civile et des acteurs  institutionnels pour une meilleure accessibilité aux services de base et à l’intégration des personnes  migrantes 

Le projet permettra notamment la mise au point de stratégies d’assistance et de protection au niveau local,  régional et national à travers l’amélioration de la coordination et le dialogue entre partenaires de mise en  œuvre, les acteurs publiques et les décideurs politiques et économiques. Dans ce cadre, une stratégie de  plaidoyer et des policy briefs thématiques ciblés par audience seront élaborés.

II) Contexte de la mission 

Le Rapport de l’enquête nationale sur la migration internationale Tunisia-HIMS estime le nombre de résidents  étrangers en Tunisie à environ 58,990 individus en 2021.1La population immigrée originaire des pays d’Afrique  hors Maghreb est celle ayant enregistré la plus forte croissance, son effectif estimé passant de 7,200 individus  en 2014 à 21,466 en 2021.2 Des statistiques comptabilisant le nombre exact de personnes migrantes au sein  de la population en Tunisie en 2023 demeurent absentes.  

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) rapporte qu’en 2023, la Tunisie accueille  9,078 réfugié-es et demandeurs-euses d’asile.3Les données de l’UNHCR soulignent également que le nombre  d’individus quittant la Tunisie pour l’Europe a augmenté de manière significative. À partir du dernier trimestre  de 2022, la Tunisie est devenue le principal pays d’embarquement des arrivé.es par mer se dirigeant vers  l’Italie, dépassant la Libye.4 

Du point de vue juridique, la Tunisie adhère à plusieurs instruments internationaux qui reconnaissent le droit  à la santé.5 Au niveau national, la Constitution tunisienne garantit également le droit à la santé.6 

MdM BE en Tunisie propose un accueil inconditionnel, l’orientation, l’accompagnement et la prise en charge  de toute personne en situation de vulnérabilité et d’exclusion sur le territoire tunisien, incluant les personnes  en mobilité et donc les personnes migrantes vulnérables. MdM BE offre des services d’information,  d’éducation à la santé et d’orientation adaptée vers les structures publiques de santé et vers les organismes  non gouvernementaux fournissant une assistance directe, entre autres, aux populations migrantes. Dans sa  pratique de référencement vers les structures publiques, MdM BE a constaté que les personnes en situation  de migration rencontrent des difficultés pour accéder aux services de santé. En effet, malgré leurs besoins en  assistance médicale et psychosociale, les personnes en situation de migration font face à des barrières de  nature sociale, financière, administrative, de langue ou relatives à l’accès à l’information. 

1Institut National de la Statistique (INS), en collaboration avec l’Observatoire National de la Migration (ONM), « Enquête nationale sur la  Migration internationale », 2021, pp. ii et 56. Dans le cadre de cette enquête, un immigré ou un résidant étranger en Tunisie est une  personne qui réside en Tunisie depuis six mois et plus, ou compte rester plus que six mois, indépendamment de sa situation de résidence,  régulière ou non régulière. 

2Ibid., pp. ii et 59. 

3 UNHCR, portail opérationnel, Tunisie, disponible à : https://data.unhcr.org/fr/country/tun (mis à jour Janvier 2023) 4 UNHCR, Italy Sea arrivals dashboard, March 2023. 

5 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Article 12 ; Convention internationale sur l’élimination de toutes  les formes de discrimination raciale, Article 5 ; Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,  Article 12 ; Convention relative aux droits de l’enfant, Article 24 ; Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Article 16. Voir  aussi Résolution de l’OMS 61.17 sur la santé des migrants. 

6 Constitution de la République Tunisienne de 2022, Article 43, ainsi que l’article 52 pour le droit à la santé pour les enfants MdM BE considère que la santé est un droit humain universel. Notre vision est d’arriver à une couverture de  soins de santé universelle, grâce à laquelle chaque personne aurait accès aux soins de santé. MdM BE met en  œuvre un plaidoyer afin d’améliorer l’accès aux droits et services de santé, en particulier au niveau de la  première ligne de santé, pour les populations migrantes, réfugiées, demandeuses d’asile et les victimes de la  traite des personnes. 

Dans ce contexte, l’objectif de cette étude est d’identifier et analyser les principales barrières d’accès des  personnes migrantes aux services de santé primaire (et notamment aux services de santé sexuelle et  reproductive et aux services de santé mentale et de soutien psychosocial) dans leurs parcours de soins et à  formuler des recommandations précises qui formeront la base d’un plaidoyer conjoint pour lever ces  barrières et nourriront des outils de plaidoyer (ex : policy brief). 

