Expert.e en protection des données personnelles-MDM Retour vers les opportunités

Médecins du Monde Belgique en Tunisie 

Expert.e en protection des données personnelles pour la réalisation d’une formation dans le cadre  du projet PROMESS 

1. I) Cadre de la mission 

Membre du réseau international de Médecins du Monde, Médecins du Monde Belgique (MdM BE) est  une ONG médicale qui agit en faveur des groupes vulnérables en Belgique et dans le monde. 

Le projet « PROMESS – PROtection des victimes de traite et Mobilisation Et Sensibilisation des  survivant·e·es et des communautés » est un projet de 12 mois (janvier- décembre 2024), financé par  UNODC (the United Nations Office on Drug and Crime) dans le cadre du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la traite des êtres humains (United Nations  Voluntary Trust Fund for Victims of human Trafficking / UNVTF) et mis en œuvre par Médecins du  Monde Belgique en Tunisie dans les zones du Grand Tunis, Sousse, Sfax et Médenine. 

Sur la base de l’approche des « 3P » – prévention, protection et poursuites – MdM se propose de  renforcer la protection et la résilience des victimes de traite à travers quatre axes d’intervention : 

1) Fournir une assistance et une protection directe aux victimes de traite interne à travers un dispositif  mobile : le médibus et un réseau de bénévoles ; 

2) Renforcer l’implication des communautés à travers la mobilisation de relais communautaires et la  mise en place d’activités communautaires ; 

3) Renforcer les capacités des partenaires institutionnels et de la société civile (notamment les  associations de survivants) afin de faciliter l’identification précoce et l’orientation ; 

4) Renforcer la coordination des acteurs de protection et de réinsertion pour une prise en charge  holistique centrée sur la personne. 

I) Contexte de la mission

La Tunisie a ratifié en 2003 le Protocole de Palerme, additionnel à la Convention des Nations Unies  contre la criminalité transnationale organisée puis s’est dotée en 2016 d’une Loi organique relative à la  prévention et à la lutte contre la traite des personnes (Loi n°2016-61 du 3 août 2016). La Loi a mis en  place l’Instance Nationale de Lutte contre la traite des personnes (INLCTP) qui a pour mission le  développement d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la traite. 

La Tunisie connait deux formes de traite (selon l’étude exploratoire de l’Organisation Internationale  pour les Migration OIM de 2013) : 

• Une traite interne : qui touche principalement les enfants tunisiens, mais aussi les femmes.  Des petites filles et des jeunes garçons tunisiens sont exploités aux fins de travail forcé et  d’exploitation sexuelle. Les garçons sont notamment exploités pour la vente de petits objets  dans la rue et les activités criminelles. Concernant les adultes, des femmes sont victimes de  traite aux fins d’exploitation sexuelle. 
• Une traite internationale : L’étude avait émis l’hypothèse que la Tunisie pouvait être un pays  de transit pour les réseaux de traite transnationale et avait identifié des groupes d’individus  comme étant à risque de traite et devant faire l’objet de mesures préventives. Il s’agissait entre  autres de migrants en situation irrégulière ou de demandeurs d’asile. Cette hypothèse a été  confirmée depuis notamment en raison des crises et des conflits qu’ont connu les pays  d’Afrique Subsaharienne et plus récemment le Soudan. 

Médecins du Monde (MdM) intervient sur les deux formes de traite en fournissant une assistance  directe et une protection aux Victimes de Traite (VT) et à travers des activités à base communautaire  dans un objectif d’implication des communautés et d’inclusion sociale des survivants. En tant que  partenaire de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes, MdM fait partie du  Mécanisme National d’Orientation et appuie la détection, l’identification et l’orientation des victimes  de traite (153 VT en 2021-2022) mais également le renforcement de capacités des partenaires  institutionnels et de la société civile (23 personnes en 2021).  

MdM estime le nombre réel de victimes de traite largement sous-estimé en raison d’une insuffisance  des capacités de détection des acteurs de protection et d’une insuffisance de la mobilisation des  communautés dans la prévention et la détection. 

La protection des données personnelles constitue un enjeu important en matière d’accompagnement  aux victimes de traite, permettant de garantir la sécurité des victimes dans le respect des droits  fondamentaux à la vie privée et à la dignité. La protection des données crée un environnement sûr,  respectueux et propice à l’accompagnement des victimes de traite. La confidentialité permet de  réduire les risques juridiques (risque de représailles, nouvelles menaces, etc.) et de favoriser l’instauration d’un lien de confiance entre les victimes et les professionnels qui les accompagnent. La  confiance est un facteur important dans le rétablissement psychologique et social des victimes. Une  bonne gestion des données permet également une meilleure coordination des interventions, favorisant  une approche collaborative efficace et en confiance entre partenaires. 

