Elaboration d’un guide sur la pollution olfactive en Tunisie-Expertise France SUNREF Tunisie  عودة إلى الفرص

 La réalisation d’un guide sur la  pollution olfactive en Tunisie à l’intention des agents  contrôleurs/évaluateurs de l’Agence Nationale de Protection de  l’Environnement.  

Informations générales :

Intitulé de la mission :Elaboration d’un guide sur la pollution olfactive en Tunisie. 

Bénéficiaire(s) :ANPE 

Lieu(x) d’intervention: Toute la Tunisie 

Type de contrat :Contrat d’expertise individuelle ou d’achat Niveau d’effort maximum 40 hommes jours  

Durée du contrat :3 mois à partir de la date de signature du contrat Démarrage de la Mission 25 janvier 2022

ANME / AFD – Décembre 2021 2 

1. Cadre de la mission :

Afin d’appuyer les objectifs du Gouvernement de la République de Tunisie, l’Agence Française de  Développement (AFD) finance, avec le soutien financier de l’Union européenne (UE), le programme  SUNREF Tunisie (Sustainable Use of Natural Ressources and Energy Finance) qui vise à promouvoir la  mise en œuvre des politiques publiques en matière de maîtrise de l’énergie et de protection de  l’environnement en Tunisie en contribuant à l’approfondissement et à la consolidation du marché  naissant des financements verts à l’échelle nationale. Le programme développera la capacité et  l’appétit des intermédiaires financiers dans ces domaines et soutiendra les investisseurs / porteurs de  projets dans la réalisation d’investissements verts. L’assistance technique du programme est mise en  œuvre par Expertise France. 

Les objectifs spécifiques du programme SUNREF Tunisie sont : 

– La construction et l’approfondissement d’une offre de finance verte promue par les  institutions financières tunisiennes dans le secteur de l’efficacité énergétique, des énergies  renouvelables et de l’environnement ; 

– Le renforcement de la compétitivité économique et la réduction de l’impact environnemental  des entreprises industrielles et des établissements tertiaires par des mesures de maîtrise de  l’énergie et dépollution ; 

– Le développement institutionnel et le renforcement des capacités techniques des services de  l’administration tunisienne en charge de l’énergie et de la protection de l’environnement. 

Sur une durée totale de trois ans, le programme est constitué de trois composantes :  

– (i) des lignes de crédit bancaires (60 MEUR auprès de quatre banques partenaires : UBCI, UBI,  BH Bank et Amen Bank, auxquelles revient la charge d’accorder des prêts à des conditions  financières attractives réservés à des projets verts dans le secteur industriel et tertiaire (économies d’énergie, utilisation des énergies renouvelables, opérations de protection  environnementale, de dépollution et de recyclage), correspondant à certaines conditions  d’éligibilité ; 

– (ii) un dispositif d’incitation financière via des primes accordées aux investissements financés  dans ce cadre, commissionnés et opérationnels et ayant fait l’objet d’une procédure de  vérification, selon les dispositions présentées ci-après. 

– (iii) un programme d’assistance technique (AT) aux banques, aux porteurs de projet, aux  institutions nationales l’ANME et l’ANPE et aux autres acteurs clés du marché.  

Contexte et justification :

La pollution atmosphérique et particulièrement les nuisances olfactives sont les gênes les plus  fortement ressenties par les populations riveraines aux installations industrielles en Tunisie.

Ainsi et malgré l’absence d’un cadre réglementaire national qui précise le protocole de mesure et les  seuils d’alerte en matière de pollution olfactive, il devient de plus en plus fréquent au cours de ces  dernières années que l’ANPE reçoive des plaintes sur les nuisances olfactives. 

Les nuisances occasionnées par ce type de pollution et devant les problématiques sociales qu’elles  engendrent, constituent de plus en plus un réel problème pour l’industriel. Leur élimination ainsi que  leur prévention deviennent une priorité marquante particulièrement pour les industriels désireux  d’améliorer leur image de marque et leur positionnement dans un contexte social de plus en plus  exigent vis-à-vis des problématiques environnementales.  

C’est ainsi et dans le cadre de la composante 3 de l’assistance technique du programme SUNREF  relative au renforcement des capacités de l’ANME et de l’ANPE qu’il a été décidé d’élaborer un guide  sur les nuisances olfactives. Ce dernier permettrait d’une part de cerner les principales problématiques  particulièrement techniques et juridiques en relation avec cette forme de pollution et d’autre part de  prendre connaissance des techniques de caractérisation de la pollution olfactive et des solutions  techniques à mettre en œuvre pour l’élimination de ce type de pollution. 

III. Objectifs de la mission :

L’objectif du guide serait d’accompagner et d’appuyer les agents contrôleurs/évaluateurs de l’Agence  Nationale de Protection de l’Environnement dans leurs missions de contrôle, de suivi de la pollution  olfactive émise par les unités industrielles et d’assistance technique aux entreprises dans le choix des  solutions à préconiser dans le domaine, dans l’évaluation et la validation des études de dépollution  menées dans ce sens. 

