Expert·e·s pour la Mission d’évaluation mi-parcours – Projet ROSE Retour vers les opportunités

Expert·e·s pour la Mission d’évaluation mi-parcours du projet ROSE.

1. Contexte :

• A propos de ROSE :

Financé par l’Union européenne et mis en œuvre par un consortium composé d’Oxfam, d’Avocats Sans Frontières (ASF) et du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), le projet Renforcement de la société civile émergente (ROSE) adopte une approche globale pour renforcer le rôle de la société civile en tant qu’acteur essentiel dans la consolidation de l’État de droit et la promotion du développement en Tunisie.

Au cours de la décennie écoulée, les organisations de la société civile, qu’elles soient établies ou émergentes, sont devenues des acteurs influents du changement, surmontant d’importants défis. Cependant, la durabilité d’un espace civique ouvert et influent, propice à la croissance des organisations de la société civile, reste une tâche complexe, influencée par des circonstances politiques, économiques et sociales dynamiques aux niveaux national et international.

ROSE reconnaît ces défis évolutifs et adopte une stratégie multifacette. Premièrement, le projet vise à soutenir les dynamiques d’influence, permettant aux organisations de la société civile d’améliorer leur représentation et leur engagement auprès des décideurs et des parties prenantes. Deuxièmement, il oriente ses efforts de renforcement des capacités pour répondre aux besoins émergents de la société civile, en utilisant une approche transversale pour aborder efficacement leurs problèmes prioritaires. Enfin, ROSE plaide en faveur et soutient la mise en œuvre de projets transformateurs par des organisations, en particulier les nouvellement constitués. Il favorise également les mécanismes de synergie, d’apprentissage et d’échange pour relever les défis urgents auxquels l’ensemble du territoire est confronté.

ROSE s’efforce de créer un environnement opérationnel propice à la participation active, à la libre expression et au développement sociétal transformateur en accompagnant et en soutenant la société civile tunisienne. Grâce à son approche holistique, le projet renforce les acteurs de la société civile, renforce leur gouvernance et leur expertise, favorise les collaborations et renforce leur capacité de plaidoyer et d’influence politique aux niveaux national et international.

Le projet ROSE adopte une vision à long terme de la construction d’une société civile résiliente et dynamique en Tunisie, capable de façonner l’avenir du pays et de contribuer au développement durable et à la consolidation de l’État de droit.

• Résumé du Projet

• Durée : Cinq (5) ans [Quatre ans onze mois], du 1er mars 2021 au 28 février 2026.
• Pays : Tunisie.
• Membres du consortium : Avocats sans frontières (ASF), Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), Oxfam Novib (ONL).
• Lead de Consortium: Oxfam Novib (ONL).

• Logique d’intervention du projet

• Niveau d’Intervention

La stratégie de mise en œuvre de ROSE s’articule autour de trois niveaux d’intervention essentiels :

À l’échelle macro, le projet ROSE se consacrera principalement à l’appui des initiatives émergentes et initiées par des OSCs et œuvrant pour le changement et l’amélioration de politiques publiques en liens avec des problématiques cruciales pour leurs communautés et écosystème. Cela impliquera d’engager des dialogues avec les décideurs politiques et de faciliter un dialogue multi-acteurs tant au niveau national que transnational. Le projet œuvrera en faveur de tout projet d’amélioration de politiques publiques en faveur des droits et des besoins des OSC.

À l’échelle méso, le projet travaillera en étroite collaboration avec les OSC pour renforcer leurs capacités et leur développement organisationnel à travers la mise en œuvre de leur agendas stratégique et l’appui thématique. Il soutiendra les OSC dans l’amélioration de leurs structures de gouvernance, de leur transparence, et dans la mise en place de mesures de redevabilité. Le projet offrira des formations adaptées, un encadrement, et des opportunités de réseautage afin d’aider les OSC à améliorer leurs opérations internes, leur planification stratégique, et la mise en œuvre de leurs agendas pour qu’elles puissent contribuer efficacement au développement de la société et collaborer avec les parties prenantes pertinentes.

