La Délégation de l’Union européenne en Tunisie lance un appel à propositions pour soutenir le développement d’activités économiques et sociales Retour vers les opportunités

CONTEXTE

Le défi de l’emploi demeure la préoccupation majeure de la Tunisie. D’après les résultats de l’Enquête nationale sur la population et l’emploi du quatrième trimestre 2015, le taux de chômage moyen s’établit à 15.4%. Ce taux se situe autour de 31% chez les diplômés de l’enseignement supérieur et dépasse 60% pour ceux de la filière de l’agriculture et des industries agroalimentaires . Parmi les autres défis majeurs auxquels la Tunisie est confrontée, figurent les importantes disparités socioéconomiques qui subsistent en dépit d’une réduction significative de la pauvreté et d’une amélioration des indicateurs sociaux au cours des deux dernières décennies.

Cette baisse du taux de pauvreté global pourtant n’a pas bénéficié aux régions de l’intérieur du pays qui ont vu leur retard par rapport au reste du pays s’accentuer au cours de la dernière décennie, l’enquête ménage 2010 confirme ainsi que les conditions de vie des citoyens des gouvernorats défavorisés se sont détériorées au cours de la période 2000-2010.

Promouvoir des politiques dans le secteur de l’agriculture qui devraient s’attaquer au processus en cours de fragilisation de l’économie agricole et rurale, que celui-ci soit lié à la faible durabilité de certains systèmes de production, à l’insuffisance de connexion aux marchés des exploitations ou au bas niveau des revenus issus de l’activité agricole, pourrait contribuer significativement à relever ces deux défis . La diversification de l’économie rurale, la création d’emplois, l’équilibre territorial, le renforcement de capacité des acteurs et leur pleine participation aux processus de définition et de mise en œuvre des politiques à venir sont autant de points essentiels pour accompagner la Tunisie dans sa transition économique et démocratique.

En effet, L’agriculture occupe une place importante dans l’économie tunisienne ; elle contribue à 9 % du produit intérieur brut et fournit du travail à environ 16 % de la population active (dans les régions du Nord –Ouest et du Centre-Ouest où elle représente la principale activité, sa part dans le marché de l’emploi atteint 40%). Le secteur agricole assure aussi 10 % des recettes d’exportation des biens et reçoit 9 % des investissements du pays.

Au cours des dernières années, l’agriculture a enregistré une croissance annuelle de l’ordre de 3 % par an en moyenne sur toute la période 1991-2011; elle a pu ainsi contribuer à la sécurité alimentaire nationale et à l’approvisionnement régulier malgré la conjoncture internationale caractérisée depuis 2008 par la hausse et la volatilité des prix.

OBJECTIFS DU PROGRAMME ET PRIORITÉS

Le présent programme d’actions pilotes en Tunisie s’inscrit dans l’initiative ENPARD (programme européen de voisinage pour le développement agricole et rural) de l’Union européenne, qui s’articule autour de trois objectifs :

• améliorer le revenu des agriculteurs et l’emploi en milieu rural, plus particulièrement celui des jeunes,
• accroitre la productivité des systèmes de production en améliorant la qualité des produits et les capacités d’adaptation aux changements,
• renforcer les capacités d’organisation, les capacités institutionnelles et l’adhésion aux principes opérationnels de bonne gouvernance.

En Tunisie, le programme d’actions pilotes a pour objectif général de contribuer à la conception d’une stratégie nationale agricole et rurale qui améliore de manière durable et soutenable les conditions de vie des populations rurales et renforce la sécurité alimentaire du pays.

Son objectif spécifique est d’améliorer l’attractivité des territoires ruraux en valorisant durablement les ressources locales agricoles et non agricoles, au bénéfice de l’insertion économique et sociale des groupes les plus vulnérables. Trois résultats sont attendus de la mise en œuvre de ce programme :

• la concertation entre acteurs privés et acteurs publics ruraux et agricoles est renforcée ;
• les institutions publiques concernées améliorent leur capacité de formuler et mettre en œuvre unest ratégie agricole et rurale à moyen et long terme qui tienne compte des atouts et contraintes du pays ;
• des projets économiques et sociaux, individuels ou collectifs, se concrétisent dans le cadre structurant de plans locaux de développement concertés.

L’objectif général du présent appel à propositions est de contribuer à valoriser durablement les ressources des territoires ruraux au bénéfice des plus vulnérables grâce à une démarche de coopération entre acteurs publics et acteurs privés.

