Etude sur les risques courus par les DDH-ATFD Retour vers les opportunités

Etude sur les risques courus par les DDH

Dans le cadre du projet « Appuyer la lutte pour les droits des Femmes en Tunisie »

Étude sur les risques auxquels sont confrontées les personnes engagées dans la lutte pour les droits humains en général et les droits des femmes en particulier.

CONTEXTE

L’Association Tunisienne des Femmes Démocrates, engagée depuis plus de trois décennies dans la défense des droits humains et des droits des femmes, constate une intensification des violences, attaques et discours de haine et des poursuites judiciaires ciblant les défenseures des droits humains (DDH), en particulier celles qui militent pour les droits des femmes en Tunisie.

Face à cette situation, l’ATFD souhaite conduire une étude approfondie permettant de :

• Documenter les abus subis par les militantes, les cas d’emprisonnement ainsi que les conditions dans lesquelles se trouvent les prisonnières politiques
• Identifier les formes de violences, de menaces et d’intimidations 
• Identifier les recours juridiques ou institutionnels possibles
• Recenser les institutions, associations ou organisations protectrices des DDH 
• Examiner les mécanismes de protection existants, leur efficacité et leurs limites
• Proposer des recommandations concrètes pour la protection des défenseures, y compris l’élaboration d’un cadre juridique spécifique

A cet effet, l’ATFD cherche un.e consultant.e ou un bureau d’études afin de:

• Réaliser une étude sur les risques, violences et formes de persécution auxquels sont exposées les défenseures des droits humains en Tunisie, notamment les militantes féministes ;

Dans l’objectif de:

• Conduire des entretiens avec des défenseures ou leurs familles ayant fait l’objet de violences ou de menaces.
• Croiser les sources : témoignages, analyse juridique, revues de presse, documentation associative.
• Classifier les types de violences : physique, psychologique, institutionnelle, numérique, judiciaire.
• Évaluer les parcours de recours utilisés ou disponibles.
• Identifier les organisations de soutien et leur efficacité.
• Proposer des actions concrètes de plaidoyer et des pistes juridiques.

LIVRABLES 

Le/La consultant.e ou le bureau d’études devra fournir :

• Une note méthodologique validée par l’ATFD.
• Une étude répondant aux objectifs cités.

PROFIL RECHERCHÉ

• Expertise en droits humains, études de genre, ou sociologie politique 
• Expérience prouvée dans la conduite d’études similaires en contexte associatif ou institutionnel 
• Bonne connaissance du contexte tunisien, du tissu associatif, et des réalités militantes 

DURÉE DE LA MISSION

La mission est prévue sur une période de 10 semaines (50 jours) à compter de la date de signature du contrat de prestation.