À l’échelle micro, le projet interagira directement avec les individus, les minorités, et les communautés, en particulier les jeunes, dans le but de favoriser leur participation aux activités de la société civile. Des activités de sensibilisation et des initiatives de réseautage ciblant les jeunes dans les universités et les centres de jeunesse seront organisées. Le projet cherchera à inspirer et à impliquer activement les jeunes dans le travail des OSC, en encourageant leur participation et leur contribution au changement social. En intégrant les jeunes à la vie associative et en leur fournissant les compétences et les opportunités nécessaires, le projet vise à cultiver une nouvelle génération de citoyens engagés et de futurs leaders au sein de la société civile.

• Partenaires et Acteurs Impliqués (PAI)

Les groupes cibles du projet sont les suivants :

1. Organisations de la Société Civile (OSC) : Le projet vise à soutenir à la fois les OSC établies et émergentes en Tunisie. Cela inclut des organisations travaillant dans divers secteurs tels que les droits de l’homme, la justice sociale, la protection de l’environnement et le développement communautaire. Le projet fournira un soutien au renforcement des capacités, des conseils sur la gouvernance et la redevabilité, ainsi que des ressources pour améliorer leur efficacité et leur impact. 
2. Les jeunes : Le projet reconnaît l’importance d’impliquer et d’autonomiser les jeunes en tant que participants actifs dans la société civile. Il cible les jeunes dans les universités et les centres de jeunesse, en proposant des activités, des formations et des opportunités de réseautage pour encourager leur participation dans les OSC et la mise en œuvre d’agendas stratégiques.
3. Décideurs politiques : ROSE reconnaît l’importance d’influencer les processus de prise de décision pour créer un environnement favorable à la société civile. Il cherche à collaborer avec les décideurs politiques et les responsables de la prise de décision aux niveaux national et international.
4. Experts et professionnels : ROSE reconnaît le besoin d’expertise spécialisée pour soutenir le développement et la durabilité des OSC. Il cible des professionnels tels que les avocats et les comptables ayant des connaissances spécialisées dans le domaine du travail de la société civile.
5. Grand public : Bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans la logique d’intervention, le projet ROSE vise en fin de compte à bénéficier à la population générale en Tunisie. 
6. Le projet ROSE accorde une attention particulière à certaines cibles prioritaires, ce qui signifie qu’il accorde une importance accrue à ces groupes spécifiques dans le cadre de ses activités. Ces cibles prioritaires sont les suivantes :

• Les OSC émergentes et moyennement structurées : Le projet vise à soutenir les Organisations de la Société Civile (OSC) qui sont encore en phase de développement ou qui ont une structure organisationnelle intermédiaire.
• Les dynamiques d’Influence : Le projet s’engage activement avec les dynamiques d’influence, telles que les réseaux, les coalitions et les alliances, qu’elles soient formelles ou informelles.
• Les groupes minoritaires : Une attention particulière est portée aux groupes minoritaires, qui peuvent être marginalisés ou sous-représentés dans la société.
• Les migrants : Les migrants, en particulier dans le contexte tunisien, sont confrontés à des défis spécifiques liés à l’intégration et aux droits.
• Les jeunes : Les jeunes sont une partie importante de la société tunisienne, et le projet cherche à les impliquer activement dans les activités de la société civile.

1. La mission

Le projet ROSE, qui en est maintenant à sa troisième année de mise en œuvre et à mi-parcours de sa période d’intervention de cinq ans, requiert une évaluation complète pour évaluer ses performances et la réalisation de ses objectifs et résultats. L’objectif de l’évaluation à mi-parcours est multiple. Tout d’abord, elle vise à déterminer si le projet peut atteindre ses objectifs dans le délai actuel, en évaluant de manière approfondie ses performances et sa conformité par rapport à ses indicateurs de résultat. De plus, elle cherche à évaluer l’efficacité et l’efficience de l’approche de mise en œuvre, en analysant sa pertinence dans le contexte tunisien en constante évolution.

Cette évaluation sert également de mécanisme pour extraire des enseignements essentiels des 30 premiers mois de mise en œuvre. Elle vise à identifier les succès, les défis et les obstacles rencontrés, et à fournir des recommandations stratégiques pour orienter la seconde moitié de la mise en œuvre du projet.