L’objectif spécifique du présent appel à propositions est de soutenir le développement d’activités économiques et sociales, individuelles ou collectives, dans le cadre structurant des plans locaux de développement concertés.

Toute action devra répondre aux priorités suivantes :

a) la prise de responsabilités de la population et des acteurs privés dans le processus de développement local en lien avec les représentants publics.

b) le soutien aux initiatives économiques et sociales adaptées au contexte local dans le cadre structurant d’un dialogue autour du plan de développement local

c) l’accompagnement des porteurs de projets et des acteurs institutionnels en vue de pérenniser les projets et le dialogue local

A titre indicatif, les propositions pourront être orientées de la manière suivante :

Les candidats devront initier et/ou animer un dispositif de participation de la population et de ses représentants pour l’expression de besoins des populations défavorisées et la formulation de priorités.

Ainsi, dans chaque délégation, une Unité Territoriale d’Accompagnement et de Gestion sera organisée sur la base d’un partenariat entre des institutions tunisiennes locales et des organisations de développement tunisiennes et européennes. Positionnées au niveau des gouvernorats, elles assureront une double fonction de gestion financière du programme (gestion de la subvention d’action et accompagnement des dynamiques territoriales (coordination avec les politiques sectorielles régionales, mobilisation des ressources régionales, nationales et internationales, organisation des activités de renforcement de capacités). Leur fonctionnement, notamment pour ce qui est de la sélection des projets locaux, mobilisera d’autres structures régionales représentatives issues de l’administration locale et déconcentrée et du développement local. En effet, une part de la subvention d’action devra être consacrée au soutien financier d’initiatives individuelles ou collectives dont la sélection sera concertée. Ces « subventions en cascade » seront attribuées prioritairement aux projets à vocation économique, valorisant les ressources locales et patrimoniales et contribuant à maintenir et/ou développer l’emploi.

Les candidats pourront apporter un appui aux porteurs de projets, qu’il soient soutenus financièrement ou pas par une subvention en cascade, en mettant en place des actions de formation, de conseil et d’ingénierie financière.

Le caractère pilote de l’opération porte sur le mode d’implication durable de la population et de ses représentants publics et privés dans le processus de développement.

Les candidats proposeront un mode d’organisation autour des Comité Locaux de Développement suscitant et encourageant les échanges et partenariats entre représentants publics et privés et travaillant en lien avec les associations et institutions locales constituées et avec les structures de l’administration.

Il s’agit donc d’encourager l’implication de la population locale à l’élaboration d’un Plan Local de Développement concerté. Le mode d’organisation proposé devra intégrer des représentants du MARHP et pourra prendre la forme d’un comité local ad hoc.

Les candidats pourront s’appuyer sur des partenariats avec des organisations/institutions disposant d’une expérience en développement local et susceptibles de fournir un appui méthodologique.

Les candidats justifieront d’un ancrage local par la participation de structures du territoire dans le partenariat et/ou pourront appuyer leur candidature par les soutiens qu’ils auront recueillis auprès des associations et institutions locales (lettres de recommandations ou autres…).

Le partenariat avec des organisations tunisiennes est encouragé conformément aux objectifs du présent appel à propositions et aux dispositions de la convention de financement. Par ailleurs, les demandeurs établis hors de Tunisie devront démontrer que leur expérience apporte une valeur ajoutée au projet et que leur action inclut un soutien actif aux partenaires locaux (renforcement des capacités, transfert de compétences).

Les candidats pourront utilement se reporter à la « Fiche action pour le programme d’actions pilotes dans le cadre de l’initiative européenne pour le développement agricole et rural en Tunisie » disponible ici.

Ils pourront également s’inspirer des expériences de développement local à l’initiative des acteurs locaux conduites en Europe ou ailleurs.

Toute action présentée dans le cadre de cet appel à propositions se doit de soutenir et renforcer une approche basée sur les droits, y compris l’égalité entre les genres, les droits des femmes et la défense et promotion des droits humains et libertés fondamentales.

Les projets issus de cet appel à propositions rendront compte au comité de pilotage mis en place dans le cadre du programme d’actions pilotes pour le développement agricole et rural ENPARD en Tunisie. Au niveau des gouvernorats, les contractants travailleront en concertation avec les Ministères concernés par les secteurs d’activités. Les projets adhéreront à la stratégie de communication mise en place par le programme.

