Expertise pour le développement d’un manuel de procédures sur l’investigation dans le mandat de l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture-INPT

Contexte :

À propos de DIGNITY

DIGNITY est une organisation non gouvernementale anti-torture indépendante fondée en 1982 au Danemark. DIGNITY est présente dans plus de 20 pays partenaires avec plus de trente ans d’expérience dans la réhabilitation des survivants de la torture et de la violence organisée, dans la prévention de la torture et dans la prévention de la violence urbaine.

En janvier 2012, DIGNITY a ouvert un bureau en Tunisie pour coordonner un vaste programme d’appui aux acteurs de l’Etat tunisien (Ministère de la Justice et Société Civile) à travers des partenariats de coopération comprenant 3 axes : Un axe de prévention, de lutte contre la torture et d’accès à la justice, un axe de réhabilitation des victimes de la torture et un axe de prévention des violences urbaines.

DIGNITY travaille à l’établissement d’un monde sans torture où personne n’est soumis à la torture ou à d’autres formes de traitements inhumains et dégradants et où les pratiques de torture ne continuent plus d’affecter les survivants et leurs familles.

Le projet TRUST

Le projet TRUST est un projet qui appuie les Instances Publiques Indépendantes (IPI) en tant qu´acteurs à la fois nouveaux et importants dans le système national de redevabilité.

Les Instances publiques indépendantes établies ou renforcées depuis la révolution de 2011 participent au renforcement de la redevabilité de l’Etat tunisien, tant de manière transversale (à travers tous les acteurs publics concernés et sur leurs domaines de compétence) que verticale (vis- à-vis des citoyens).

Le projet TRUST vise le renforcement de la redevabilité de l’Etat tunisien à travers la consolidation des capacités des IPI, le soutien aux synergies qu’elles peuvent établir pour faire face aux défis communs qu’elles rencontrent, ainsi que par le renforcement des relations entretenues par les IPI avec les autres acteurs publics et les organisations de la société civile.

INPT

L’instance nationale pour la prévention de la torture (INPT) a un mandat spécifique lié au monitoring des lieux de privation de liberté, à la garantie qu’ils sont exempts de torture et de

mauvais traitements sous toutes ses formes et à la protection de ceux qui s’y trouvent, en particulier s’ils se trouvent dans une situation vulnérable. Comme indiqué par son mandat, l’INPT :

• contrôle la compatibilité des conditions de détention et d’exécution de la peine avec les normes internationales et les lois nationales,
• assure également un rôle consultatif représenté dans l’expression d’un avis sur les projets de loi liés à sa compétence,
• joue un rôle d’expertise en réalisant des études et des recherches et en préparant des rapports thématiques dans le cadre de sa mission définie par la loi,
• joue un rôle de sensibilisation aux dangers de la torture et des mauvais traitements. 

Cadre de la mission :

Les plaintes peuvent être adressées à l’INPT lors de visites dans les lieux de détention, par oral ou par écrit, mais aussi en dehors du cadre de ces visites, par différents moyens, notamment par courrier, téléphone et courrier électronique. Pour traiter ces plaintes, il est très important d’établir des critères pour leur réception et classement et d’identifier les mesures devant être prises. 

La mise en place de mécanismes de gestion des plaintes et de procédures d’enquêtes concernant les allégations individuelles de torture et autres mauvais traitements permet de prévenir ces actes et de lutter contre l’impunité. Des procédures équitables et efficaces permettent de clarifier les circonstances de toute allégation, de demander des comptes aux responsables de ces actes et de fournir réparation pour le préjudice subi.

Dans cette optique, le développement d’un manuel de procédures d’investigation s’avère obligatoire pour mettre en place un système bien formalisé.

Objectifs de la mission :

Cette mission vise à :

• Capitaliser sur l’expérience de l’INPT en rapport avec l’investigation de potentiels cas de torture et de mauvais traitement et la documenter
• Identifier les recommandations pour des procédures d’investigation adéquates en se basant sur les bonnes pratiques dans d’autres pays et sur l’expérience de l’INPT

Méthodologie :

Le consultant utilisera les outils nécessaires et les techniques adéquates pour mener son travail à terme dans les meilleurs délais, y compris les entretiens compréhensifs, les focus groups et l’analyse des contenus.

Le consultant doit s’appuyer sur :

• la recherche et l’analyse documentaire,
• des entretiens avec des experts identifiés avec l’équipe de projet,
• des entretiens de groupes de discussion (focus groups),
• des entretiens avec les parties prenantes identifiées avec l’équipe de projet.

Livrables et délais

Nous estimons que le consultant passera un maximum de 30 jours ouvrables sur la mission.

• Une première ébauche devrait être remise d’ici le 30 Mai 2024 à DIGNITY et aux principales parties prenantes pour leur contribution.
• Un rapport descriptif et analytique en Français comprenant des réponses aux   questions soulevées par l’étude est à livrer avant le 15 juin 2024.