Enquête nationale de terrain-LTDH   Retour vers les opportunités

Enquête nationale de terrain sur les connaissances, appréciations et  perceptions de la population tunisienne sur les droits humains et le rôle  de la LTDH  

Cadre général : 

La situation des droits de l’Homme en Tunisie est en constante évolution, avec des avancées significatives  depuis la Révolution de 2011. Cependant, malgré les avancées, la mise en œuvre effective des droits de  l’Homme en Tunisie peut souvent faire face à des défis, tels que l’impunité pour les violations passées, la  protection des groupes vulnérables et l’accès à la justice pour tous les citoyens, notamment dans le cadre  de la situation politique actuelle. C’est ici que la société civile joue un rôle crucial. 

La société civile en Tunisie, dont la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH), occupe un rôle essentiel  dans la défense et la promotion des droits de l’Homme. Elle agit comme un contrepoids aux pouvoirs  étatiques, surveillant les actions du gouvernement et des institutions, et signalant les abus et les violations  des droits.  

Le rôle de la société civile dans la sensibilisation et l’éducation des citoyens sur leurs droits ne peut être sous estimé. Ces organisations jouent un rôle crucial en éduquant les citoyens sur leurs droits et en promouvant  une culture de respect et de sensibilisation. La société civile participe également activement au processus  de plaidoyer en faveur de politiques et de lois respectueuses des droits de l’Homme. Elle fournit l’expertise  et des données factuelles pour soutenir les initiatives de réforme législative et de promotion des droits.  

En somme, la société civile en Tunisie joue un rôle indispensable dans la consolidation et  l’approfondissement du cadre général des droits de l’Homme en veillant à ce que les tous les droits et les  libertés fondamentaux soient protégés et renforcés pour tous les citoyens. 

La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme 

La Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LTDH) est une organisation de la société civile  tunisienne qui se consacre à la promotion, à la protection et à la défense des droits de l’Homme. Fondée en 

1977, la LTDH est la doyenne des associations des droits de l’Homme en Afrique et dans le monde arabe, et  

a joué un rôle crucial dans la lutte pour les droits fondamentaux et les libertés en Tunisie avant, pendant et  après la Révolution de 2011. 

La Ligue est l’une des composantes du quartet du « Dialogue national » qui a reçu le prix Nobel de la paix  2015 pour son succès dans la mission qui a abouti à la tenue des élections présidentielles et législatives ainsi  qu’à la ratification de la nouvelle Constitution en 2014. 

Mission et Objectifs 

La mission fondamentale de la LTDH est de lutter contre toutes les formes de violations des droits de  l’Homme et de promouvoir un environnement respectueux des droits humains en Tunisie. Les objectifs de  la LTDH comprennent : 

▪ Promotion des Droits de l’Homme : La LTDH œuvre pour la sensibilisation et l’éducation du public  sur les droits de l’Homme, visant à créer une société plus consciente et respectueuse de ces droits. ▪ Protection des Victimes : La ligue intervient pour apporter un soutien aux victimes de violations des  droits de l’Homme, qu’il s’agisse de violations perpétrées par l’État, de discriminations, ou d’autres  formes de violations. 

▪ Plaidoyer et Réforme : La LTDH s’engage dans des activités de plaidoyer auprès des autorités pour  promouvoir l’adoption de lois et de politiques respectueuses des droits de l’Homme, ainsi que pour  la réforme des lois et pratiques existantes. 

▪ Surveillance et Documentation : La ligue surveille les développements en matière de droits de  l’Homme, documente les violations et produit des rapports afin d’informer le public, les organisations  internationales et les gouvernements sur la situation des droits de l’Homme en Tunisie. 

Contexte général et justification :  

Lors de son dernier congrès, la Ligue s’est donnée pour objectif de moderniser son intervention et de  restructurer son appareil opérationnel pour pouvoir assurer ses missions et atteindre ses objectifs. 

En outre, depuis le 25 juillet 2021, la Tunisie connaît un tournant politique majeur qui a eu et a encore un  impact important sur les conditions des libertés et des droits de l’Homme. 

