Étude sur La perception du DAI en Tunisie et les besoins en information liée aux droits sociaux-économiques des OSC, Médias et groupes marginalisés

I.Introduction de l’organisation:

ARTICLE 19 est une organisation internationale non-gouvernementale qui œuvre pour la défense de la liberté d’expression et l’accès à l’information depuis 1987, et est présente en Tunisie depuis 2012. Son nom est dérivé de l’article19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit »
Constituant un fondement de toute démocratie, la liberté d’expression est une condition primordiale au progrès social et à l’épanouissement individuel, d’où la mission d’ARTICLE 19 qui œuvre pour la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression dans le monde.
Le bureau MENA d’ARTICLE 19 à Tunis a été créé en mars 2012 en tant que bureau de projets puis transformé en un bureau national en 2015 et en un bureau régional qui couvre la région MENA en juin 2018. Le bureau MENA à Tunis dirige une stratégie pour promouvoir et défendre la liberté d’expression et d’information dans la région MENA en ligne avec la stratégie globale de l’organisation en s’appuyant sur une équipe basée à Tunis, à Londres et dans quelques pays prioritaires dans la région. Le bureau régional d’A19 adopte une approche multidisciplinaire et multi-acteurs en intervenant sur les niveaux politiques, juridiques et pratiques. Grâce à son expertise disponible au sein du bureau international que
régional MENA et à travers un réseau d’experts dans la région, le bureau MENA d’A19 fournit des conseils et aides juridiques et techniques à ses partenaires parties prenantes de la liberté d’expression, produit des recherches, analyses légales et guides de formation et mène des actions de plaidoyer avec ses partenaires de la société civile. Le tout pour protéger et promouvoir la liberté d’expression, d’association, le droit d’accès à l’information, renforcer le pluralisme et l’indépendance des médias, la transparence et la bonne gouvernance des institutions démocratiques, ainsi que soutenir le droit à l’égalité, à la participation et la pleine jouissance de tous les autres droits fondamentaux.

II. Objectifs de la mission:

Pour les besoins de cette étude ARTICLE19 définie la “perception du droit d’accès à l’information” comme la manière dont les individus ou les parties prenantes comprennent et interprètent leur droit d’accéder à l’information.
Les droits économiques et sociaux seront quant à eux perçus dans un sens large dans l’esprit du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
L’étude devra identifier les besoins en information liée aux droits sociaux-économiques des OSC, médias et groupes marginalisés comme les femmes et les jeunes. Cette identification devrait aider les administrations, au niveau central, régional et local concernées par la loi n°22 de 2016 et tout autre acteur de l’offre de l’information, de mette en adéquation leurs contenus mis en ligne sur les sites officiels conformément à la demande existante garantissant ainsi l’utilité de l’information publiée et œuvrant à développer la publication proactive pour atteindre l’objectif ultime de divulgation maximale de l’information.
L’étude devrait également se conclure par l’identification des difficultés et des besoins des groupes cibles en vue d’une utilisation et d’une promotion plus efficace du droit d’accès à l’information. Des recommandations pratiques devraient être formulées pour remédier à toutes les lacunes identifiées avec un avis sur les actions à entreprendre pour y parvenir.
Les résultats de l’étude serviront en outre à mener des ateliers de plaidoyers auprès des différentes parties prenantes institutionnelles, y compris les autorités locales, chargées de l’implémentation du droit d’accès à l’information, et ministérielles, dans une perspective de mise en œuvre conjointe d’un plan d’action appuyant l’implémentation et l’exercice du droit d’accès à l’information, par les parties prenantes de l’espace civique et au profit des femmes et les jeunes, des quatre grandes régions de la Tunisie.
Les objectifs visés à la suite de cette enquête sont les suivants :
* Apprécier le niveau de connaissance globale de la notion de droit d’accès à l’information,
* Evaluer la satisfaction du public cible par rapport à la situation du droit à l’accès à l’information en Tunisie,
* Explorer l’impact du droit d’accès à l’information sur les droits socioéconomiques en Tunisie,
* Identifier les axes d’amélioration des politiques publiques efficaces et fonctionnelles.

III. Durée du marché:

La présente mission est conclue pour une période de Deux Mois Maximum à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le Commencement des prestations.

IV. Dépôt des Candidatures :

Les candidats doivent faire parvenir leurs offres au plus tard le jeudi 25 avril 2024 à l’adresse électronique suivante :
sywar@article19.org, copie karimbha@article19.org avec comme indication dans l’objet de l’email « La perception du droit d’accès à l’information en Tunisie et les besoins en information liée aux droits sociaux-économiques des OSC, Médias et groupes marginalisés ».
ARTICLE 19 accusera réception de toutes les offres mais ne prendra contact par la suite qu’avec le.a candidat.e retenu.e