Democracy Reporting International recrute un(e) expert(e) juridique – décentralisation, déconcentration et gouvernance locale عودة إلى الفرص

Titre de la position : Expert(e) juridique – Décentralisation, déconcentration et gouvernance locale

Type de contrat : Consultation court term

Date du début de contrat : Avril 2018

Durée du contrat :  Du 05 avril 2019 au 31 janvier 2020 (Avec maximum 20 jours ouvrables)

Lieu de travail : Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan et Tunis

Contexte :

Democracy Reporting International (DRI) est un organisme indépendant et non partisan, à but non-lucratif enregistré à Berlin. DRI favorise la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions de l’Etat et le développement des institutions démocratiques du monde entier.

DRI a soutenu le processus d’élaboration de la Constitution et sa mise en œuvre en Tunisie depuis 2011 en collaborant avec l’assemblée législative, le pouvoir exécutif, le système judiciaire, la société civile et la communauté juridique. Les projets actuels de DRI visent à soutenir la mise en œuvre de la Constitution de 2014.

DRI met en œuvre un nouveau projet intitulé « Appui à la mise en œuvre des réformes de la décentralisation en Tunisie » dans ce cadre DRI va appuyer les domaines de la décentralisation, la déconcentration et les mécanismes de contrôle à postériori par un soutien aux différents acteurs concernés. Ce soutien s’effectuera dans 7 gouvernorats du nord-ouest (total de 53 communes) et du centre-ouest (total de 55 communes) de la Tunisie ainsi que Tunis (total de 8 communes).

L’objectif du projet, consiste en la « facilitation du processus de la décentralisation à travers la vulgarisation de ses concepts constitutionnels, législatifs et règlementaires et la mise en place de procédures efficaces relatives au contrôle judiciaire à postériori. »

Tâches et responsabilités :

DRI recrute un (e) consultant (e) / expert(e) juridique en décentralisation, déconcentration et gouvernance locale afin de fournir de l’expertise et co-faciliter des séances de sensibilisation et de vulgarisation relatives à la décentralisation à l’attention des acteurs institutionels et de la société civiles dans les 7 gouvernorats.

Il/elle travaillera sous la supervision administrative du directeur du bureau en Tunisie et sous la supervision programmatique directe de l’expert senior en décentralisation chargé de la mise en œuvre du projet ainsi que du représentant régional de DRI pour l’Afrique du Nord.

De plus, il/elle travaillera en étroite collaboration avec un (e) facilitateur (trice) sénior (e) en décentralisation, déconcentration et gouvernance locale qui sera chargé(e) de co-faciliter les sessions de sensibilisation.

Tâches globales :

• Participer à la facilitation et à la modération des sessions de sensibilisation et de vulgarisation dans les régions cibles du projet;
• Conseiller les acteurs du projet et apporter une expertise juridique de qualité portant sur les textes juridiques relatifs à la décentralisation, déconcentration et gouvernance locale, ainsi que sur leur mise en œuvre pratique ;
• Effectuer une veille législative, règlementaire et jurisprudentielle au profit du projet et ce, en assurant  la recherche, la collecte et la mise à disposition des textes légaux et réglementaires nationaux liés à la décentralisation et de toute autre information relevant du domaine juridique en la matière ;
• Apporter un soutien à l’équipe du projet en ce qui concerne les aspects juridiques des activités ;
• Analyser et évaluer les principales forces et lacunes juridiques et le cas échéant, identifier les obstacles pratiques entravant la bonne application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur ;
• Analyser l’ensemble des recommandations ayant trait aux réformes du cadre juridique lié aux activités du projet ;
• Assister aux différentes réunions préparatoires et aux réunions d’évaluation auxquelles il/ elle sera invité(e) ;
• Entreprendre toute autre responsabilité assignée par le directeur du bureau et l’expert senior du projet.

Livrables :

• Participer à la rédaction du rapport détaillé de chaque session en langue française, y compris les recommandations convenues, consolidé et organisé par thématique.
• Participer à la rédaction du rapport final ;

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. Les femmes sont encouragées à postuler.