Deux formateurs/consultants nationaux – ASF Retour vers les opportunités

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.), et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle, et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit). Il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels, et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du contexte du projet

ASF et ses partenaires ont mené des actions de plaidoyer qui ont contribué à l’adoption en février 2016 de la « loi 5 », modifiant la procédure de garde à vue. Cette réforme renforce la protection des personnes gardées à vue, entre autres par le droit à une assistance légale. Dès lors, l’action d’ASF s’est concentrée sur la mise en œuvre effective des dispositions de la nouvelle loi. 

C’est dans cet objectif que le projet « Protéger les droits des personnes gardées à vue » a été conçu en partenariat avec la Ligue Tunisienne de défense des Droits de l’Homme et en étroite collaboration avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens.

Le projet cible tout particulièrement les personnes exposées aux risques de violations de leurs droits notamment en leur facilitant l’accès aux services d’aide juridique, mais également à renforcer les capacités des acteurs de la société civile dans le monitoring du respect des procédures. Enfin, dans un objectif de durabilité, le projet entend poursuivre le dialogue avec les acteurs de la justice et les décideurs politiques. 

• Objectif de la formation 

• Objectif général 

1.Renforcer les capacités des membres élus de la ligue Tunisienne des droits de l’Homme  sur la thématique de la loi 5 

2.Renforcer les capacités des membres élus de la ligue Tunisienne des droits de l’Homme  sur les techniques de monitoring des lieux de détention et de l’écriture des rapports  

• Objectifs spécifiques 

Les formations à assurer s’inscrivent dans le cadre du volet sensibilisation du projet « Garde à Vue – GAV » qui vise la protection des droits des personnes gardées à vue. Le contenu de la formation et la pédagogie utilisés devront permettre : 

Partie loi 5: 

• La bonne connaissance des dispositions loi n°2016-5 du 16 février 2016, modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale, de ses failles ainsi que d’un aperçu général de l’état de son application en Tunisie
• La familiarisation avec les normes internationales relatives à la garde à vue. 

Partie monitoring et rédaction de rapports de monitoring: 

• La bonne connaissance des techniques du monitoring dans les lieux de détention et d’investigation dans le cadre de l’enquête préliminaire.
• L’apprentissage des outils et préparatifs nécessaires pour les missions de visite des lieux de garde à vue.
• L’assimilation des techniques de communication lors des visites des lieux de détention avec les acteurs judiciaires impliqués
• La maîtrise de la rédaction des rapports après la visite et des rapports thématiques.

• Public cible 

La formation est destinée aux membres élus de la ligue Tunisienne des droits de l’Homme, regroupés en 3 groupes (environ 75 personnes) selon la proximité géographique. Chaque groupe sera composé d’environ 25 personnes. 

Méthodologie

Partie loi 5:  

Le formateur/ la formatrice aura la mission de développer un matériel pédagogique relatif à la loi 5 complet, adapté au public cible en se focalisant sur des points spécifiques convenu avec ASF.

Partie monitoring et rédaction de rapports de monitoring:

Le formateur/ la formatrice aura la mission de développer un matériel pédagogique et une méthodologie relatifs au monitoring des lieux de détentions et à la rédaction des rapports d’observations.

Les formatrices/eurs devront proposer une/des notes méthodologiques à la mission d’ASF en Tunisie et à la LTDH avant le début des formations. Elles/ils devront développer le matériel pédagogique (module de formation et présentation PowerPoint…) pour la mise en œuvre de la formation.

La méthodologie doit tenir compte de plusieurs éléments, notamment :

• L’intégration de la pratique en complétant de la théorie : alternance des exposés et des mises en application concrètes (simulation d’une visite, rédaction de rapport…) 

• Un processus participatif, basé sur la confrontation des expériences et l’enrichissement des échanges

• L’adoption des outils qui permettent l’évaluation des connaissances du public cible.

• Livrable attendus

• Avant la formation : 

1. Un programme de formation et une note méthodologique (sur la base des TdRs de la formation et en fonction des échanges avec l’équipe du projet).
2. Un kit de formation complet avec des présentations PowerPoint, un module de formation, des exercices pratiques et des simulations 

• Durant la formation :

Matériel pédagogique à fournir aux participant.e.s : 

• Après la formation :

Un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la formation.

• Lieu et durée de la mission 

19 jours : 

• 03 journées par formation (03 formation = 09 journées au totale) dans des régions différentes de la Tunisie à convenir par la suite
• 03 journées de préparation (dont un jour avec l’équipe ASF afin de poser les points focaux des formations) 
• 03 journées de reporting 
• 04 journées de présentation du guide de monitoring et de validation avec l’équipe ASF

• Profil recherché 

La/le candidat.e souhaité.e doit avoir les compétences mentionnées ci-dessous :

Pour la partie monitoring/rédaction de rapport:  

• Avoir au moins 5 ans d’expérience dans la conduite de formation dans le domaine du monitoring des lieux de détention. 

Pour la partie loi 5: 

• Avoir au moins 5 ans d’expérience dans la conduite de formation dans le domaine du droit pénal ;  
• Une excellente connaissance et maîtrise de la loi 5 relative à la garde à vue ; 
• Une connaissance des normes internationales de la garde à vue ;

Compétences communes aux deux profils recherchés: 

• Savoir animer une action de formation et enseigner selon diverses méthodes pédagogiques.
• Une expérience en matière de visite des lieux de garde à vue est un atout.
• Excellentes capacités de facilitation avec l’utilisation de certaines méthodes participatives.  

• Une bonne connaissance des outils pédagogiques et des méthodes de transmission des savoirs. 
• Avoir de l’expérience dans le cadre de la formation de plusieurs profils différents est un atout.
• Être rigoureux, méthodiques, organisé et avoir le sens de l’écoute 
• Une capacité d’adaptation aux différents profils formés 
• Une maîtrise de l’outil informatique
• Une excellente maîtrise de l’arabe et du français aussi bien à l’écrit qu’à l’oral
• La connaissance de la langue arabe;