Ecopact Bizerte lance un appel à proposition”Appui à des actions de pérennisation dans le gouvernorat de Bizerte” Retour vers les opportunités

Lignes directrices à l’intention des demandeurs

Ligne budgétaire : action 6.2 : Fonds de pérennisation

Financement : budget de l’UE -FIV délégué à la BEI

Référence : AP02/2019/DGEQV/UGPO – Lac de Bizerte

Date limite de soumission de la note succincte de présentation : 23 Août 2019 à 12h00 (Date et heure de Tunis)

CONTEXTE

En créant « l’Initiative H2020 » au cours du Sommet organisé dans le cadre du 10è anniversaire du Processus de Barcelone en 2005, les partenaires Euro-méditerranéens se sont engagés à augmenter leurs efforts pour réduire la pollution dans le bassin méditerranéen en luttant contre les sources majeures que sont les déchets solides, les eaux urbaines et la pollution industrielle.

Malgré les actions déployées par l’État tunisien, les Institutions Publiques et les acteurs économiques privés, l’impact des activités anthropiques (pollutions agricoles, industrielles et urbaines) sur le bassin versant de la région du lac de Bizerte, d’une superficie de 3685 km² et peuplés d’environ 590.000 habitants, a engendré une dégradation profonde de l’environnement, affectant sévèrement les écosystèmes aquatiques du lac de Bizerte ainsi que la frange littorale méditerranéenne. De plus, ces désordres environnementaux constituent de réelles et permanentes sources de nuisance pour les populations locales et représentent une cible prioritaire en termes d’objectifs fixés par l’Initiative H2020.

C’est dans ce contexte, que s’inscrit le Programme intégré pour la Dépollution de la région du Lac de Bizerte, mis en œuvre dans le cadre du contrat-cadre de subvention signé le 11 janvier 2018 entre la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et le Gouvernement de la République tunisienne.

Ce Programme comporte quatre composantes infrastructurelles : (1) la réduction de la pollution industrielle. (2)  l’extension et l’amélioration de l’assainissement des agglomérations urbaines et rurales autour du Lac. (3) la gestion des déchets solides par la réhabilitation et l’aménagement de la décharge anarchique de Menzel Bourguiba, dans la zone sud-ouest. (4)  l’aménagement des berges de la zone nord-est avec la création d’une corniche devant la ville de Menzel Abderrahmane et l’extension de son port de pêche.

L’enveloppe budgétaire dédiée à la réalisation de ce Programme est estimée à 90 M€, dont 40 M€ financés par la BEI, 15 M€ pris en charge par le Gouvernement tunisien, 20 M€ de cofinancement par la Banque Européenne de Reconstruction et Développement (BERD), et enfin 15 M€ également cofinancés par la Facilité d’Investissement pour le Voisinage (FIV).

L’objectif global du Programme intégré pour la Dépollution de la région du Lac de Bizerte est de mettre en place les moyens nécessaires à l’élimination des effets polluants accumulés sur le bassin versant, de restaurer la qualité des eaux du lac et la situation des écosystèmes aquatiques, favorisant ainsi la promotion du développement durable. Il permettra également d’améliorer les conditions de vie des habitants de la région et facilitera notamment le développement économique et social de la région.

Les objectifs spécifiques du Programme intégré pour la Dépollution de la région du Lac de Bizerte sont :

• Éliminer ou réduire considérablement la charge polluante résultant des rejets liquides, déchets solides et des émissions atmosphériques d’origine urbaines et industrielles.
• Dynamiser l’essor du développement socio-économique de la région par la création d’emplois au moyen des activités d’infrastructures programmées sur le moyen terme, et favoriser la croissance des secteurs de la pêche, de l’aquaculture et du tourisme.
• Renforcer la participation des acteurs de la société civile en privilégiant la promotion d’un développement durable à travers l’adoption de bonnes pratiques environnementales dans le secteur agricole, la pêche et l’aquaculture, l’industrie et la gestion des déchets ménagers.
• Consolider le cadre institutionnel dans les domaines de :

1. a) la mise en œuvre du programme
2. b) la capacité de gestion environnementale des autorités communales et régionales.

OBJECTIFS DE L’APPEL

L’objectif général du présent appel à propositions est de soutenir l’élaboration d’un plan stratégique de développement durable du lac de Bizerte et la création d’une entité de gestion, capable de veiller à sa mise en œuvre et financera des projets pilotes portés par les acteurs locaux (ONG, municipalités etc.), ainsi que les activités de renforcement des capacités locales.

Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont :

• D’apporter un appui à l’implication active des acteurs locaux (ONG, Municipalités, etc.) dans la réalisation d’actions environnementales et pérennes permettant de soutenir, à long terme, la viabilité des résultats attendus de ce Programme de dépollution des zones rurales et urbaines, localisées autour du lac de Bizerte.
• De promouvoir le développement d’une dynamique de concertation inter-acteurs encourageant les synergies au sein du milieu associatif avec le secteur public (collectivités locales, secteur de la recherche, etc.) et également avec le secteur privé

MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE MISE A DISPOSITION PAR L’ADMINISTRATION CONTRACTANTE

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s’élève à 270.000 EUR. L’administration contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Montant des subventions :

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants :

• Montant minimum : 60 000 EUR
• Montant maximum : 90 000 EUR

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action :

• Pourcentage minimum : 50 % du total des coûts éligibles de l’action
• Pourcentage maximum : 95 % du total des coûts éligibles de l’action

Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à l’administration contractante) doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne, le Fonds européen de développement ou la BEI.