Cet appel à proposition est divisé en quatre lots. Les demandeurs doivent préciser clairement le lot pour lequel ils introduisent une demande.

MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE MISE A DISPOSITION PAR L’ADMINISTRATION CONTRACTANTE

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s’élève à 5 400 000 EUR. L’administration contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Enveloppe indicative par lot/répartition géographique:

Lot 1 : Délégation de Bargou, Gouvernorat de Siliana : 1 350 000 EUR

Lot 2 : Délégation d’Ain Draham, Gouvernorat de Jendouba : 1 350 000 EUR

Lot 3 : Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax : 1 350 000 EUR

Lot 4 : Délégation de Kébili Nord, Gouvernorat de Kébili : 1 350 000 EUR

Si l’enveloppe financière indiquée pour un lot spécifique ne peut être utilisée faute de propositions reçues en nombre suffisant ou du fait de leur qualité insuffisante, l’administration contractante se réserve le droit de réattribuer les fonds inutilisés à un autre lot/d’autres lots.

Montant des subventions

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants:

• montant minimum: 1 000 000 EUR
• montant maximum: 1 350 000 EUR

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action:

• pourcentage minimum: 60 % du total des coûts éligibles de l’action]
• pourcentage maximum: 80 % du total des coûts éligibles de l’action

Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à l’administration contractante) doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne ou le Fonds européen de développement.

RÈGLES APPLICABLES AU PRÉSENT APPEL À PROPOSITIONS

Les présentes lignes directrices définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions financées dans le cadre du présent appel à propositions, en conformité avec le Guide pratique, qui s’applique au présent appel (disponible sur le site Internet d’EuropeAid ici )

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Il existe trois séries de critères d’éligibilité, qui concernent respectivement:

(1) les acteurs:

• le demandeur chef de file, c’est-à-dire l’entité soumettant le formulaire de demande ,
• le cas échéant, se(s) codemandeur(s) (sauf disposition contraire, le demandeur chef de file et le(s) codemandeur(s) sont ci-après dénommés conjointement les «demandeurs») ,

• et, le cas échéant, le(s) entité(s) affiliée(s) au demandeur chef de file ou aux codemandeurs ;

(2) les actions:

• les actions pouvant bénéficier d’une subvention ;

(3) les coûts:

• les types de coûts pouvant être inclus dans le calcul du montant de la subvention.

Actions éligibles: pour quelles actions une demande peut-elle être présentée?

Définition

Une action comprend une série d’activités.

Durée

La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 30 mois ni excéder 36 mois. La durée de l’action sera en outre limitée, le cas échéant, à la période de mise en œuvre de la convention de financement correspondante actuellement limitée au 11/12/2019.

Secteurs ou thèmes

Les actions proposées relèvent du secteur du développement des territoires ruraux et ciblent plus spécifiquement les thèmes suivants :

• développement économique des territoires ruraux et attractivité
• création d’emploi par une valorisation durable des ressources locales
• gouvernance des territoires ruraux pour un développement plus participatif et inclusif

Couverture géographique

Les actions doivent être mises en œuvre en Tunisie dans les gouvernorats de Siliana (Lot 1), Jendouba (Lot2), Sfax (Lot 3) et Kébili (Lot 4), et plus particulièrement, pour ce qui concerne la mise en œuvre des activités économiques et sociales, dans les délégations respectivement de Bargou, d’Ain Draham, de Kerkennah et de Kébili Nord.

Types d’action

les actions doivent répondre de manière cohérente aux besoins, demandes et initiatives spécifiques des groupes cibles dans le cadre des objectifs particuliers du programme et dans un délai limité.

