Country Coordinating Mechanism recrute un consultant pour la mise à jour de la politique de gestion des conflits d’intérêt du CCM-Tunisie Retour vers les opportunités

1. Contexte général

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est une organisation du 21^ème siècle fondée sur le partenariat, conçue pour accélérer la fin des épidémies de ces trois maladies. Ce modèle de partenariat du Fonds mondial s’appuie sur la collaboration des CCM (Country Coordinating Mecanism ou Instance de Coordination Nationale), dont la mission principale est d’élaborer et soumettre des demandes de financement au Fonds mondial, de sélectionner le Récipiendaire (RP) qui sera chargé de mettre en œuvre les subventions approuvées par le Fonds mondial et de suivre et superviser la mise en œuvre de ces subventions.

Pour solliciter un nouveau financement au Fonds mondial, les CCM doivent procéder à une évaluation de leur niveau de conformité aux six critères d’admissibilité et aux normes minimales, de manière à déterminer leur niveau de fonctionnalité.

La nouvelle politique du Fonds mondial de 2018, relative aux CCM a mis l’accent sur le sixième critère d’admissibilité relatif aux conflits d’intérêts, qui a été revu par le Fonds mondial pour renforcer les responsabilités éthiques des CCM avec l’intégration d’un nouveau code de conduite des membres du CCM.

C’est dans ce cadre que le CCM-Tunisie recrute un consultant national pour la mise à jour de sa politique de gestion de conflits d’intérêt qui a été mise en place en 2015 et suivie par un comité qui veille à l’application stricte de cette politique. Cette mise à jour doit tenir en considération la nouvelle politique du Fonds mondial liée aux CCM particulièrement en ce qui concerne le 6^ème critère d’admissibilité relatif aux conflits d’intérêts.

2. Objectif global : La consultation a pour objectif général de renforcer la capacité du CCM Tunisie en matière de gestion des conflits d’intérêts en se référant à la nouvelle politique du Fonds mondial relative aux CCM.

3. Objectifs spécifiques

• Mettre à jour la politique de gestion des conflits d’intérêts du CCM en mettant l’accent sur les responsabilités éthiques des membres du CCM.
• Réviser et mettre à jour les documents relatifs à la déclaration de conflits d’intérêts.

• Former les membres du CCM et non membres sur la nouvelle politique de gestion des conflits d’intérêt du CCM.

4.Profil du consultant(e) :

• Une bonne connaissance du genre et de la société civile en Tunisie.

• Une expérience en matière de conseil juridique.

• Une excellente capacité de travail en équipe, d’analyse et résolution des problèmes, de prise de décision et d’initiative.

• Une parfaite connaissance des modalités de fonctionnement du Fonds mondial et des dernières directives liées à l’admissibilité et au fonctionnement des CCM.
• Une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine de renforcement des capacités et de mise en place des documents de base et de stratégies auprès de la société civile.
• De grandes capacités de communication, de rédaction et une bonne maîtrise des langues arabe et française, la connaissance de l’anglais serait un atout.
• Une maîtrise de l’outil informatique.

5. Taches du consultant

Le(a) consultant(e) conduira les activités suivantes sous le pilotage du Comité de gestion de conflit d’intérêt élargi :

• Prendre connaissance des documents en rapport avec la nouvelle politique du Fonds mondial relative aux CCM.
• Prendre connaissance des documents en rapport avec la politique de gestion des conflits d’intérêt ainsi que des documents relatifs à la déclaration de conflits d’intérêt.
• Actualiser la politique de gestion de conflits d’intérêts du CCM ainsi que les documents y afférent en lui intégrant un volet pour traiter les responsabilités des membres du CCM en matière d’éthique.
• Développer une méthodologie et le programme détaillé de la formation.

• Développer des supports de la formation (exercices, présentations PowerPoint, documents d’appui etc).
• L’atelier de formation se déroulera à Tunis pour une durée d’une journée. Le formateur assurera l’animation de cette formation qui devra d’être la plus interactive possible (exercices et études de cas pratiques). Le nombre de personnes à former est estimé à 25 participants.

6. Résultats attendus

• Un projet de politique de gestion de conflits d’intérêt du CCM, aligné à la nouvelle politique du FM relative aux CCM, est proposé.
• Les documents relatifs à la déclaration de conflits d’intérêts sont mis à jour.

• Le plan d’amélioration de l’admissibilité du CCM est actualisé.

• Les membres et non membres du CCM sont formés sur la nouvelle politique du CCM en matière de gestion de conflit d’intérêt et d’éthique.
• Les membres et non membres du CCM ont une meilleure compréhension de l’éthique et sont en mesure de gérer les conflits d’intérêts au sein du CCM.
• Le CCM est en capacité de jouer pleinement son rôle en matière de gestion de conflit d’intérêt.

7. Livrables attendus

Un document d’une dizaine de pages détaillant la politique du CCM en matière de gestion de conflits d’intérêts et d’éthique. Cette politique doit être alignée à la nouvelle politique du Fonds mondial relative aux CCM particulièrement au 6^ème critère d’admissibilité en rapport avec les conflits d’intérêt.

• Le document relatif à la déclaration de conflits d’intérêt est prêt à être utilisé par les membres du CCM.
• Rapport synthétique de la formation ainsi que tous les supports de formation développés au cours de la mission.

Tous les livrables devront être remis au plus tard une semaine après la formation.

8. Déroulement de la mission

La mission se déroulera selon les modalités suivantes :

9. Evaluation des offres :

Les offres seront évaluées selon une grille de notation en prenant en compte :

• Compréhension des TDR, approche méthodologique et chronogramme détaillé d’intervention.

• Qualifications et expérience du consultant

• Connaissance des langues

• Budget prévisionnel et modalité de paiement

• Le budget pour la mise à jour du manuel des procédures est déjà précisé dans la subvention du CCM : TUN-CFUND-1706 pour la période allant de juin2018-mai 2019.
• Les honoraires du consultant sont fixés par le Budget du CCM et sont d’un montant global Brut équivalent à 3749DT DNT (Trois mille sept cent quarante-neuf dinars tunisiens). Ledit montant sera soumis à une retenue à la source allant de 5% à 15% de la valeur brut, selon la réglementation en vigueur.

• Le paiement des honoraires se fera après la remise de la version finale et des annexes révisées.

• Calendrier

Le(a) consultant(e) devra remettre le document relatif à la nouvelle politique de gestion des conflits d’intérêts :

• En version projet 30 jours au plus tard après le début de la mission ; et

• En version définitive sept jours (07) au plus tard après la présentation de la version révisée.

• La présentation de ce projet révisé sera organisée dans le mois qui suit la remise du document relatif à la nouvelle politique de gestion des conflits d’intérêts en sa version finale.

• Animation d’un atelier sur la nouvelle politique auprès des membres et non membres du CCM.