Pour atteindre ces objectifs, l’évaluation utilisera une approche mixte, combinant l’examen approfondi de documents pertinents, des entretiens avec diverses parties prenantes, des enquêtes auprès des bénéficiaires, ainsi que des visites sur le terrain pour une compréhension concrète du contexte. Les livrables comprendront un rapport d’évaluation à mi-parcours détaillé, ainsi que des présentations aux parties prenantes pour garantir une compréhension et une utilisation optimales des résultats de l’évaluation.

• Objectif de la mission

L’évaluation à mi-parcours de ROSE vise à évaluer a) la pertinence, b) la cohérence, c) l’efficacité, d) l’efficience, et e) la durabilité du projet par rapport à son objectif global et à ses principaux résultats. Elle a également pour objectif d’évaluer l’efficacité de la stratégie du projet et de mettre en lumière les principales leçons apprises de la mise en œuvre directe du projet sur l’ensemble du territoire tunisien. Ces résultats serviront à fournir des recommandations opérationnelles au consortium et à l’unité de gestion en vue de renforcer la capacité du projet à offrir des activités efficaces.

Le but de l’évaluation est double : redevabilité et apprentissage. En tant que tel, il tourne autour des questions d’évaluation clés suivantes :

• Objectifs de la mission

Les objectifs de la mission pour le ou les consultants de l’Évaluation à mi-parcours englobent une évaluation complète des réalisations du projet, de sa pertinence, de son efficacité et de sa durabilité. À travers un prisme multidimensionnel, ces objectifs visent à évaluer l’impact du projet au niveau national et d’intervention, à évaluer les contributions en partenariat et la responsabilité, à identifier les enseignements clés et les domaines à améliorer, à analyser les risques potentiels et à faciliter un processus participatif pour l’examen et l’orientation du projet. De plus, il/elle se concentrera sur l’identification des défis externes et sur la proposition de mesures visant à renforcer les activités du projet dans l’écosystème de l’entrepreneuriat social.

1. Évaluer la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité du projet par rapport à la contribution aux partenariats, à la responsabilité, à la valeur ajoutée du point de vue des différentes parties prenantes, à la capacité de générer un impact à long terme et aux processus de développement qui se poursuivent après la durée du projet. Cela peut inclure l’adéquation et la pertinence de la sélection des bénéficiaires.
2. Identifier les principaux enseignements, les leçons apprises, les bonnes pratiques et les domaines à renforcer, et fournir des recommandations pour éclairer la révision des stratégies actuellement en cours.
3. Identifier les risques potentiels qui peuvent affecter le projet en raison de facteurs socio-économiques, politiques et autres (le projet dispose déjà d’une matrice de gestion des risques, elle doit être examinée et mise à jour).
4. Faciliter un processus participatif avec le personnel pour examiner, conseiller et orienter la stratégie globale de gestion du projet et ses forces et faiblesses.
5. Identifier les défis et les opportunités de l’environnement externe qui ont impacté la progression du projet.
6. Conseiller sur les mesures et décisions possibles et applicables qui peuvent renforcer la capacité du projet à mettre en place des activités aux niveaux macro, méso et micro qui sont durables et bien ancrées dans les écosystèmes nationaux et régionaux de l’entrepreneuriat social.
7. Analyser le cadre de suivi et d’évaluation du projet : Évaluer l’efficacité du cadre de suivi et d’évaluation du projet dans la collecte de données pertinentes, la mesure des progrès et l’orientation des prises de décision. Évaluer la qualité et la fiabilité des données collectées et l’adéquation des indicateurs utilisés. Fournir des recommandations pour renforcer le système de suivi et d’évaluation afin d’assurer une communication précise, l’apprentissage et la responsabilité.
8. Examiner l’approche de communication et de gestion des connaissances du projet : Évaluer les stratégies de communication et de gestion des connaissances du projet dans la diffusion d’informations, le partage des meilleures pratiques et la facilitation de l’apprentissage. Évaluer l’efficacité des canaux de communication et des outils utilisés pour impliquer les parties prenantes et sensibiliser au projet. Fournir des recommandations pour améliorer les processus de communication et de gestion des connaissances afin de renforcer la visibilité du projet, l’échange de connaissances et l’engagement des parties prenantes.