Dans ce cadre, la Ligue envisage de mettre en œuvre un processus de planification stratégique pour encadrer  son action qui vise à atteindre ses objectifs et relever les défis du contexte dans lequel elle évolue. 

Ce processus vise à permettre à la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LTDH) la  conception de son plan stratégique pour la prochaine période, ainsi que l’élaboration de sa stratégie de  communication et de son plan d’action pluriannuel correspondant.

Le processus d’élaboration de ces documents sera caractérisé par une méthodologie participative et  

dynamique, impliquant activement les structures de la LTDH, son personnel technique et administratif, ainsi  que ses partenaires et interlocuteurs. Cette approche s’appuiera sur une évaluation rétrospective de  l’expérience passée de la LTDH, mettant en évidence les domaines nécessitant des améliorations et  valorisant les enseignements acquis. Les différentes activités préparatoires, telles que l’enquête de terrain,  les consultations, les ateliers, les réunions et les retraites, ainsi que les documents pertinents les rapports  annuels, thématiques et occasionnels de l’organisation, ainsi que les documents de réglementation et  d’organisation interne, serviront de contributions clés à ce processus. 

Cette méthodologie reflète un engagement envers une approche collaborative et proactive, visant à garantir  que les plans élaborés pour la LTDH soient solides, répondent aux besoins réels et soient efficacement mis  en œuvre dans l’intérêt de la société civile et des droits de l’homme en Tunisie. 

Pour mettre en œuvre cette approche, la méthodologie d’élaboration du plan stratégique, de la stratégie de  communication et du plan d’action pluriannuel intégrera la réalisation d’une enquête nationale de terrain  sur les connaissances, appréciations et perceptions de la population tunisienne sur les droits humains et  le rôle de la LTDH auprès d’un échantillon représentatif de celle-ci. 

A cet effet, l’équipe d’experts consultants accompagnant la LTDH dans ce processus a élaboré un projet de  questionnaire en langue arabe accessible, comportant des questions ouvertes et fermées, qui vise à mesurer  les connaissances, appréciations et perceptions de la population tunisienne sur les droits humains et le rôle  de la LTDH. 

Objectifs : 

Objectif général : 

Réaliser une enquête nationale de terrain permettant d’évaluer les connaissances, les perceptions et les  appréciations de la population tunisienne à l’égard des droits humains et du rôle de la Ligue Tunisienne pour  la Défense des Droits de l’Homme (LTDH), dans le but de renforcer la pertinence, l’impact et la visibilité des  actions de la Ligue dans le contexte actuel. 

Objectifs spécifiques : 

Pour atteindre cet objectif, les objectifs spécifiques suivants seront pris en compte, tout en prenant en  considération le contexte et les défis actuels auxquels la Ligue est confrontée : 

Axe 1 : Connaissances et perceptions des droits humains et de leurs acteurs

1. Mesurer le niveau de connaissance des citoyens tunisiens en matière de droits humains : concepts,  

institutions, mécanismes de protection et de recours. 

2. Identifier les perceptions et représentations sociales liées aux droits humains (importance perçue,  priorités, freins à leur mise en œuvre) et analyser  
3. Analyser les facteurs socio-démographiques et politiques et leur impact (genre, âge, région, niveau  d’éducation, situation économique, opinions politiques, etc.). 
4. Évaluer le degré d’engagement citoyen et la disposition des personnes à participer à des actions de  défense des droits humains 
5. Évaluer la perception du rôle, de l’efficacité et de la crédibilité des principaux acteurs œuvrant dans  le domaine des droits humains (associations, institutions publiques, instances indépendantes,  médias, etc.), en tenant compte des profils socio-démographiques. 

