Deux Formateur.rice.s en droit et contentieux administratif-Mourakiboun Retour vers les opportunités

Deux Formateur.rice.s en droit et contentieux administratif

Titre de la Mission : Formateur.rice.s  en droit et contentieux administratif

Type de contrat : Mission de Court terme

Date du début de contrat : 01 mars 2024

Durée du contrat :  Du 01 mars 2024 au 30 juin 2024, avec un maximum de 28 jours facturable pour les 2 experts. 

Lieu de travail : Tunis, Nabeul, Kef, Bizerte, Monastir, Gafsa, Medenine, Gabes  

L’organisation

L’Association Réseau Mourakiboun, communément appelée Mourakiboun, est une association de droit tunisien, apolitique et sans but lucratif régit par le Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations. 

A travers ses actions, axées sur :

• L’observation citoyenne des élections et le plaidoyer sur les réformes électorales
• L’appui à la mise en place du processus de décentralisation en Tunisie
• La redevabilité des services publiques 

Mourakiboun vise à :

• Contribuer à la consolidation du rôle des citoyennes et citoyens dans l’accompagnement du processus démocratique en général et le processus électoral particulier,
• Contribuer au renforcement de la participation citoyenne dans les affaires publiques 
• Contribuer à la consolidation du principe de primauté du droit et le respect des principes constitutionnels  
• Œuvrer pour la consolidation des principes de la bonne gouvernance, la redevabilité et la transparence au sein des structures publiques, des conseils élus, des instances indépendantes et des partis politiques, 
• Contribuer à la consolidation du processus de la décentralisation   

• Contexte

Le projet JEDI II (2ème phase), financé par l’ambassade des affaires étrangères des pays bas et mis en œuvre par DRI (de mars 2023 à mars 2027) vise à sensibiliser les citoyens pour un meilleur accès à la justice administrative, à améliorer l’environnement de la justice administrative pour des services plus efficaces, et à sensibiliser les jeunes et les populations les plus vulnérables aux droits fondamentaux.  Parmi les composantes les plus importantes de ce projet, DRI soutiendra la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation sur l’accès à la justice administrative. 

A cette fin, DRI s’associe à Mourakiboun et son réseau d’organisations de la société civile pour mener une campagne terrain. L’objectif est d’améliorer la connaissance des citoyens sur leurs droits et les mécanismes d’accès à la justice administrative. Cette campagne terrain sera doublée d’une campagne médiatique et digitale. L’ATMA s’occupera des médias associatifs et alternatifs, tandis que Mourakiboun s’occupera des radios nationales classiques. DRI se chargera de mener la campagne digitale.

La campagne de sensibilisation se déroulera en deux phases. La première phase, d’intensité élevée, couvrira 8 gouvernorats, 7 disposants d’une chambre régionale de 1ère instance (Nabeul, Kef, Bizerte, Monastir, Gafsa, Médenine et Gabes), ainsi que Tunis. La deuxième phase, d’intensité faible, visera les 5 gouvernorats déjà ciblés pendant la première phase du projet JEDI (Sousse, Sfax, Kairouan, Sidi-Bouzid et Kasserine). L’objectif est de garantir la complémentarité avec la campagne médiatique et digitale à l’échelle nationale.

Dans ce cadre, Mourakiboun recrutera deux expert.e.s formateur.rice.s pour développer un curriculum de formation sur le droit et le contentieux administratif et animer une session de formation de deux jours et demi sur les méthodes et les mécanismes d’accès à la justice administrative au profit de 25 personnes par région représentants les OSCs impliqués dans le projet. 

• Tâches et responsabilités

Les deux expert.es formateur.rice.s en droit et contentieux administratif travailleront ensemble en coordination avec l’équipe de Mourakiboun afin d’accomplir les tâches suivantes : 

1. Le développement d’un curriculum de formation approfondi précisant le noyau de compétences évaluables, la structure des apprentissages, sous forme de cours ou de modules en s’appuyant sur le ToT déjà développé pendant la 1ère phase du projet JEDI et en enrichissant substantiellement le contenu ; 
2. L’identification de l’ensemble des thématiques et des problématiques auxquelles les citoyens sont confrontés dans le cadre du procès devant le juge administratif (les règles procédurales, les spécificités propres à certains contentieux notamment : Recours pour excès de pouvoir REP, plein contentieux, contentieux des libertés et certains aspects du contentieux local en relation directe avec les citoyen.n.es) ;
3. L’adoption d’une méthodologie de formation basée sur la simplification des informations fournies à travers une présentation didactique et vulgarisée afin de faciliter la compréhension et l’assimilation des informations. Les formateur.rice.s feront recours non seulement aux connaissances théoriques mais aussi à des jeux de rôle et à des exercices pratiques et ils.elles devront couvrir et traiter entre autres les sujets suivants :

• Initiation au droit administratif général, ses principes et notions fondamentales ; 
• Présentation de l’organisation de la Justice administrative (Dualisme juridictionnel administratif et judiciaire, Juridictions administratives de 1ère instance, d’appel et de cassation, etc.) ; 
• La répartition des compétences entre le Tribunal administratif et les tribunaux judiciaires ;
• Présentation des règles et des procédures de fonctionnement de la Justice administrative et ses types de contentieux (contentieux de l’annulation, contentieux de pleine juridiction, procédures de référés, etc.) ; 
• Présentation et explication des mécanismes d’accès à la Justice administrative pour les justiciables, y compris pour les catégories de personnes vulnérables ; 
• Tout sujet jugé en lien avec l’accès à la justice administrative.  

1. Animer deux jours et demi de formation pour chaque région ;
2. Apporter les révisions et les adaptations nécessaires aux supports de formations sur la base des résultats d’valuation et des recommandations des participants ; 
3. Participer ultérieurement à l’animation des sessions qui seront organisées par Mourakiboun et l’ATMA au profit de leurs partenaires locaux (ceci n’est pas compris dans le nombre de jours fixés par ce TDR). 

• Livrables 

Les 2 expert.e.s seront amené.e.s à fournir les livrables suivants : 

• Compétence et qualifications requises 

• Être titulaire d’un diplôme universitaire avancé en droit public ; 

• Au moins 7 ans d’expérience professionnelle confirmée et pertinente dans le domaine du droit public, notamment en droit administratif et en droit du contentieux administratif ;
• Une expérience prouvée dans la conduite des formations ; 
• Une expérience de travail avec des organisations internationales ;
• Être familier avec les techniques de suivi et évaluation et les indicateurs de succès pour les formations ;
• Une expérience en matière d’intégration du genre ou de la diversité dans les formations est un atout ;
• Une maîtrise du français et de l’arabe (écrite et orale).

Veuillez envoyer un dossier de candidature comprenant :

• Curriculum Vitae ;
• Une proposition d’un plan de formation avec les grands axes à aborder.

En indiquant les termes de référence « Formateur.rice en droit et contentieux administratif » à l’adresse e-mail suivante : contact@mourakiboun.org .  

Date de clôture de réception des candidatures : le 15 mars 2024.

Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.