Expert.(e)/Expert.(es) National(es) en Droit public-DRI Retour vers les opportunités

Titre de la position : Expert.e/Expert.es National.es en droit public – Résumé d’une recherche juridique

Type de contrat : Consultance à court terme

Date de début du contrat : Mars 2021

Durée du contrat :  1 mois (avec un maximum de 15 jours facturables)

Lieu de travail : Tunis

Contexte:

L’article 49 de la Constitution tunisienne fixe les conditions et les critères de la limitation de l’exercice des droits et libertés dans un Etat démocratique, afin que ces restrictions ne soient pas abusives et disproportionnées. Plusieurs textes juridiques en vigueur en Tunisie et relatifs à l’exercice des droits civils et politiques ont été promulgués avant l’adoption de la Constitution de 2014. Ces textes doivent désormais être conformes à l’article 49 précité. Dans ce cadre, DRI a élaboré une recherche visant à identifier les textes juridiques en vigueur, liés aux droits civils et politiques qui ne seraient pas conformes aux dispositions dudit article. Cette recherche, intitulée « Droits Civils et politiques à la lumière de l’Article 49 de la Constitution » a été élaborée par une équipe composée de plusieurs expert.es traitant l’économie générale de l’Article 49 et son impact sur certains droits et libertés à savoir :

• Liberté d’aller et venir
• Liberté de réunion et de manifestation pacifique
• Liberté d’association
• Liberté d’expression
• Droit à un procès équitable

Chaque droit et liberté mentionné a fait l’objet d’un chapitre élaboré pour mettre en lumière le niveau de conformité des lois en vigueur qui régissent ce droit à l’Article 49.

Par la suite, la recherche a été revue par un ensemble de relecteurs de backgrounds professionnels et académiques variés pour donner leurs avis et remarques sur les points soulevés dans ces chapitres.

La recherche vise à accroître la prise de conscience chez les juristes, les parlementaires, la société civile et le grand public en général de l’impact et des implications de l’article 49 sur certaines législations relatives aux droits civils et politiques. Ainsi, DRI envisage de contractualiser un.e ou des expert.es en droit public pour réaliser un résumé de la recherche incluant les principales informations en vue de dissémination au public.

Tâches et responsabilités:

L’expert.e / Les expert.es en coordination avec DRI sera/seront amené.es à :

• Lire la recherche
• Préparer des résumés pour chaque chapitre, ainsi que l’introduction et le chapitre relatif à l’économie générale de l’Article 49
• Décliner les principales conclusions de chaque chapitre dans une fiche thématique en format simplifié et déclinable en support imprimé
• Collaborer le cas échéant avec le graphiste dans la conception du résumé et des fiches à imprimer
• Vérifier la conformité du contenu du texte du résumé et des fiches tels que mis en page par l’imprimeur et/ou l’infographiste au texte final du résumé et des fiches tels que rédigés par l’Expert.e/les expert.es et donner le Bon à tirer (BAT).

Les Livrables :

L’expert.e / Les expert.es  doit/doivent fournir les livrables suivants :

1. Le résumé de la recherche incluant l’introduction, l’économie générale de l’article 49 et les 5 chapitres
2. 5 fiches incluant les principales conclusions des 5 chapitres susmentionnés

Les livrables doivent être rédigés en langue arabe. La date pour donner le BAT à ces livrables est prévue pour 31 mars 2021.

Description :

Résumé de la recherche 

• Nombre de pages : entre 20 et 30 pages au maximum
• Format : A4

Fiche thématique par chapitre 

• Nombre de fiches : 5
• Format : Une seule page en format A4
• Contenu simplifié incluant un rappel bref du cadre légal, les défis et les recommandations