• Zone géographique

Le projet ROSE opère exclusivement en Tunisie, couvrant une vaste étendue du pays. Son champ d’action s’étend à travers diverses régions, villes et communautés, dans le but d’impliquer et de soutenir une grande diversité d’acteurs de la société civile. Cela comprend des organisations de base, des associations établies, des groupes de jeunes, des réseaux, des coalitions, des initiatives indépendantes, ainsi que d’autres intervenants engagés activement dans le développement social et le changement au niveau national.

• Approche et méthodologie de l’évaluation

1. 1. Approche

• L’évaluation utilisera à la fois des méthodes qualitatives et quantitatives pour la collecte de données, appuyées par un examen approfondi d’informations secondaires sur tous les aspects pertinents du projet : la dynamique de la société civile, les nouvelles politiques gouvernementales, et les lois liées directement ou indirectement à l’espace civique, etc.
• L’évaluation se déroulera en utilisant des questionnaires semi-structurés (QSS), des entretiens avec des informateurs clés (EIC), des discussions en groupe (DG), et des outils sensibles au genre et féministes. Pour chaque méthodologie de collecte de données, le consultant devra élaborer des questionnaires/directives spécifiques qui seront inclus en annexe dans le rapport final. Les informations ainsi recueillies seront triangulées pour obtenir une image plus précise.
• Les données collectées sur le terrain, tant dans le Grand Tunis que dans les régions, devraient montrer une répartition des bénéficiaires par sexe, groupes d’âge, et le type, la taille et la région dans le cas des OSC. La collecte de données doit être effectuée dans au moins quatre (4) régions où le projet est mis en œuvre : le Grand Tunis, le nord, le centre et le sud.
• Dans le cadre de l’évaluation, le/la consultant.e doit être en constante coordination avec l’Unité de Gestion du Projet (en particulier avec l’agent ROSE MEAL et le chef de projet). Dans le cadre de la proposition technique soumise, le consultant devrait proposer un plan pour garantir que la coordination nécessaire sera assurée.
• Décrivez la focalisation de ROSE sur le genre et l’inclusion en mettant l’accent sur ce que cela signifie dans le contexte de la portée de cette évaluation.

1. Méthodologie

Pour évaluer la mise en œuvre du projet et ses résultats à mi-parcours, l’évaluateur.trice utilisera une combinaison de méthodes d’évaluation adaptées aux spécificités du projet et aux questions d’évaluation (comme mentionné précédemment). Les principales méthodes d’évaluation comprennent :

• Analyse Documentaire : L’analyse documentaire permettra d’examiner les rapports, les plans de travail, les évaluations précédentes, les registres de présence, les procès-verbaux de réunion, et d’autres documents pertinents pour évaluer les réalisations et les défis du projet.
• Entretiens avec les Parties Prenantes : Les entretiens avec les parties prenantes, y compris les bénéficiaires du projet, les partenaires du projet et les membres de l’équipe de mise en œuvre, fourniront des informations essentielles sur la perception du projet et les défis rencontrés dans sa mise en œuvre.
• Enquêtes auprès des Bénéficiaires : Les enquêtes auprès des bénéficiaires (organisations partenaires de ROSE) permettront de recueillir des données quantitatives sur l’impact du projet sur les participants, leurs perceptions et leur niveau de satisfaction. Cela inclura l’évaluation de la qualité des services et de l’appui technique et financier fournis par le projet, ainsi que l’efficacité des activités menées et l’amélioration des compétences des bénéficiaires.
• Visites sur le Terrain : Les visites sur le terrain seront effectuées pour observer directement les activités du projet, assister à des réunions de groupe, des formations, des ateliers et des événements. Cela permettra à l’évaluateur de mieux comprendre la logique d’intervention du projet et d’identifier les défis rencontrés par les partenaires de ROSE.
• Analyse des Données Quantitatives : L’évaluation comprendra une analyse des données quantitatives pour mesurer de manière objective la participation des bénéficiaires, la qualité des formations et les indicateurs de performance du projet.