Axe 2 : Perception, visibilité et attentes de la LTDH 

6. Évaluer la notoriété de la LTDH, son image auprès du public et le niveau de confiance qu’elle inspire. 7. Recueillir l’opinion du public sur les actions, la pertinence et l’impact de la LTDH dans la défense et  la promotion des droits humains. 
7. Analyser les attentes, les critiques et les suggestions de la population vis-à-vis du rôle actuel et futur  de la LTDH. 
8. Identifier les attentes prioritaires des citoyens concernant les domaines d’intervention et les modes  d’action de la LTDH. 
9. Identifier les canaux d’information et de communication privilégiés, ainsi que les leviers pour  améliorer la visibilité et l’impact de la LTDH. 

Axe 3 : Appui à la planification stratégique 

11. Fournir une base factuelle consolidée pour orienter la planification stratégique, la stratégie de  communication et les actions futures de sensibilisation, d’éducation et de plaidoyer de la LTDH. 

Mission : 

Le bureau d’études aura pour mission de conduire l’enquête nationale de terrain sur les connaissances,  appréciations et perceptions de la population tunisienne sur les droits humains et le rôle de la LTDH et  réaliser le rapport de l’enquête comprenant les résultats extrapolés issus des données collectées sur le  terrain. Le Bureau d’Etudes travaillera sous la supervision directe du directeur exécutif de la LTDH, et en  étroite coordination avec l’équipe d’experts consultants en planification stratégique, le comité de pilotage  du projet et le Comité directeur de la LTDH. L’équipe du Bureau d’Etudes (Chef d’équipe, Enquêteurs et  superviseurs) bénéficiera d’un appui technique (Formation sur le questionnaire, Glossaire des concepts et la 

terminologie utilisée, références des principaux textes juridiques régissant les domaines couverts par  l’enquête). 

Tâches spécifiques et opérationnelles : 

La mission aura pour tâches spécifiques et opérationnelles de : 

▪ Apporter un appui technique à la validation finale du questionnaire élaboré par l’équipe de la LTDH  notamment suite aux tests des questionnaires sur un échantillon réduit (dans deux zones ne faisant  pas partie de l’échantillon principal de l’enquête, l’une en milieu urbain et l’autre en milieu rural) ; 

▪ Revoir la formulation de certaines questions ou certaines modalités de réponses, s’il y a lieu, à la  suite des éventuelles remarques et recommandations dégagées des tests des deux questionnaires,  et établir les deux questionnaires sous leurs formes définitives après leur validation par la LTDH ; 

▪ Assurer la réalisation des enquêtes sur le terrain selon l’échantillon proposé, et contrôler et vérifier  la fiabilité des données et valider l’opération de collecte des données ; 

▪ Préparer et soumettre les rapports des enquêtes comprenant les résultats extrapolés issus des  données collectées sur le terrain, présentés sous forme de tableaux et de graphiques commentés ;

▪ Attirer l’attention de l’équipe de la LTDH sur toute action qu’il serait nécessaire de mener pour  assurer des résultats optimaux de l’enquête 

Spécifications techniques : 

▪ Objet : réalisation de l’enquête nationale de terrain sur les connaissances, appréciations et  perceptions de la population tunisienne sur les droits humains et le rôle de la LTDH 

▪ Date : Entre juillet et septembre 2025 

▪ Cible et taille de l’échantillon : Les enquêtes seront conduites auprès des personnes adultes (de 18  ans et +) d’un échantillon représentatif de la population tunisienne 

▪ Distribution géographique de l’échantillon : Les zones d’enquête devront être représentatives des  gouvernorats et délégations de la Tunisie avec des probabilités proportionnelles à leurs tailles en  termes de nombres de ménages conformément au recensement RGPH de l’INS en 2024. Les zones  d’enquête doivent être stratifiés selon le milieu (urbain/rural) au niveau de tous les gouvernorats  de la Tunisie 

▪ Méthodologie terrain : Enquête en face à face auprès des personnes

Résultats attendus : 

▪ Etablissement du questionnaire sous sa forme définitive et ses supports pertinents (en langue  arabe simple accessible à la population) après son test sur un échantillon réduit de la population ; ▪ Réalisation de l’enquête nationale de terrain sur les connaissances, appréciations et perceptions de  la population tunisienne sur les droits humains et le rôle de la LTDH selon l’échantillonnage proposé  ; 

▪ Préparation du rapport d’enquête comprenant les résultats extrapolés issus des données collectées  sur le terrain présenté sous forme de tableaux et de graphiques. 

