Democracy Reporting International recrute un(e) “Consultant(e) senior en justice administrative (Tunisie)” Retour vers les opportunités

Titre de la position : Consultant(e) senior en justice administrative

Type de contrat : Consultance court terme

Date du début de contrat : 17 juin 2019

Durée du contrat :  Du 17/06/ 2019 au 30/04/ 2020 (avec un maximum de 25 jours facturables)

Lieu de travail : Tunis

Contexte :

Democracy Reporting International (DRI) est un organisme indépendant et non partisan, à but non-lucratif enregistré à Berlin. DRI favorise la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions de l’Etat et le développement des institutions démocratiques du monde entier.

DRI a soutenu le processus d’élaboration de la Constitution et sa mise en œuvre en Tunisie depuis 2011 en collaborant avec l’assemblée législative, le pouvoir exécutif, le système judiciaire, la société civile et la communauté juridique. Les projets actuels de DRI visent à soutenir la mise en œuvre de la Constitution de 2014.

DRI met en œuvre un nouveau projet intitulé « Appui à la mise en œuvre des réformes de la décentralisation en Tunisie ».

L’objectif du projet, consiste en la facilitation du processus de la décentralisation à travers la vulgarisation de ses concepts constitutionnels, législatifs et règlementaires et la mise en place de procédures efficaces relatives au contrôle judiciaire à postériori.

Le principe du contrôle à posteriori des actes des collectivités locales et la suppression de toutes les formes de contrôle administratif préalable fût une nouveauté apportée par la constitution tunisienne du 26 janvier 2014 et concrétisée par le Code des collectivités locales (CCL).

Ce principe constitutionnel doit permettre d’assurer la légalité des actes au regard des normes juridiques, tout en respectant le principe de la libre administration garanti lui aussi par la constitution. L’équilibre entre ces deux principes constitutionnels est en constante adaptation et demeure un défi.

Le manuel vise la facilitation de la prise de décision l’examen approfondi et la description des procédures du contrôle à postériori pour les gouverneurs d’une part, et pour les maires et les conseils municipaux d’autres part. C’est un document global et actualisable qui intègre tous les acteurs avec une approche appropriée pour les citoyens et la société civile.

Tâches et responsabilités :

DRI recrute un (e) consultant (e) senior en justice administrative en vue de l’élaboration d’un manuel de procédures relatif au contrôle à postériori des actes des collectivités locales, le/la consultant(e) est tenu(e) à travers ce manuel de :

• Préciser la signification juridique du contrôle à postériori des actes des collectivités locales conformément au Code des collectivités locales ;
• Définir les procédures et les modalités du contrôle à postériori des actes des collectivités locales ;
• Clarifier les procédures, les démarches et les conditions de saisine du Tribunal administratif (procédures, étapes, délais, documents utiles, etc.), la présentation d’exemples pratiques est fortement appréciée.
• Préciser les rôles des principales parties concernées par le contrôle à postériori des actes des collectivités locales (les gouverneurs, les maires et les conseils municipaux) auprès du Tribunal administratif, de la Cour des comptes, Ministère des affaires locales et de l’environnement, la Haute instance des finances locales… avec une approche particulière pour les citoyens et la société civile.

Le/la consultant(e) travaillera sous la supervision administrative du représentant régional de DRI pour l’Afrique du Nord, du directeur du bureau en Tunisie, et sous la supervision programmatique directe de l’expert senior en décentralisation chargé de la mise en œuvre du projet.

De plus, il/elle travaillera en étroite collaboration avec un (e) consultant (e) en justice financière et en concertation permanente avec le comité de pilotage du projet composé de hauts responsables du Tribunal administratif, du ministère de l’Intérieur (direction générale des affaires régionales), de la Cour des Comptes, du ministère des Affaires Locales et de l’Environnement et du ministère des Finances.

Tâches globales :

En collaboration avec le/la consultant (e) senior en justice financière :

• Développer et finaliser la conception et le contenu d’un manuel de procédures relatif au contrôle à postériori des actes des collectivités locales tel que prévu par le projet en coordination avec l’équipe du projet au sein de DRI et le comité de pilotage susmentionné ;
• Participer aux réunions du comité de pilotage et aux réunions de briefing des partenaires sur le concept du manuel.
• Animer 3 ateliers de vulgarisation du manuel de procédures à Béja, Kairouan et Tunis.
• Animer un atelier de vulgarisation du manuel à Tunis.

Livrables :

• Un manuel de procédures (en langue arabe et française) relatif au contrôle à postériori des actes des collectivité locales, selon la législation en vigueur afin de déterminer les procédures à respecter par le Gouverneur, les maires et l’administration municipale avec une approche particulière pour les citoyens et la société civile.
• Un rapport détaillé sur chaque atelier de vulgarisation.
• Un rapport d’évaluation finale de l’activité.

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. Les femmes sont encouragées à postuler.