L’évaluateur élaborera des questionnaires spécifiques et des directives pour chaque méthode d’évaluation, et ceux-ci seront inclus en tant qu’annexes dans le rapport final. Les données collectées seront triangulées pour obtenir une image plus précise de la situation. De plus, l’évaluateur travaillera en étroite coordination avec l’Unité de Gestion Régionale du Projet ROSE, en particulier avec le chargé SERA (Suivi, Evaluation, Redevabilité, et Apprentissage) et le/la chef.fe de projet, pour assurer une coordination efficace. Une proposition d’évaluation détaillée et un rapport d’initiation seront soumis pour validation.

• Responsabilités du consultant

Le consultant est tenu de :

• Prendre les rendez-vous nécessaires pour les entretiens avec les partenaires clés, mobiliser les participants, y compris les bénéficiaires directs (principalement les OSC ayant bénéficié d’un ou plusieurs fonds), pour les discussions en groupe, et rendre visite aux partenaires pour la collecte de données. (Les contacts des partenaires seront communiqués par l’équipe ROSE). Toute communication et coordination pour la collecte de données relèvent de la responsabilité du consultant.
• Gérer l’ensemble de la logistique des enquêtes sur le terrain en coordination avec les Unités de Gestion de Projet (UGPs) de ROSE.
• Soumettre les livrables (mentionnés à l’article 12 ci-dessous) en temps et en heure.
• Préserver la confidentialité de toutes les informations recueillies. (Avant d’entreprendre l’évaluation, le consultant devra déclarer que les informations recueillies ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles stipulées dans les présentes modalités de référence).

• Responsabilités de ROSE

Le Projet ROSE en tant qu’entité ayant commandé l’évaluation s’engage à :

• Fournir toute la documentation pertinente à des fins d’évaluation.
• Fournir des commentaires dans les délais convenus pour : le rapport de démarrage, les questionnaires, le rapport provisoire et les présentations, selon un calendrier établi en accord avec le consultant.
• Mettre à disposition les modèles de rapports et les règlements financiers.
• Réviser le calendrier de l’évaluation et apporter les modifications nécessaires en consultation avec le consultant.
• Effectuer les paiements selon le calendrier convenu après l’achèvement des exigences minimales.

• Livrables

1. 1. Un rapport de démarrage, comprenant des détails tels qu’un plan de travail, des questionnaires, des directives pour les FGD (discussions en groupe) et une liste de contrôle pour les KII (entretiens avec les informateurs clés), ainsi qu’un plan de sondage sur le terrain (cette dernière devant être convenue au préalable avec ROSE avant le début de l’enquête sur le terrain, si elle est utilisée comme outil de collecte de données) ;
   2. Le consultant préparera un rapport provisoire qu’il partagera avec ROSE, suivi d’une présentation PowerPoint des conclusions à une date préalablement convenue. ROSE formulera des commentaires sur le rapport provisoire et le consultant devra ensuite finaliser le rapport. Le rapport doit être complet, en incluant les références à tous les indicateurs définis dans le cadre logique, ainsi que d’autres questions transversales et des études de cas. Le consultant doit soumettre la version électronique (c’est-à-dire Word, PowerPoint et Excel) ;

• Un rapport final d’évaluation avec un résumé exécutif. Ce rapport doit inclure des recommandations pour une éventuelle évolution de la théorie de changement et une possible typologie des organisations la société civile tunisienne. La langue de travail pour l’élaboration de tous les livrables est le français. La période de l’attribution est de 3 mois à compter de la date de signature du contrat jusqu’à la soumission du rapport final.

• Compétences du consultant

Le consultant doit posséder une vaste expérience (minimum 10 ans) dans la réalisation d’évaluations de programmes de développement complexes multi-pays/régionaux (région MENA) et une connaissance approfondie des secteurs pertinents, ainsi que dans la réalisation d’évaluations, d’enquêtes, de recherches, etc. L’équipe proposée doit comprendre des membres ayant une expérience approfondie (au moins sept ans) dans le domaine concerné. Le consultant doit également avoir :

• • Expérience dans l’évaluation de projets similaires (Requise) : Avoir une expérience préalable (plus de 10 ans) dans l’évaluation de projets de soutien à la société civile tunisienne, de préférence financés par l’Union européenne (UE).

• Excellente connaissance des pratiques et procédures de l’UE en matière de mise en œuvre de projets.

