Expert.e Juriste – Financial Services Volunteer Corps (FSVC) عودة إلى الفرص

Informations générales & Problématique 

La Société de développement et d’investissement de Kébili “SODIK. SA” 

Crée en 2016, La SODIK est une société d’investissement à capital risque au capital de 5 millions de dinars, il s’agit d’un établissement dédié au capital investissement et dont les services sont destinés aux jeunes promoteurs, entrepreneurs et chefs des entreprises installés dans la région de Kébili.

La SODIK-SICAR participe au capital des projets de tous les secteurs de l’économie (à l’exception de l’immobilier et des activités purement commerciales) dans toute la région de Kebili.

Les performances enregistrées par les SICAR et les Fonds d’Investissement en 2020, malgré la crise Covid, comparées à celles de 2019 ont montré une certaine résilience de ce mode alternatif de financement des entreprises en ne baissant que de 7%. En effet, 174 opérations d’investissement ont été réalisées en 2020 pour une enveloppe globale d’environ 386 Millions de Dinars, ce qui a contribué à créer plus de 3900 postes d’emplois. 

La SODIK exerce dans un environnement particulier aussi bien sur le plan culturel que celui de la nature du tissu économique régional.

Mission 

La SODIK cherche à améliorer la pertinence et l’efficacité de ses instruments de financement ainsi qu’une simplification de sa documentation contractuelle de manière à inciter les entrepreneurs à nouer le partenariat avec la SICAR et atténuer les malentendus et la méfiance. 

ACTIVITES 

Des activités à developer par l’expert avec une étroite collaboration du personnel FSVC ainsi que les services de la SODIK qui fourniront des canevas et des templates de maints documents juridiques utilisés dans le capital investissement en Tunisie. 

1. Recensement et analyse des documents contractuels : l’expert retenu, listera l’ensemble des documents juridiques et fiscaux adaptés aux opérations d’investissement ou co-investissement entre la SODIK et les entrepreneurs. L’expert indiquera pour chaque document, les références légales applicables. 
2. Procéder à la condensation du pacte d’actionnaires standard sous une forme brève tout en conservant la valeur juridique du document.
3. Préparer un contrat de ‘’compte courant actionnaire’’ standard et une note sur les incidences fiscales et financières sur les parties contractantes.
4. Application des livrables sur des transactions en cours de finalisation.

Livrables 

Au début de l’activité : 

• Un procès-verbal résumant le cadrage de la mission.

Pendant l’activité :

• Listing de l’ensemble des documents juridiques et fiscaux adaptés aux opérations d’investissement en signalant les références légales applicables. 
• Un canevas de pacte d’actionnaires
• Un canevas de contrat de compte courant actionnaires
• Une note sur le traitement fiscal du compte courant actionnaires.

A la Fin de l’activité :

• Une présentation PPT sur l’ensemble de la mission.

DUREE, LIEU ET DEROULEMENT DE LA MISSION 

• La durée de la mission est de 5 h/j étalés sur deux mois (Juillet-Août)
• Lieu : Tunis et Kébili