III) Les objectifs de la mission 

• Identifier avec précision, en utilisant une analyse intersectionnelle, les principales barrières d’accès aux  services de santé primaire dans le parcours de soin de patient.e.s en situation de migration, notamment  aux services de santé sexuelle et reproductive et aux services de santé mentale et de soutien  psychosocial. 
• Analyser l’impact de ces barrières sur la santé et l’accès aux droits des personnes migrantes en fonction  de leurs caractéristiques individuelles. 
• Identifier les acteurs clés et leurs capacités, leurs influences et leurs engagements en matière d’accès aux  services de santé primaire des personnes migrantes (détenteurs d’obligations, titulaires de droits, société  civile). 
• Analyser le cadre légal et institutionnel, incluant les politiques et les services actuels et évaluer leur  efficacité pour garantir un accès effectif et adapté aux personnes migrantes. 
• Formuler des recommandations pour améliorer l’accès des personnes migrantes aux services de santé  primaires. 
• Elaborer en concertation avec MdM BE une note politique (policy brief) sur la base des éléments  précédents. 

IV) Livrables attendus et durée de la consultation  

• Livrable 1 : Un rapport préliminaire comprenant la revue de littérature (études, recherches similaires  existantes sur l’accès des personnes migrantes aux services de santé en Tunisie). 
• Livrable 2 : Une note de cadrage comprenant un plan de travail pour les entretiens, les outils de collecte  de données. 
• Livrable 3 : Une étude des barrières d’accès aux services de santé primaire dans le parcours de patient.e.s  en situation de migration ; utilisant un prisme d’analyse intersectionnel.  
• Livrable 4 : Un policy brief concis précisant des recommandations concrètes avec une estimation de leurs  coût financier pour l’amélioration de l’accès aux services de santé primaire des personnes migrantes en  Tunisie.

V) Profil de la/du/des consultant.es recherché.e.s 

Les consultant.es devront justifier du profil suivant :  

• Diplôme universitaire (Master 2 ou équivalent), de préférence en développement, sciences politiques,  sciences sociales, sciences juridiques, économie de la santé ou dans des domaines apparentés ;
• • Expérience minimum de cinq ans dans le domaine lié aux prestations demandées, notamment en matière  de méthodologie participative et collecte de données qualitatives ; 
• Expérience et expertise spécifiques d’évaluation des barrières d’accès aux services et dans le secteur  d’économie de la santé ; 
• Expérience et expertise spécifiques dans le domaine de la migration ; 
• Expérience et expertise spécifiques dans le domaine du plaidoyer ; 
• Connaissance des secteurs spécifiques de la mission est un atout ; 
• Maîtrise parfaite du français, la maîtrise d’autres langues est un atout ; 
• Esprit d’analyse et capacités de synthèse ; 
• Excellentes qualités rédactionnelles. 

VI) Durée et calendrier d’exécution 

La mission est prévue pour une durée de 25 jours, entre décembre 2023 et avril 2024. Selon les besoins du  projet, une extension pourra être proposée. 

VII) Dossier de candidature et procédures de soumission de l’offre

Les candidat.e.s intéressé.e.s sont prié.e.s de bien vouloir adresser un dossier de soumission avant le  25/11/2023 à 23h à l’adresse e-mail suivante : recrut.mdm.tunisie@gmail.com en précisant « ProMiTAD – Etude barrières d’accès services santé primaire » en objet du mail.  

Le dossier de soumission doit inclure :  

Une offre technique comprenant :  

• Une note méthodologique avec le nombre de jours nécessaires à l’accomplissement de la mission  (nombre de jours travaillés), le calendrier détaillé et les choix des approches, méthodes et outils du  travail. 
• Un CV actualisé et détaillé avec 3 références. 

Une offre financière comprenant : 

• Une proposition financière détaillée prenant également en compte les coûts liés à l’organisation de  la mission (frais de déplacements, perdiem, logement etc.). Votre offre doit contenir le montant  HTVA* ainsi que le pourcentage de retenue à la source. 

*Le projet ProMiTAD est exonéré de TVA. 

VIII) Méthodologie d’évaluation des offres 

L’offre de l’expert.e sera évaluée suivant les critères suivants : 

Cette offre de consultance sera pourvue sous réserve de financement.  

Veuillez noter que seules les candidat.es retenu.es seront contacté.es.

Médecins du Monde vous remercie pour l’intérêt envers notre organisation et vous souhaite beaucoup de succès  dans votre parcours. 

Collaborer avec Médecins du Monde Belgique (MdM-BE), en tant qu’employé(e), volontaire, stagiaire ou administrateur, c’est s’engager à agir en toutes circonstances avec éthique et intégrité, dans le respect des valeurs de l’organisation. 

Les personnes handicapées sont fortement encouragées à postuler ; Médecins du Monde s’engage à consentir  les efforts nécessaires pour garantir un climat de travail inclusif et adapté aux besoins de nos  collaborateurs/trices.

TDR Plaidoyer Promitad_Octobre 2023