• Expérience en évaluation basée sur les performances (Requise) : L’évaluateur doit avoir une solide expérience (au moins 10 ans) en évaluation de projets, y compris en planification et en mise en œuvre d’évaluations à mi-parcours. 
• Connaissance pratique de la théorie du changement (Requise) : L’évaluateur doit avoir une compréhension pratique et approfondie de la théorie du changement en tant qu’outil de suivi et d’évaluation dans le cadre de programmes complexes. Il/elle doit être capable d’analyser comment les activités du projet contribuent à la réalisation des résultats attendus et des objectifs du projet.
• Connaissance du contexte (Requise) : L’évaluateur doit avoir une connaissance approfondie de l’espace civique tunisien et des différents mécanismes qui le régissent. Cela comprend une compréhension de l’environnement politique et socio-économique, ainsi que des différents mécanismes d’influence.
• Compétences en collecte et analyse de données (Requises) : L’évaluateur doit posséder de solides compétences en matière d’analyse de données, y compris la capacité à collecter et à analyser des données quantitatives et qualitatives.
• Compétences en communication (Requises) : L’évaluateur doit avoir d’excellentes compétences en communication écrite et orale, ainsi que la capacité de présenter les résultats de l’évaluation de manière claire et concise à l’équipe du projet et aux parties prenantes. Il/elle doit également être en mesure de travailler en étroite collaboration avec l’équipe du projet et les parties prenantes (organisations partenaires du projet ROSE) pour s’assurer que les résultats de l’évaluation sont compris et utilisés.
• Maîtrise des langues (Requise) : L’évaluateur doit être capable de communiquer efficacement dans la langue principale du projet, le français, et être compétent en lecture, écriture et expression orale dans cette langue. La maîtrise de l’anglais est un atout.
• Compétences interpersonnelles (Requises) : L’évaluateur doit être capable de travailler efficacement avec les parties prenantes du projet, notamment l’équipe du projet, les bénéficiaires, les partenaires et les donateurs. Cela comprend l’écoute active, le travail d’équipe, la création de relations de confiance et le respect de toutes les formes de différences.
• Connaissance des normes éthiques (Requise) : L’évaluateur doit avoir une compréhension des normes éthiques en matière d’évaluation, y compris le respect de la confidentialité et de l’anonymat des participants, le consentement éclairé et la protection des droits des participants.

• Grille de sélection des prestataires

• Calendrier des paiements

• Processus de soumission

Les candidats intéressés (individus ou entreprises) doivent envoyer une proposition complète décrivant et articulant les exigences de travail telles qu’elles sont détaillées dans ces termes de référence.

Le processus de soumission de la proposition exige l’inclusion de deux documents essentiels : une Proposition Technique et une Proposition Financière :

1. La Proposition Technique doit inclure une méthodologie d’évaluation complète qui décrit l’approche proposée, les méthodes et les outils pour évaluer la progression du projet. Elle doit détailler les méthodes de collecte de données, telles que les enquêtes, les entretiens et les examens de documents, et décrire comment les données collectées seront analysées à l’aide de techniques appropriées. De plus, elle doit inclure des CV mettant en évidence les qualifications, l’expertise et les références pertinentes liées à l’évaluation de projets de soutien à la société civile tunisienne.
   Quatre références récentes doivent être incluses avec l’offre technique (e-mail, et numéro et téléphone).
2. La Proposition Financière doit détailler le budget proposé par le consultant pour la réalisation de l’évaluation en TND. Cette proposition doit indiquer clairement la répartition des coûts, y compris les honoraires, les dépenses et toute autre considération financière pertinente. Il est essentiel de veiller à ce que la proposition financière soit en accord avec la portée et les exigences de l’évaluation, démontrant une approche raisonnable et efficiente.

Tant la Proposition Technique que la Proposition Financière doivent être préparées et soumises en tant que documents séparés.

Les offres doivent être envoyées par courrier électronique avec pour objet “Mission d’évaluation mi-parcours pour le programme ROSE” à l’adresse électronique suivante : contact.rose@oxfam.org.

La date limite de soumission des offres est : le Mardi 31 Octobre à 16 :00 heure locale de Tunis.

• AUTRES CONDITIONS

La publication de ces termes de référence ne constitue pas un engagement d’attribution de la part du projet ROSE ni ne l’engage à payer les frais encourus pour la préparation et la présentation d’une soumission.  

