ENGAGEMENT D’UN ORGANISME POUR LA GESTION  DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET  FORTER’ESS -OIT عودة إلى الفرص

ENGAGEMENT D’UN ORGANISME POUR LA GESTION  DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET  FORTER’ESS 

RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE ET DE LA  

PROMOTION DU TRAVAIL DECENT DES  

ORGANISATIONS FEMININES DE L’ECONOMIE SOCIALE  POST COVID-19 EN TUNISIE

L’Organisation internationale du Travail (OIT) est une agence spécialisée des Nations Unies  qui a pour mission de promouvoir les droits au travail, favoriser la création d’emplois décents,  améliorerlaprotectionsocialeetrenforcerledialoguesocialpourrésoudrelesproblèmes liés au  monde du travail. Sa structure tripartite constitue une plateforme unique pour promouvoirle travail décent pourtousles hommes etlesfemmes. 

Dansle cadre de son projet FORTER’ESS, le Bureau de l’OIT pour l’Algérie, la Libye, le Maroc, la  Mauritanie, et la Tunisie basé, à Alger cherche à engager un organisme pour la gestion des  subventions,selonlestermesderéférences ci-après ; 

1. CONTEXTE DE L’ACTION 

Le projet FORTER’ESS est le résultat d’un partenariat entre Affaires Mondiales Canada et  l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui œuvre en collaboration avec le  gouvernement tunisien et les partenaires sociaux pour renforcer la résilience des  organisations de l’économie sociale etsolidaire (OESS) dirigées par desfemmes et touchées par la crise de la COVID-19. 

CeprojetdedeuxansapporteraunappuiauxOESSdirigéespardesfemmesdansdeux régions défavorisées deTunisie. 

Ce soutien se concentrera sur l’amélioration de la protection du lieu de travail et des conditions de travail des femmes entrepreneurs et des travailleuses des OESS dirigées par des femmesafindecontrecarrerlesimpactssociaux,économiqueset sanitaires de la pandémie COVID-19.  

FORTER’ESS contribuera également à l’établissement d’un écosystème d’économie sociale et solidaire (ESS) inclusif et équitable en Tunisie, qui encourage la participation accrue desfemmes dansle secteur. 

Plus concrètement, le projet bénéficiera directement à 22 OESS dirigées par des femmes, dont la majorité ont moins de trois ans d’existence et n’ont pas encore atteint un stade de développement qui leur permet de résister aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. En plus de fournir une formation en gestion et en leadership, FORTER’ESS travaillera avec chaque organisation participante pour concevoir des plans de résilience et de développement surmesurequivisentàrendrecesentreprisesplus durables et plus résistantes aux chocs externes  telle que cette pandémie. LesOESSfémininessontdanslamajoritéinstalléesdansleszonesrurales et se composent essentiellement de groupements de développement agricole et de pêche  (GDAP),de coopérativesetdesociétésmutuellesdeservices agricoles(SMSA) et des entreprises  classiques répondant aux valeurs de l’ESS. Ellessont actives principalement dansl’agriculture, la première transformation des produits agricoles, les plantes aromatiques et médicinales, le tourisme alternatif ainsi que l’artisanat. 

L’objectif général du projet FORTER’ESS est d’accroitre la résilience des organisations  féminines de l’économie sociale et solidaire dans trois gouvernorats etd’accroitre leurs capacités de créer des emplois décents.

2. OBJECTIFS DE LA MISSION  

Le projet FORTER’ESS compte engager une association spécialisée sur la microfinance et/ou  le financement des structures de l’économie sociale et solidaire en vue de bénéficier des  services de gestion des subventions octroyées dans le cadre du projet. 

Le projet FORTER’ESS a retenue 22 structures de l’ESS, pour lesquelles, l’institution engagée  devrait gérer un fonds total s’élevant à 350 842 Dinars Tunisien.  

Les structures retenues sont constituées de 19 Groupements de Développement Agricole  (GDA) et de 3 SARL répondant aux valeurs de l’économie sociale et solidaire. Elles sont  classées par gouvernorat et ce comme suit ; 

– 04 structures opérant dans le gouvernorat du Kef 

– 07 structures opérant dans le gouvernorat de Jendouba 

– 11 structures opérant dans le gouvernorat de Béja 

Le processus de sélection des structures bénéficiaires a respecté les étapes ci-contre ; 

1- Identification des structures féminines de l’ESS par le Bureau d’Appui à la Femme  Rurale opérant dans les gouvernorats cibles du projet 

2- Collecte d’informations pour l’élaboration de l’étude de l’impact de la pandémie sur  les OESSF dans les gouvernorats cibles en collaboration avec un cabinet de conseil  externe 

3- Diffusion des formulaires à remplir par chaque structure et à remettre au  coordonnateur du projet afin de faciliter la prise de décision pour la sélection 4- Visites terrain auprès des 22 sélectionnées 

5- Elaboration et consolidation des plans de relance 

6- Répartition finale des subventions suite à un évènement de présentation devant un  jury composé des acteurs locaux  

L’organisme retenu sera appelé donc à gérer l’octroi des subventions au profit des  structures sélectionnées leur permettant de mettre en place les plans de relance déjà  produits. 

L’octroi des subventions devra être règlementé et doit suivre un processus de  financement conforme aux procédures de l’OIT et respectant le plan de financement  élaboré et les étapes de suivi des objectifs et des indicateurs de performance  préalablement défini. 

3. RESPONSABILITÉS ET OBJECTIFS ATTENDU 

L’organisme retenu est appelé à : 

– Gérer les subventions conformément aux plans de relance et effectuer les  versements en faveur des structures de l’ESS par tranches et suivant l’avancement  des décaissements.

– Elaborer un plan d’action (calendrier ou chronogramme) de la mise en œuvre des  plans de relance 

– Définir et proposer des indicateurs de suivi précis  

– Définir un processus d’évaluation par tranche décaissée en se basant sur les  indicateurs prédéfinis  

– Elaborer les rapports d’avancement technique et financier ainsi que les rapports  finaux 

– S’assurer de la conformité des achats effectués par les structures et le respect des  délais  

– Assurer le suivi administratif et financier des dossiers  

4. LIVRABLES 

– Plan d’optimisation de gestion des subventions  

– Liste des indicateurs de suivis ainsi que le processus d’évaluation  

– Rapports intermédiaires d’avancement technique et financier  

– Rapports financier final  

– Rapport narratif final 

5. DUREE DE LA MISSION ET MODALITES DE PAIEMENT 

La mission se déroulera sur une période de 6 mois à partir de la date de signature du contrat.  Les soumissionnaires proposeront un pourcentage calculé sur la base du montant total des  fonds octroyés et sera considéré en tant que rémunération. Le montant total sera divisé en  trois tranches comme suit ; 

– Une avance à la signature du contrat  

– Un système de « progress payment » sera mis en place en accord avec le prestataire choisi.  Les paiements seront effectués sous forme d’avance après la remise des rapports  intermédiaires de performance et l’ensemble des pièces justificatives de dépenses en lien  avec l’avance précédente.  

– Une dernière tranche sera versée lorsque la mission sera jugée comme achevée par l’équipe  FORTER’ESS selon les modalités qui seront convenues avec le prestataire. 

6. PROFIL ET QUALIFICATION DES SOUMISSIONAIRES 

Sont appelés à soumissionner les associations et les entités de microfinance et tout autre  organisme à but non lucratif opérant dans les gouvernorats de Béja, Jendouba et Le Kef, et  sensible aux questions de l’économie sociale et solidaire.