DRI recrute un(e) Expert(e) national(e) en droit public Retour vers les opportunités

Contexte:

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, etc.

Objectif:

Dans le cadre de ses projets en 2016 et 2017, DRI publiera des rapports de différente nature (rapports,briefing papers, manuels, guides, etc.) concernant les différentes thématiques du programme de DRI Tunisie (la Cour Constitutionnelle, l’Instance des droits de l’homme, l’état de droit, l’accès à la justice, la législation non conforme à la Constitution, la nature du régime politique, la loi électorale, la décentralisation, etc.).

Les services d’un Expert juridique national senior, spécialisé en droit public sont nécessités afin de contribuer à la rédaction des publications suivantes :

1. Un rapport sur l’accès à la justice administrative (date limite de publication : novembre 2016).
2. Trois rapports semestriels de suivi de la mise en œuvre de la Constitution (dates limites de publication : octobre 2016, avril 2017 et octobre 2017)

Prestations à accomplir par l’Expert:

En ce qui concerne le rapport sur l’accès à la justice administrative, l’Expert doit accomplir les prestations ci-après énumérées :

1. Finaliser la note conceptuelle de la publication.
2. Proposer le plan de travail détaillé des différentes étapes de l’élaboration de la publication avec indication des dates limites des livrables.
3. Proposer une ébauche de plan exposant les questions qui seront traitées et les diverses parties de la publication, ainsi que la bibliographie.
4. Proposer un plan détaillé de la publication et une estimation du nombre de pages.
5. Rédiger la publication sur la base du plan détaillé validé par DRI.
6. Assister à des réunions de travail avec l’équipe de DRI pour discuter des plans, du contenu de la publication suite aux commentaires et observations de DRI.
7. Interagir par mail avec l’équipe de DRI concernant la préparation de la publication.
8. Procéder aux reformulations de la publication, convenues avec l’équipe de DRI.
9. Assister à des séminaires d’experts pour discuter de la publication avec les acteurs concernés par la thématique du rapport.
10. Finaliser la publication en ce qui concerne le fond et la forme.

En ce qui concerne les trois rapports semestriels de suivi de la mise en œuvre de la Constitution, l’Expert doit accomplir les prestations ci-après énumérées, et ce, pour chaque rapport :

1. Identifier les avancées de la mise en œuvre de la Constitution au niveau du cadre juridique, et ce, en comparaison avec le rapport semestriel précédent.
2. Faire un inventaire des nouveaux textes juridiques et des projets de textes juridiques en préparation, en relation avec les thématiques des précédents rapports semestriels.
3. Rédiger les projets de rapport semestriel sur la base des recherches effectuées.
4. Assister à des réunions de travail avec l’équipe de DRI pour discuter du contenu du rapport semestriel suite aux commentaires et observations de DRI.
5. Interagir par mail avec l’équipe de DRI concernant la préparation du rapport semestriel.
6. Procéder aux reformulations du rapport semestriel, convenues avec l’équipe de DRI.
7. Finaliser le rapport semestriel en ce qui concerne le fond et la forme.

La supervision et la validation des publications sera assurée par l’Expert juridique et politique de DRI en coordination avec le Directeur de DRI Tunisie.

Les Livrables:

L’Expert doit fournir à DRI des livrables concernant les publications mentionnées dans les termes de références.

Le livrable pour le rapport sur l’accès à la justice administrative est composé des documents suivants :

1. La note conceptuelle finalisée de la publication, selon le modèle de DRI.
2. Un plan de travail détaillé des différentes étapes de l’élaboration de la publication.
3. Une ébauche de plan exposant les questions qui seront traitées et les diverses parties de la publication, ainsi que la bibliographie.
4. Un plan détaillé de la publication et une estimation du nombre de pages.
5. Un premier projet de la publication.
6. Un deuxième projet de la publication.
7. Une version finale de la publication (fond et forme).

Le livrable pour chaque rapport semestriel de suivi de la mise en œuvre de la Constitution est composé des documents suivants :

1. Un inventaire des nouveaux textes juridiques et des projets de textes juridiques en préparation, en relation avec les thématiques des précédents rapports semestriels.
2. Un premier projet de rapport semestriel sur la base des recherches et des propositions d’ajouts validées.
3. Un deuxième projet de rapport semestriel.
4. Une version finale du rapport semestriel (fond et forme).

Durée de la mission:

Tunisie.

Divers:

• L’Expert travaillera en coordination avec l’équipe de DRI Tunisie.
• L’Expert pourra être sollicité par des commentaires et/ou des questions par l’équipe de DRI concernant ses livrables.
• Toute modification opérée par L’Expert dans les documents sur lesquels il aura à travailler doit être signalée en mode « suivi des modifications ».
• En fonction des profils des Experts candidats et des spécialités requises, les publications mentionnées dans les termes de références peuvent toutes être attribuées à un seul Expert rédacteur ou chacune à un Expert rédacteur différent, voire à plusieurs Experts rédacteurs.