Democracy Reporting International (DRI) recrute un expert national en droit processuel Retour vers les opportunités

Contexte:

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation indépendante et non partisane, à but non-lucratif enregistrée à Berlin. DRI favorise la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions de l’Etat et le développement des institutions démocratiques du monde entier.

Depuis 2011 DRI met en œuvre, en Tunisie, un programme de soutien aux acteurs politiques, au parlement, aux organisations de la société civile ainsi qu’aux instances constitutionnelles indépendantes. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, en mettant l’accent sur les réformes juridiques en matière électorale, de décentralisation, de justice administrative et des instances constitutionnelles indépendantes.

Actuellement DRI est en train de mettre en place un projet de « mise en œuvre de la constitution tunisienne grâce à une nouvelle législation pour renforcer la primauté du droit », financé par Magna Carta fund for Human Rights and Democracy (MCFHRD) du Foreign and Commonwealth Office.

En bénéficiant de l’expertise tunisienne et internationale, le projet se concentrera sur l’amélioration de l’accès des citoyens à la justice à travers une large campagne de sensibilisation dans 5 régions du pays menée en partenariat avec les 6 associations de juges : L’association des magistrats tunisiens (AMT), l’Association des jeunes magistrats, l’Association des femmes magistrats, l’union des magistrats de la Cour des comptes, le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) et l’Union des magistrats administratifs (UMA).

L’objectif général de cette activité consiste à vulgariser les informations relatives à l’accès à la justice auprès des citoyens : cartographie des tribunaux, compétences, différentes aides juridictionnelles disponibles, procédures, réformes en cours, etc… et ce à travers des campagnes de sensibilisation dans des régions menées en partenariat avec les différentes associations de magistrats.

Les objectifs spécifiques sont:

• Sensibiliser les citoyens dans les régions cibles sur l’accès à la justice
• Assurer une approche de sensibilisation et de vulgarisation directe auprès des citoyens à travers des rencontres régionales, sur l’accès à la justice
• Vulgariser toutes les informations relatives à l’accès à la justice auprès des citoyens : cartographie des tribunaux, compétences, différentes aides juridictionnelles disponibles, procédures, etc.
• Mettre à la disposition des OSCs (de magistrats et autres) les connaissances et les outils techniques nécessaires pour des compagnes de sensibilisation efficientes relatives à l’accès à la justice en Tunisie

Résultats attendus:

• Une société civile avec des capacités et des connaissances renforcées sur les techniques de facilitation et d’animation d’évènements de sensibilisation de citoyens ;
• Les citoyens, les justiciables et la société civile sont mieux informés sur leur droit d’accès à la justice et sur les différentes procédures et réformes visant à renforcer la justice de proximité ;
• Le lien de confiance entre les justiciables, les citoyens, etc.. et les institutions judiciaires est restauré/renforcé.

Les activités:

1. Une formation (ToF) des magistrats des associations partenaires sur les techniques de communication et de facilitation de rencontres publiques sur la thématique de l’accès à la justice. La formation s’étale sur 4 jours (date indicative du 23 au 26 février) et aura lieu à Hammamet. Cette formation sera assurée avec l’appui d’un expert en techniques de communication ;
2. 5 sessions de sensibilisation et d’échange avec les citoyens sur l’accès à la justice dans les gouvernorats de Jendouba, Sidi Bouzid, Gafsa, Kairouan et Medenine. Les sessions dans les régions seront animées et facilités par les magistrats formés pendant la ToF avec l’appui de l’expert en droit processuel.

Objectifs et Rôle de l’expert en droit processuel:

L’expert fournira un appui technique sur la thématique d’accès à la justice dans le cadre de toutes les activités répertoriées dans la section I, il travaillera directement avec l’équipe de DRI et avec l’expert en techniques de communication et de facilitation. Son support technique va inclure :

1. L’élaboration d’un projet de présentation (power point) standard sur la thématique d’accès à la justice à utiliser pour les sessions de sensibilisation dans les régions,
2. L’élaboration d’une version finale de la présentation power point après validation par les magistrats lors de la session de formation
3. La facilitation avec les magistrats des sessions de sensibilisation dans les régions,
4. L’élaboration d’un document récapitulatif sur les principales informations et données relatives au droit et procédures d’accès à la justice destiné aux citoyens participants aux sessions de sensibilisation régionales,
5. L’élaboration d’un rapport analytique synthétisant les différentes recommandations/problèmes/questions soulevées par les citoyens lors des sessions de sensibilisation

Tâches et livrables:

L’expert sera responsable d’effectuer les tâches ci-dessous, il/elle sera également tenu(e) de délivrer les livrables cités ci-dessous:

• Validation avec les magistrats du modèle standard de présentation à utiliser pour les sessions de sensibilisation dans les régions (en arabe)
• Durée de l’intervention : 1 jour ;
• Date indicative : dernière semaine du mois de février 2017 ;
• Lieu : Hors Tunis (Hammamet) ;
• Nombre de participants : 20-24 participants ;
• Deuxième expert/e : Expert(e) sur les techniques de facilitation et de communication ;
• Nombre de jours de travail : maximum 3 Jours

Livrables:

• Finaliser et valider avec les magistrats, lors de la session de formation, le modèle standard de présentation à utiliser pour les sessions de sensibilisation dans les régions (en arabe) ;
• 5 sessions de sensibilisation pour les citoyens sur l’accès à la justice organisées dans les régions :
• Durée : cinq (05) sessions, chaque session peut durer une journée ;
• Date : mars – avril 2017 ;
• Lieu : les gouvernorats de Jendouba, Gafsa, Kairouan, Sidi Bouzid et Mednine;
• Nombre de participants de chaque session : environ 80 ;
• Second/e expert/e : L’équipe de DRI et les magistrats-facilitateurs formés durant la ToF ;
• Nombre de jours de travail : maximum 8 Jours(sessions et reporting inclus).

Livrables:

• Elaboration d’une liste de questions relatives au droit d’accès à la justice qui serviront à animer les sessions de sensibilisation et à avoir une idée sur le degré de connaissance des citoyens sur les différentes thématiques liées à l’accès à la justice ;
• Modération et expertise durant les sessions de sensibilisation et animation du débat autour des spécificités de chaque région en matière d’accès à la justice ;
• Rapport pour chaque session en français sur le déroulement de la session de sensibilisation, les questions soulevées, les recommandations et remarques formulées par les citoyens participants aux sessions, livrable 7 jours à compter de la session.
• Rapport analytique final pour les 5 sessions de sensibilisation mettant en exergue les principaux problèmes et questions soulevés par les citoyens, ainsi que les recommandations consolidées et organisées par thématique.

Durée du contrat:

L’expert sera contracté pour la période Février-avril 2017 avec un nombre total de 11 jours sur la base de la répartition pour chaque activité dans la section « Tâches et livrables ».

Lieu:

L’expert va travailler à Tunis et dans les régions indiquées.