Les actions proposées devront s’inscrire dans les domaines cité ci avant. Elles devront:

• renforcer de manière pérenne les mécanismes de concertation entre acteurs publics et acteurs privés au niveau des délégations concernées pour l’élaboration et la mise en œuvre des Plans Locaux de Développement (PLD), en s’appuyant notamment sur les Comités locaux de développement (CLD) qui constituent l’ossature du cadre de concertation territorial ;
• promouvoir les initiatives économiques et sociales, individuelles et collectives, susceptibles de contribuer, de manière structurante ou exemplaire, au développement du territoire (i) en favorisant la mobilisation du potentiel de ressources territoriales et sa traduction en projets économiques et sociaux en référence aux PLD, (ii) en organisant des appels à projets locaux qui permettront d’octroyer des subventions aux initiatives collectives et individuelles sélectionnées ; (iii) en gérant la mise en œuvre des subventions accordées ;
• accompagner les acteurs, publics et privés, porteurs d’initiatives et offreurs de services, régionaux et locaux, etc. pour (i) développer/enrichir leur compétences afin qu’ils soient pleinement à même d’assumer leurs responsabilités, (ii) favoriser les synergies et les collaborations entre acteurs, (iii) renforcer la construction territoriale collective ;
• permettre la gestion et la coordination des activités conduites sur les territoires et leur suivi et évaluation en référence aux dynamiques territoriales locales et dans la perspective d’un retour d’expérience à promouvoir au niveau local et des administrations centrales tunisiennes.

Les types d’action suivants ne sont pas éligibles:

• actions consistant uniquement ou principalement à parrainer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences et congrès;

• actions consistant uniquement ou principalement à financer des bourses individuelles d’études ou de formation;

• actions consistant à financer des activités génératrices de revenus à travers des crédits afin d’éviter tout chevauchement avec les systèmes de microfinance existant, ou en cours de développement;

• actions de soutien à des organisations politiques, ou religieuses;
• actions présentant des aspects de discrimination culturelle et de genre notamment.

Types d’activité (liste non exhaustive)

Les activités pouvant bénéficier d’un financement dans le cadre du présent appel à propositions sont :

• des activités d’animation visant à la promotion d’une concertation optimale entre les acteurs du territoire, que ce soit pour l’élaboration, la mise en œuvre et la révision régulière des Plans Locaux de Développement ou pour rapprocher les offreurs de services (crédit, micro-crédit, assurance, structures déconcentrées de l’Etat, services techniques privés, etc.) des opérateurs économiques et sociaux locaux;

• des activités de formation, formation-action, information, visites, échanges d’expériences, etc. visant au renforcement de compétences des acteurs territoriaux et à leur accompagnement dans la prise en charge de leurs responsabilités. Ces activités mobiliseront des moyens différenciés en fonction des publics, des besoins et des objectifs visés. Elles devront également favoriser le rapprochement entre les acteurs et une meilleure compréhension mutuelle.

Ces formations-action devront privilégier une mobilisation des ressources régionales et/ou nationales, et pourront également être appuyées par un soutien spécifique. De la même manière les échanges d’expériences mobiliseront des références européennes, mais aussi chaque fois que possible, des références tunisiennes ou maghrébines.

Ainsi, la proposition présentera une esquisse de programme d’accompagnement et la méthodologie qui sera mise en œuvre avec les acteurs du territoire.

• des activités de gestion des subventions pour la promotion des initiatives économiques et sociales individuelles ou collectives (lancement des appels à projet, sélection, gestion et paiement des subventions).

Les critères d’éligibilité seront élaborés de manière concertée avec les acteurs locaux. Ils devront permettre de s’assurer de la bonne prise en compte des éléments considérés dans les PLD comme essentiels, innovants et structurant, que ce soit en matière d’organisation des porteurs de projet, de gestion durable des ressources naturelles et de prise en compte du changement climatique, ou de la dimension d’égalité hommes-femmes.

Les initiatives soutenues devront couvrir l’ensemble des domaines d’activités susceptibles de contribuer de manière structurante ou « exemplaire » au développement du territoire. Quatre types d’initiatives peuvent être répertoriés, à titre indicatif :

– initiatives portées par un individu ou un groupe, en faveur de la diversification économique et de la valorisation des patrimoines naturels, matériels et immatériels ;

– initiatives contribuant à renforcer les capacités de service d’un opérateur privé existant ;

– initiatives contribuant à renforcer les capacités de service des organisations professionnelles, interprofessionnelles et de la société civile ;

– initiatives collectives contribuant à la structuration de filières intégrées et de filières territorialisées, en mettant l’accent sur la promotion d’accords interprofessionnels, l’augmentation de la valeur ajoutée pour le territoire, la prise en compte des dimensions liées à la qualité et la spécificité des produits, la valorisation et la protection de l’environnement, l’adaptation au changement climatique, la création d’emplois et l’insertion des populations vulnérables.