Les objectifs de la mission : 

La formation vise à fournir aux participant.e.s une compréhension approfondie des problématiques  liées à la protection des données personnelles. Les participants acquerront des compétences pratiques pour intervenir efficacement dans la prévention de la traite des personnes tout en respectant les  principes de protection des données personnelles. 

Plus concrètement, cela se traduit par : 

1) Elaborer un module de formation des formateurs en protection des données personnelles destiné au personnel de Médecins du Monde qui sera amené à le déployer auprès de quatre  cibles : i) Les bénévoles du Médibus ; ii) Les Relais Communautaires (ReCos) ; iii) Les  professionnels de la santé ; iv) Les partenaires associatifs 

2) Elaborer un guide du formateur/ de la formatrice comprenant la méthodologie et les outils  pédagogiques qui seront déployés ainsi que les outils d’évaluation de l’apprentissage  3) Elaborer un support de formation les bénéficiaires finaux de la formation (bénévoles, relais  communautaires, partenaires associatifs et partenaires institutionnels) ainsi que les outils  d’évaluation de l’apprentissage. 

4) Déployer la formation auprès du personnel de Médecins du Monde  

5) Elaborer un rapport final de la mission  

Une évaluation des besoins en formation de ces publics cibles pourra être prévue dans la mission. 

Une extension de la mission pourra éventuellement être prévue si les besoins des bénéficiaires  finaux demandent d’élaborer plus d’un support sans dépasser une durée totale de 15 jours. 

II) Livrables attendus et durée de la consultation : 

Livrable 1 : Une note méthodologique comprenant la méthodologie des formations, les outils  pédagogiques proposés et les outils d’évaluation de l’apprentissage ainsi qu’un calendrier détaillé. 

Livrable 2 : Un support de formation destiné au personnel de MdM (formation des formateurs) ainsi  qu’un guide du/ de la formateur.trice 

Livrable 3 : Un support de formation destiné aux bénéficiaires finaux de la formation, les outils  d’évaluation des besoins en formation ainsi que les outils d’évaluation de l’apprentissage 

Livrable 4 : Un rapport de la mission 

III) Profil de la/du/des consultant.es recherché.e.s 

– Diplôme en droit ou équivalent 

– Expertise dans la protection des données personnelles à caractère sensible – Connaissance du cadre légal tunisien et international (notamment celui relatif au RGPD Règlement Général sur la Protection des Données) 

– Connaissance des attributions et missions de l’Instance Nationale de Protection des Données  Personnelles 

– Expériences de missions similaires  

– Maîtrise parfaite du français, la maîtrise d’autres langues est un atout ; 

– Esprit d’analyse et capacités de synthèse ; 

– Excellentes qualités rédactionnelles.

IV) Durée et calendrier d’exécution 

La mission est prévue pour une durée de 12 jours, entre février 2024 et mars 2024 avec une  répartition comme suit : 

V) Dossier de candidature et procédures de soumission de l’offre 

Les candidat.e.s intéressé.e.s sont prié.e.s de bien vouloir adresser un dossier de soumission avant le  20/02/2024 à 23h à l’adresse e-mail suivante : recrut.mdm.tunisie@gmail.com en précisant  « PROMESS- Expertise formation des formateurs – Protection des données personnelles » en objet  du mail.  

Le dossier de soumission doit inclure :  

Une offre technique comprenant :  

• Une note méthodologique avec le nombre de jours nécessaires à l’accomplissement de la  mission (nombre de jours travaillés), le calendrier détaillé et les choix des approches, méthodes  et outils du travail. 
• Un CV actualisé et détaillé avec au moins trois références de missions similaires.

Une offre financière comprenant : 

• Une proposition financière détaillée prenant également en compte les coûts liés à  l’organisation de la mission (frais de déplacements, perdiem, logement etc.). Votre offre doit  contenir le montant HTVA* ainsi que le pourcentage de retenue à la source. 

*Le projet PROMESS est exonéré de TVA. 

VI) Méthodologie d’évaluation des offres 

L’offre de l’expert.e sera évaluée suivant les critères suivants : 

Médecins du Monde se réserve la possibilité de finaliser un recrutement avant la date de clôture de  réception des candidatures.  

Note : Veuillez noter que seules les candidat.es retenu.es seront contacté.es. 

Médecins du Monde vous remercie pour l’intérêt envers notre organisation et vous souhaite  beaucoup de succès dans votre parcours. 

Collaborer avec Médecins du Monde Belgique (MdM-BE), en tant qu’employé(e), volontaire, stagiaire ou administrateur, c’est s’engager à agir en toutes circonstances avec éthique et intégrité, dans le respect des valeurs de l’organisation. 

Les personnes handicapées sont fortement encouragées à postuler ; Médecins du Monde s’engage  à consentir les efforts nécessaires pour garantir un climat de travail inclusif et adapté aux besoins  de nos collaborateurs/trices.