Expert·es pour l’élaboration du rapport Alternatif à l’Examen Périodique Universel (EPU) de la Tunisie sur les libertés individuelles

Présentation générale : 
Titre: Recrutement d’un.e (ou groupe) d’expert.e(s) pour l’élaboration du Rapport Alternatif  du Collectif Civil des Libertés Individuelles CCLI à l’Examen Périodique Universel de la Tunisie portant sur les libertés individuelles.

Le rapport sera réalisé en français, un résumé sera élaboré en français, arabe et en anglais. 

Contexte de la mission:

Le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles CCLI est un rassemblement de plusieurs organisations et associations qui a été créé en janvier 2016 autour d’une cause commune relative à la défense et la promotion des droits humains, avec un focus sur les libertés individuelles. 

Le collectif mène des campagnes de plaidoyer pour défendre et promouvoir les libertés individuelles ainsi que pour la modification de textes juridiques qui leur portent atteinte : code pénal, code des procédures pénales, code du statut personnel, loi relative aux stupéfiants, circulaire relative à la fermeture des établissements durant le mois de Ramadhan, etc.

Le collectif joue un rôle primordial dans le monitoring et la documentation des violations à l’encontre des libertés individuelles. En effet, il publie chaque année un rapport sur la situation des libertés individuelles en Tunisie, mais aussi, et périodiquement, des communiqués dénonçant les violations et les dépassements en la matière et recommandant des actions concrètes visant à la protection des libertés individuelles.

Dans ce sens, le Collectif Civil des Libertés Individuelles compte soumettre un rapport alternatif à l’Examen Universel Périodique que présentera l’Etat tunisien. Ce rapport alternatif exposera la situation des libertés individuelles en Tunisie de 2017 jusqu’à présent. 

L’Examen périodique universel (EPU)

L’Examen périodique universel (EPU) est un processus unique de son genre. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’un processus mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. 

(https://www.ohchr.org/fr/hrbodies/upr/pages/uprmain.aspx)

Fonction générale

Principales responsabilités

Le(s) expert-e(s) sera à la charge de rédiger le rapport alternatif définitif que soumettra le collectif en se basant sur les données partagées par les différentes structures membres du collectif en fonction de leurs domaines d’intervention et d’expertise. 

La structure du rapport doit être conforme avec la structure exigée par le rapport alternatif.

• Analyse des données collectées auprès des associations membres. 
• Partage de la revue de bibliographie utilisée lors de la rédaction du Rapport. 
• Elaboration de la section Recommandations du rapport alternatif compté-tenu de l’analyse réalisée. 
• Appui et accompagnement des associations membres du collectif à la rédaction de leurs contributions.

Livrables attendus:

• Note méthodologique détaillée 
• Premier draft du rapport alternatif à l’Examen Périodique Universel, à valider avec les représentant.e.s des membres du CCLI
• Note des recommandations 
• Note de plaidoyer

Critères d’éligibilité:

• Diplôme universitaire en droit international / droits de l’Homme /Droits humanitaire.
• Expérience professionnelle pertinente et avérée et dans l’élaboration de rapport portant sur les droits humains en général et les libertés individuelles en particulier 
• Excellente connaissance du mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU).
•  Excellente maitrise de la thématique des libertés individuelles en Tunisie.
• Connaissance avérée du tissu associatif œuvrant pour la défense et la promotion des droits humains en général et des libertés individuelles en particulier.  
• Excellentes capacités d’analyse et de synthèse ;
• Excellente capacité en communication et en rédaction.
• Capacité à travailler sous pression et de manière indépendante.