• des activités d’expertise/conseil dans la formulation finale des référentiels méthodologiques applicables pour la mise en œuvre du projet au niveau territorial. Ces référentiels concernent notamment les procédures de concours et de sélection des initiatives locales qui bénéficieront des subventions, le guide pour la formulation des plans locaux de développement, les cahiers des charges des projets individuels et collectifs, etc.

• Des activités de suivi-évaluation, valorisation des acquis visant à :

– renforcer la dynamique locale d’entreprenariat au service du développement des territoires par la promotion des bonnes pratiques territoriales, en organisant par exemple une attribution annuelle de trophées symboliques dans différentes catégories, qui mettraient en exergue les initiatives considérées comme les plus porteuses d’avenir et les plus structurantes ;

– communiquer sur les nouvelles pratiques de gouvernance des territoires ruraux et des filières et sur les bonnes pratiques en référence à certains critères prioritaires (cogestion, organisation des acteurs, durabilité environnementale et sociale, égalité hommes-femmes, emploi, etc.), notamment par la production et la mise en partage de fiches de présentation de projets localisés ;

la tenue de séminaires d’échange d’expériences au niveau local (à destination des acteurs du programme ou ouverts à l’ensemble des partenaires concernés par l’avenir de l’agriculture et des territoires ruraux tunisiens), etc. ;

– favoriser la mise en réseau des acteurs.

Soutien financier à des tiers

Les demandeurs peuvent proposer de soutenir des tiers financièrement.

Les demandeurs peuvent proposer de soutenir des tiers financièrement pour contribuer à réaliser les objectifs de l’action.

Le montant maximum du tel support financier est de 60 000 EUR par tiers

Le soutien financier à des tiers ne peut pas être l’objectif principal de l’action.

Conformément aux conditions établies par les présentes lignes directrices, le demandeur chef de file souhaitant redistribuer la subvention, doit indiquer dans la section 2.1.1 du formulaire de demande de subvention:

(i) les objectifs et résultats à atteindre avec ce soutien financier,

(ii) une liste exhaustive des types d’activités éligibles au soutien financier,

(iii) les types catégories de personnes éligibles au soutien financier,

(iv) les critères pour les sélectionner et leur attribuer le soutien financier,

(v) les critères pour déterminer le montant exact du support financier pour chaque tiers et;

(vi) le montant maximum pouvant être redistribué.

Les subventions proposées devront viser en particulier la promotion d’initiatives économiques et sociales, individuelles et collectives au niveau local et le renforcement des capacités des organisations locales.

Les types d’activités éligibles, catégories de personnes éligibles, critères de sélection proposés par le demandeur seront susceptibles d’être modifiés en début de projet, pour s’accorder avec le référentiel méthodologique qui aura été arrêté pour le projet.

En tout état de cause ces conditions sont obligatoires. Elles doivent être clairement définies dans le contrat de subvention afin d’éviter que ce soutien financier soit attribué de façon discrétionnaire.

Visibilité

Les demandeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la visibilité du financement ou cofinancement par l’Union européenne. Les actions financées entièrement ou partiellement par l’Union européenne doivent autant que possible comprendre des activités d’information et de communication visant à sensibiliser tout ou partie du public aux motifs de l’action, au motif de l’aide fournie par l’Union européenne dans le pays ou la région concernée, ainsi qu’aux résultats et impact de cette aide.

Les demandeurs doivent se conformer aux objectifs et priorités et garantir la visibilité du financement de l’UE (se référer au manuel de communication et de visibilité pour les actions extérieures de l’UE tel qu’établi et publié par la Commission européenne, qui peut être consulté à cette adresse.

Nombre de demandes et de subventions par demandeur/entité affiliée

Le demandeur chef de file ne peut pas soumettre plus d’une demande(s) dans le cadre du présent appel à propositions. Il est donc permis de soumettre une demande dans un seul lot.

Le demandeur chef de file ne peut pas se voir attribuer plus d’une subvention(s) au titre du présent appel à propositions.

Le demandeur chef de file ne peut pas être en même temps un codemandeur ou une entité affiliée dans une autre demande dans le cadre de cet appel à propositions.

Un codemandeur/une entité affiliée ne peut pas être un codemandeur ou une entité affiliée dans plus d’une demande(s) dans le cadre du présent appel à propositions.

Un codemandeur/une entité affiliée ne peut pas se voir attribuer plus d’une subvention(s) au titre du présent appel à propositions.