Elaboration d’une note de plaidoyer travail saisonnier, transport agricole et sécurité sociale dans le secteur agricole-ATFD Retour vers les opportunités

1.Contexte de la mission :

Dans le cadre de son projet « Réduire les inégalités dans la chaine de valeur de l’huile d’olive », Oxfam vise à améliorer les conditions de travail des ouvrières agricoles impacté(e)s par les politiques non adaptées à leurs besoins et leur situation. Oxfam base son travail de lutte contre la pauvreté sur la réduction des inégalités socio-économiques car celles-ci créent des déséquilibres de pouvoir et d’opportunités. La question des inégalités est en effet au cœur des débats depuis l’écriture de la Constitution de 2014. Cependant, les mesures prises les dernières années dans le secteur agricole et pour les travailleuses agricoles ne sont qu’une réaction momentanée à des accidents et des crises de productions. Les efforts de l’état devraient être influencés et orientés pour développer le secteur agricole et réduire les inégalités en proposant des opportunités de changement durables et efficaces.

Le projet « Réduire les inégalités dans la chaine de valeur de l’huile d’olive » est mis en œuvre par Oxfam en partenariat avec l’ATFD, l’AFTURD, l’UGTT et le FTDES et a pour objectif de contribuer à réduire la vulnérabilité économique des femmes travailleuses et des petits exploitants agricoles en adressant comme priorité politique le besoin d’organiser le travail saisonnier en respect des standards du travail décent.

2. Objectif de la mission :

La mission a pour objectif d’accompagner les partenaires du projet pour élaborer 3 notes de plaidoyer sur le travail saisonnier, le transport agricole et la sécurité sociale dans le secteur agricole.

3. Résultats attendus :

Le(la) consultant(e) ou l’équipe de consultant(e)s devra rédiger 3 notes de plaidoyer en langue arabe d’une dizaine pages qui couvre :

a. Le cadre régissant le travail saisonnier dans le secteur agricole en Tunisie :

•  L’organisation du travail saisonnier
•  La réduction des inégalités et la promotion du travail décent
•  Reconnaissance et valorisation de la main d’œuvre agricole dans la chaine de valeur
• Le renforcement de la participation économique des femmes et des jeunes dans l’agriculture
• La valorisation du travail non rémunéré des femmes
• La gestion et l’adaptation à des crises économiques et sociales
•  la lutte contre l’informalité
•  Se conformer aux conventions et normes internationales concernant le travail saisonnier

b. Le transport agricole :

•  Mise en place d’un transport sécurisé et digne pour les travailleurs et les travailleuses agricoles (infrastructures et moyens de transport)
•  Mise en application des lois relatives au transport terrestre, et les protocoles d’accord signés entre les différentes parties prenantes
•  Publication d’un cahier des charges clair concernant le transport agricole
•  Responsabiliser les acteurs du secteur privé
•  Responsabiliser l’état dans la mise en application de la loi et le contrôle

c. La sécurité sociale dans le secteur agricole

•  Carnet de soin
•  Intégrer la retraite
•  Régime de sécurité sociale universelle
•  Adapter les mesures de cotisation à la réalité du travail saisonnier
•  Prise en charge des accidents de travail et les mesures de protection nécessaires aux risques du secteur.

4. Livrable :

0 Ressources documentaires :

L’ATFD remettra au consultant toute la documentation/données/rapports de projets/documents stratégiques nécessaires pour démarrer la mission

Échéance :Dès la sélection

1 Note de cadrage:

Ce document sera préparé après concertation avec l’équipe de projet et détaillera :

– Le planning de réalisation

– la note méthodologique suivant entretien avec l’équipe de projet

– le plan proposé pour la note

Échéance: 1 semaine après la sélection

2 2eme version de la note de cadrage:

Intégration des commentaires de l’équipe de projet

Échéance:2 jours après la remise des commentaires de la 1ère version

3 1ère version de la première note de plaidoyer:

Échéance: 2 semaines après la validation de la note de cadrage

4 2ème version de la note:

la note Intégration des commentaires de l’équipe de projet.

Échéance:1 semaine après la remise des commentaires de la 1iere version.

5 Version finale de la première note:

Échéance:1 semaine après la remise des commentaires de la 2éme version

5. Profil recherché du/de la consultant(e) :

Un(e) consultant(e) ou une équipe de consultant(e)s pourra soumettre pour cette offre. Nous recherchons les qualités suivantes dans la personne responsable de cette recherche :

– Un(e) personne ou équipe ayant une expérience prouvée en recherche dans le domaine de l’agriculture, du travail saisonnier, y compris politiques économiques et sociales, sciences politiques, droits. La personne (s) doit avoir une compréhension profonde du contexte économique et politique de la Tunisie.

– Une expérience prouvée en matière d’évaluation des politiques publiques

– Avoir une expertise de l’approche genre, en particulier sur les questions relatives à l’autonomisation économique des femmes

– Avoir une expérience dans la collecte des données qualitatives et quantitatives

– Avoir une expérience dans le secteur de l’emploi agricole et/ou dans des processus de réformes sectorielles

– Avoir une très bonne qualité rédactionnelle en arabe

– Excellente compréhension du paysage institutionnel et non institutionnel Tunisien touchant au secteur de l’agriculture, de l’emploi et aux inégalités socio-économiques

– Excellente connaissance du contexte socio-politique Tunisien.

6. Conditions de travail et durée :

– Le périmètre de la recherche et la méthodologie seront discutés et convenus avec l’ATFD dès le commencement de la collaboration. Le (la) consultant(e) ou l’équipe de consultant(e)s présentera l’avancement de la mission lors des réunions périodiques avec l’ATFD, soulignant les progrès et les défis.

– Le(la) consultant(e) ou l’équipe de consultant(e)s sera contracté(e) par l’ATFD. Le(la) consultante ou l’équipe de consultant(e)s s’engage à soumettre les livrables indiquées ici-haut à ATFD sous support numérique en langue française.

– Cette consultation commencera à la signature du contrat et sera finalisée en 02 semaines au plus tard.

– La mission est estimée à 10 jours de travail.