Expert.e juriste spécialiste en droit de la santé – Projet SAHA Retour vers les opportunités

Le contexte : 

Le Centre International de l’Entreprise Privée (CIPE) œuvre pour le renforcement de la démocratie dans le monde à travers une approche de réforme axée sur l’entreprise privée et le marché.  CIPE est l’un des quatre instituts du National Endowment for Democracy et une filiale de la Chambre de commerce des États-Unis. Depuis 1983, le CIPE collabore avec les chefs d’entreprise, les décideurs politiques et la société civile pour bâtir les institutions vitales de la société démocratique. Ainsi, les principaux domaines d’intervention du CIPE sont les écosystèmes d’entreprise, la gouvernance démocratique, la défense des intérêts des entreprises, la lutte contre la corruption et l’éthique, et le commerce.

Le CIPE met en œuvre en Tunisie le projet « Soutenir la lutte contre la corruption dans l’administration de secteur de la santé » (SAHA). C’est un projet de trois ans, financé par le Département d’État américain à travers l’ambassade des Etats Unis en Tunisie pour renforcer la bonne gouvernance de secteur de la santé en Tunisie en améliorant la transparence et la gestion des hôpitaux publics et de la chaîne d’approvisionnement des médicaments. Le CIPE s’associera avec des organisations et des entreprises locales pour créer et améliorer le système de suivi et de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, développer un cadre juridique et réglementaire efficace et pertinent pour régir le secteur de la santé tunisien et améliorer les structures de formation du personnel du ministère de la santé. 

Objet :  

Dans ce sillage, le Centre International de l’Entreprise Privée (CIPE) est à la recherche d’un.e consultant.e individuel.le pour assurer l’analyse du cadre juridique et règlementaire en vigueur qui régit le secteur de la santé en Tunisie et inventorier les réformes prioritaires identifiées par des études précédentes et les nouveaux besoins de réformes exprimés par les différentes parties prenantes qui peuvent améliorer la gouvernance de secteur de la santé et d’y réduire le risque de corruption. Le/la consultant.e élaborera une synthèse de ces réformes identifiées avec une analyse approfondie de la faisabilité de chaque réforme et décrivant les acteurs impliqués. 

Ce document servira de base pour un processus de consultation élargi avec les acteurs clés du secteur de la santé en Tunisie. Le/la consultant.e apportera un appui juridique à ce processus pour aider les parties prenantes à traduire leurs idées de réformes en propositions concrètes d’amendements des textes juridiques et règlementaires. Ensuite, les participants aux consultations choisiront les reformes prioritaires à retenir que l’expert.e synthétisera dans une feuille de route qui identifie les textes juridiques et règlementaires à amender avec des propositions concrètes des articles à modifier ou des textes juridiques à adopter, expose les défis et les difficultés de mise en œuvre de ces réformes, et offre une analyse des acteurs institutionnels qui y seront impliqués.

Pour accomplir ces tâches, le/la consultant.e sélectionné.e conduira une analyse documentaire des textes législatifs et règlementaires  en vigueur ayant un lien direct ou indirect avec la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et mènera des entretiens avec les services juridiques et l’inspection du ministère de la Santé, des magistrats de la cour des comptes, des magistrats judiciaires, des directeurs des hôpitaux, des directeurs des services d’audit dans les hôpitaux, les experts en droit de la santé, des médecins, des pharmaciens, des dirigeants d’entreprises pharmaceutiques, des représentants syndicaux et des experts indépendants qualifiés en gouvernance et lutte contre la corruption.

 Livrables attendus :

Le/ la consultant.e sera appelé.e à présenter les livarables suivants : 

• Un rapport de 20 pages sur le cadre juridique et réglementaire en vigueur qui régit le secteur de la santé avec une analyse pertinente des principales lacunes et choix juridiques et règlementaires qui favorisent la corruption ou ne permettent pas de la réduire, une synthèse des recommandations existantes pour combler ces lacunes, et une analyse initiale de la faisabilité des réformes qui décrive les acteurs impliqués.
• Un document feuille de route de 20 à 30 pages qui résume les conclusions du processus des consultations et présente des propositions concrètes des réformes (projets des lois, des décrets gouvernementaux et des arrêtés ministériels) à entreprendre tout en analysant les défis, les enjeux de ces réformes et les difficultés qui peuvent les entraver.   

Type et durée de contrat :

Les délais de recherche et de rédaction de ces livrables seront de 90 jours. Le contrat sera à prix fixe.