1. Eléments constitutifs du guide 

Le guide à élaborer sera constituer des quatre composantes suivantes :  

1. Composante 1 : Caractérisation des principales sources de pollution  olfactive rencontrées en Tunisie 

Dans cette partie, le consultant sera appelé à : 

∙ Donner un aperçu sur les principales formes et sources de nuisances olfactives, 

∙ Donner un bref aperçu sur les impacts des polluants odorants sur la santé et l’environnement,  ∙ Etablir un état des lieux des différentes formes de nuisances olfactives enregistrées en Tunisie  particulièrement par types, sources et secteur d’activité ;  

∙ Etablir un inventaire des activités polluantes à l’origine de nuisance olfactive.  

Au niveau de cette composante fondamentale du guide, l’expert est appelé à prendre contact avec  tous les acteurs disposant d’information sur les activités polluantes (DCAP -ANPE, municipalité, MS…)  et à rendre visite aux principales installations et activités industrielles causant des nuisances olfactives. 

L’expert développera des fiches signalétiques par type de pollution olfactive.  

1. Composante 2 : Définition du cadre réglementaire et normatif en matière  de pollution olfactive 

Dans cette partie, l’expert est appelé à :

∙ Faire un balayage des différents textes réglementaires à l’échelle nationale en lien avec les nuisances  olfactives, 

∙ Présenter le cadre réglementaire et normatif le plus significatif de la pollution olfactive à l’échelle  internationale, 

∙ Mettre en évidence les lacunes et les pistes d’améliorations 

1. Composante 3 : Métrologie de la pollution olfactive 

Dans cette partie l’expert est appelé à présenter : 

∙ Les protocoles de prélèvement et d’échantillonnage des polluants odorants, 

∙ Les techniques de mesure et de surveillance des composants odorants, 

∙ Les techniques de caractérisation des polluants odorants, 

∙ Un inventaire des besoins matériel et logistique pour la caractérisation et le suivi des nuisances olfactives, 

L’expert devra à chaque fois prendre en considération la particularité des sources de la pollution  olfactive (canalisé, surfacique, diffuse…). 

1. Composante 4 : Présentation des principales solutions techniques pour  l’élimination et la réduction de la pollution olfactive  

L’expert présentera au niveau de cette composante du guide : 

∙ Les différentes techniques de réduction et/ou élimination des nuisances olfactives issues des activités  industrielles et ce selon les types de sources (canalisé, diffuse ou surfacique,) et les polluants, ∙ Les avantages et les inconvénients de chaque technique 

∙ Une estimation des coûts de chacune des solutions techniques de dépollution présentées. 

1. Livrables, résultats attendus et calendrier de réalisation de la  mission 

La durée maximale prévue pour la réalisation de l’ensemble des travaux est estimée à trois (3) mois, à  partir de la date de signature du contrat. Le niveau d’effort requis est estimé à un maximum de 40 h.j. 

1. Coordination et modalités d’exécution  

L’expert Environnement au sein de l’assistance technique du projet SUNREF et le point focal ANPE  seront les interlocuteurs principaux du prestataire.

La durée du contrat pour l’accomplissement intégral de la mission telle que décrite plus haut, y compris  la remise et la validation des livrables, éventuellement après demandes de précisions ou de  modifications, est fixé à 3 mois. 

L’Assistance Technique se donne maximum 7 jours ouvrables pour évaluer, en concertation avec  l’ANPE, chacun des livrables, 1, 2, et 3.  

Le niveau d’effort pour la réalisation de cette étude est estimé à 40 hommes-jours. Le tarif de l’étude  doit être global et les frais annexes liés aux déplacements du consultant sur site sont inclus dans le  coût global proposé. 

Les coûts d’organisation des ateliers sont pris en charge par l’AT du programme Sunref. VII. Modalités de paiement 

∙ 20 % du coût global de l’étude après remise et validation du livrable 1, 

∙ 40 % du coût global de l’étude après remise et validation des livrables 2  

∙ 40% du coût global de l’étude après remise et validation des livrables 3 

VIII. Profil de l’expert et effort demandé :

– Diplôme : ingénieur / master/ doctorat 

– Spécialité : génie des procédés/ chimie industrielle/ environnement ou équivalent. 

– Expérience : au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’environnement et de la  surveillance de la qualité de l’air, 

– Références : ayant travaillé en tant qu’expert ou chef de projet dans au moins deux études sur la pollution  atmosphérique 

– Bonus : ayant travaillé dans un laboratoire de surveillance des nuisances olfactives et/ou ayant participé ou  mené une étude sur les nuisances olfactives 

– Langue : maîtrise de la langue française 

– L’effort pour la réalisation de cette mission est estimé à 40h/j.