L’équipe ROSE peut prendre contact avec les soumissionnaires pour confirmer les coordonnées, les adresses, le montant de l’offre et pour confirmer que l’offre a été présentée pour cet appel à soumissionner.

1. Validité de la soumission

• La soumission est valable pendant 90 jours à compter de la date de clôture de la soumission. Si cela n’est pas possible, le soumissionnaire peut proposer des délais différents.
• Si le soumissionnaire obtient le contrat, toutes les informations fournies dans la soumission et lors du processus de soumission et de négociation deviennent contractuelles. 

1. Fausses déclarations

Les soumissionnaires doivent fournir des informations complètes, exactes et complètes comme l’exige le présent appel à soumissionner et ses annexes. Les fausses déclarations dans les offres constituent un motif de résiliation immédiate de tout accord avec le prestataire. Oxfam prend très au sérieux la fraude, les déclarations inexactes, la falsification, la manipulation, l’altération de faits et/ou documents, applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tels comportements et peut choisir d’intenter une action en justice en cas de fausses déclarations de la part des contractant.e.s. 

1. Conflit d’intérêt

Les soumissionnaires sont tenus de divulguer toute relation antérieure, présente ou future avec toute partie associée à l’émission, à l’examen ou à la gestion de cet appel à soumissionner et de l’attribution prévue du contrat. A défaut d’une divulgation entière et ouverte, Oxfam pourrait procéder à la réévaluation des soumissions pour la sélection d’un soumissionnaire potentiel.

1. Droit de sélection/rejet

ROSE se réserve le droit de sélectionner et de négocier avec les entreprises qu’elle juge, à sa seule discrétion, qualifiées à soumettre des offres concurrentielles et de mettre fin aux négociations sans encourir de responsabilité. Oxfam se réserve également le droit de rejeter toutes ou une partie des soumissions reçues sans devoir donner des explications.

1. Droits réservés

Toutes les soumissions et les offres deviennent la propriété d’Oxfam et Oxfam se réserve le droit, à sa seule discrétion, de : 

• Disqualifier toute offre à cause du non-respect de la part du soumissionnaire des instructions à suivre,
• Ne pas tenir compte de certains écarts de la part des soumissionnaires par rapport aux exigences régissant le présent appel à soumissionner lesquels, de l’avis d’Oxfam, constituent des écarts insignifiants ne nécessitant pas un rejet ou une disqualification ; ou lorsqu’une telle renonciation favorise une concurrence accrue,
• Prolonger le délai de soumission des offres après notification à tous les candidat.e.s,
• Mettre fin ou modifier le processus à tout moment et émettre de nouveau l’appel à soumissionner à la partie qu’Oxfam juge appropriée, 
• Attribuer, sans discussions, le contrat sur la base de l’évaluation initiale des soumissions,
• N’attribuer qu’une partie des activités de cet appel à soumissionner ou plusieurs contrats couvrant les activités de cet appel.

• CODE DE DEONTOLOGIE

Oxfam s’engage à faire preuve d’intégrité dans ses opérations et ses chaînes d’approvisionnement et à garantir le respect des normes éthiques les plus élevées. Le respect de toutes les lois et réglementations et la garantie de la concurrence loyale sont fondamentaux pour cet engagement. Nous promouvons activement ces principes et normes, et nous attendons de tous les prestataires de Oxfam qu’ils fassent preuve d’engagement à l’égard de tels principes et normes.  

Tous les consultant.e.s / soumissionnaires sont tenu.e.s d’accepter et d’observer le Code de déontologie des fournisseurs d’Oxfam, alors que les individus (y compris les consultants) doivent signer le Code de déontologie des individus qui ne sont pas employés par Oxfam. Ces codes de déontologie définissent les normes et principes spécifiques en matière des droits de l’homme et du travail, de l’impact environnemental et de la lutte contre la corruption que les fournisseurs doivent respecter.

NB Prière de faire en sorte que les prestations par produits et livrables soient bien clairs et catégoriser que ce soit dans l’offre technique ou financière. 

Il est à noter que le projet ROSE jouisse d’une exonération de la TVA.

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