Elaboration d’un diagnostic sur « Municipalités et démocratie participative » à Bizerte dans le cadre du projet « Bizerte ECO-GOV » -CEFA Retour vers les opportunités

• Lieux de la mission : Gouvernorat de Bizerte : Délégations de Bizerte Nord, Bizerte Sud, El  Alia, Ghar El Melh, Mateur, Menzel Bourguiba, Menzel Jemil, Ras Jabel, Sejenane, Tinja,  Zarzouna 
• Type de mission : Etude  
• Période de l’intervention : Septembre – Octobre et Novembre 2021 
• Durée estimée de la mission : 45 jours à partir de la date de la signature du contrat. Cette  durée peut être modifié en fonction du contenu de la proposition technique des consultants 

Ce diagnostic s’inscrit dans le cadre du projet Bizerte ECO-GOV « Développement intégré des  capacités des OSC et des Autorités Locales comme levier pour la gouvernance environnementale  stratégique et durable à Bizerte », exécuté par l’ONG CEFA en partenariat avec l’Association Bizerte  2050 et l’Association We Love Bizerte et co-financé par l’UE dans le cadre de l’appel à propositions  « Fonds pour la sensibilisation et l’éducation environnementale- Programme EcoPact ». 

L’Action se déroule dans le Gouvernorat de Bizerte et plus précisément dans les Délégations de  Bizerte Nord, Bizerte Sud, El Alia, Ghar El Melh, Mateur, Menzel Bourguiba, Menzel Jemil, Ras Jabel,  Sejenane, Tinja, Zarzouna. Elle vise à contribuer à la création et à la mise en œuvre des moyens  nécessaires à la réduction des effets polluants accumulés dans le Gouvernorat de Bizerte. 

L’Action prévoit des activités visant les Municipalités et les membres des OSC dans les zones  d’intervention en ce qui concerne le renforcement de leurs capacités et leur dynamique de  concertation à travers la création d’une plateforme multi-acteur, ceci afin d’aboutir à l’élaboration  d’un Plan Stratégique de Développement Durable et des efforts communs de gouvernance  environnementale.  

Dans ce contexte et compte tenu de l’importance de l’optimisation de la gestion interne des  Municipalités et des services offerts, il est prévu de développer un programme de renforcement des  capacités organisationnelles et institutionnelles du personnel au sein des Municipalités situées à  l’intérieur des douze Délégations susmentionnées en vue d’améliorer leur structuration interne et  leur performance conformément au contenu du Code des Collectivités Locales, surtout dans sa  « Section 5 – De la démocratie participative et de la gouvernance ouverte ». 

En concertation avec l’équipe du projet et tenant compte des besoins des Municipalités ainsi que  du personnel affecté aux administrations municipales, cette consultation vise donc à réaliser un  diagnostic institutionnel des Municipalités situé à l’intérieur des Délégations de Bizerte Nord,  Bizerte Sud, El Alia, Ghar el Melh, Mateur, Menzel Bourguiba, Menzel Bourguiba, Ras Jabel,  Sejenane, Tinja et Zarzouna afin d’établir un état de lieux en matière de gouvernance participative.  Ce diagnostic inclura aussi la rédaction d’un plan de renforcement des capacités à réaliser, une fois  terminée la phase d’étude, au cours de la mise en œuvre du projet « ECO-GOV ». 

Le contenu du diagnostic devra inclure : 

• Un état de lieux visant la gestion des relations entre les structures municipales et les  citoyens, notamment la vérification de l’existence et de l’effectif fonctionnement des  services d’écoute et de communication. Analyse comparative (théorie vs existant) des services que la Municipalité devrait avoir pour ses citoyens dans le plein respect du cadre  normatif et législatif existant (Section 5 du Code de Code Collectivités Locales) et identification des interventions prioritaires à réalisersuccessivement à travers un parcours  de renforcement au profit des Municipalités-mêmes 

• Un état de lieux du fonctionnement des Municipalités et des Conseil Municipaux par rapport  à l’implémentation d’activités sur la thématique environnementale et la sauvegarde des  écosystèmes (par exemple : vérification de l’existence d’un Comité dédié à l’environnement  et analyse de son fonctionnement, ou vérification de l’existence d’une stratégie pour la  protection de l’environnement) 
• Un état de lieux des relations entre la Municipalité et la Société Civile (par exemple :  vérification de l’existence d’un Comité dédié aux relations avec les associations locales au  sein du Conseil, nombre et typologies d’intervention conjointes réalisées le cas échéant) 
• Etat de lieux sur les démarches de démocratie participative adoptées par les Municipalités lors de l’élaboration des Plans Annuels d’Investissements (PAI) depuis 2018. Cette analyse permettra une évaluation des démarches décisionnelles adoptées par les Municipalités, afin  de les comparer aux critères de démocratie participative en conformité à la « Section 5 – De  la démocratie participative et de la gouvernance ouverte » du Code de Collectivités Locales.  

Le but final de l’étude sera l’élaboration d’un plan de renforcement de capacités des Municipalités  dont, en premier lieu, les thématiques seront adaptées aux besoins et nécessités relevés en phase de  diagnostic. Ce plan de renforcement sera aussi la base pour la création (ou pour le consolidement) des outils de gestion et communication que le projet pourra mettre en place en collaboration avec  les Municipalités ciblés par le diagnostic.  

Conditions d’éligibilité 

– Formation universitaire dans le domaine des sciences humaines/sciences sociales ou politiques – Expérience en matière d’analyse de problèmes, de planification stratégique, de gouvernance  participative et environnementale et d’élaboration de supports didactiques préférablement  

dans le cadre d’études concernant les institutions locales/ Collectivités Territoriales – Une excellente connaissance du Code de Collectivités Locales (Municipalités) et des zones  d’intervention est préférable  

Processus 

1) Offre technique  

Il faudra fournir : 

• Une description détaillée de la méthodologie de l’étude 
• Une proposition de calendrier 
• CV en mettant en évidence les qualifications et expériences pertinentes ainsi que les  références professionnelles pour des études similaires 

2) Offre financière avec les caractéristiques suivantes : 

• Elle devra tenir compte de toute taxe (TTC)
• Elle devra inclure les couts de déplacements, hébergement, la papeterie et tout autre coût  de fonctionnement.