Livrables 

Les documents des livrables seront rédigés en arabe et soumis sous format Word, Excel, Power Point et tout  autre format pertinent au directeur exécutif de la LTDH. 

Tableau récapitulatif des livrables attendus : 

Compétences : 

Vaste expérience dans la conduite et l’analyse statistique des enquêtes par sondage auprès des ménages et  des individus. Plus spécifiquement, le bureau doit avoir le profil suivant : 

• Expérience d’au moins 5 ans dans la conduite et la supervision des enquêtes nationales sociales par  sondage auprès des ménages et des individus ;
• Au moins 5 expériences dans une enquête Connaissance et Perception en face à face. 
• Au moins 2 expériences de réalisation d’un projet similaire dans le domaine des droits humains ;
•  Au moins 3 expériences avec des organisations de la société civile et/ou des institutions des droits  humains. 

Pour la réalisation de la mission décrite dans les présents termes de référence, le soumissionnaire proposera  au moins une équipe composée de cinq (05) cadres ayant les profils suivants : 

– Un chef d’équipe ayant au moins un diplôme de 3ème cycle ou équivalent en statistique/démographie ou  sociologie ou domaine équivalent et ayant au moins 5 ans d’expérience dans la conduite et l’analyse  statistique des enquêtes par sondage ; 

– Un Informaticien/Analyste ayant au moins un diplôme universitaire en informatique ou domaine  équivalent et ayant au moins 5 ans d’expériences dans le traitement informatique des enquêtes statistiques  par sondage ; 

– Trois (3) Superviseurs d’enquêtes Niveau bac + 2 minimum, ayant au moins 5 ans d’expérience dans  l’encadrement des agents enquêteurs et la supervision de l’opération de collecte de données sur le terrain  des enquêtes statistiques par sondage. 

Éléments constitutifs de l’offre 

Envoyer le dossier de candidature constitué des éléments suivants en respectant les modalités ci-dessous :

1- Un dossier administratif : 

– Copie du Registre du commerce récent ou tout autre document témoignant du statut de la société ;

– Un profil d’entreprise de 15 pages maximum ; 

– Liste des références avec les noms des clients et leurs coordonnées (mettre sous forme d’un  tableau le descriptif de la mission, date de début et de fin, montant et personne contact (nom,  poste adresse email) de chaque mission) ; 

2- Une offre technique comprenant :  

– Une note méthodologique décrivant la méthodologie proposée pour la mission. 

– Curriculums Vitae du personnel clé ; 

– Des preuves documentées des qualifications et expériences : 

o Joindre à votre offre les attestations/certificats des expériences spécifiques dans la  thématique ;

o Fournir un tableau reprenant les noms des missions /activités, durée de la mission, par  rapport à cette thématique, et le nom du client ; 

3- Une offre financière :  

Proposer un montant forfaitaire et présenter dans un tableau des coûts la ventilation de ce montant  forfaitaire en y incluant les éléments qui le composent. 

L’offre doit être établie en hors taxe et en TTC. 

Critères d’évaluation 

Méthode de notation mixte : l’offre technique (Note méthodologique + preuves documentées des  qualifications + CVs) sera pondérée de 70% et l’offre financière de 30%. Le contrat sera attribué à l’offre  techniquement qualifiée ayant obtenu le meilleur score technico-financier.  

Les offres seront évaluées en deux étapes selon les critères suivants : 

Évaluation technique :

Évaluation financière 

Chaque offre financière (F) recevra une note financière (Nf) calculée par comparaison avec l’offre financière  la moins disante (Fm) de la manière suivante : NF=100xFm/F (F étant le prix de l’offre financière). Pour finir,  les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec  application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) ; pour  aboutir à une note globale (NG). Le marché sera adjugé à l’offre ayant obtenu la note globale (NG) pondérée  la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux (coût et efficacité).

Termes de référence (1)