Consultation : Violence basée sur le genre et torture en Tunisie -DIGNITY – Danish Institute Against Torture Retour vers les opportunités

1. Contexte 

Ces dernières années, les acteurs clés contre la Torture à l’échelle internationale reconnaissent  de plus en plus que les violences basées sur le genre (VBG), y compris les violences  domestiques, peuvent relever de la définition de la torture et des traitements cruels,  inhumains ou dégradants, telle qu’énoncée dans la Convention contre la torture (CAT).  Certaines formes de violences sexistes, qu’elles soient perpétrées par des agents étatiques ou  par des acteurs non étatiques avec la complaisance ou l’inaction de l’État, peuvent constituer  des actes de torture. 

Dans ce cadre, les États ont une obligation positive de diligence : prévenir, protéger, enquêter,  poursuivre et offrir réparation. Cette reconnaissance internationale est un développement  majeur, qui ouvre la voie à une meilleure protection des victimes de violences longtemps  restées invisibles dans les systèmes judiciaires nationaux. 

En Tunisie, l’adoption en 2017 de la Loi organique n°58 relative à l’élimination de la violence  à l’égard des femmes a constitué une avancée historique, en élargissant la définition de la  violence (physique, morale, sexuelle, économique, politique, publique et privée) et en intégrant  les quatre piliers : prévention, protection, pénalisation et réparation. Toutefois, malgré ce  cadre progressiste, sa mise en œuvre demeure inégale et insuffisante. Les lacunes  institutionnelles, le manque de ressources, l’absence de coordination et l’impunité persistante  des auteurs limitent considérablement son impact. 

La multiplication des féminicides et des formes graves de VBG démontre l’ampleur de ces  défaillances. Cette consultation s’inscrit donc dans le cadre des efforts visant à renforcer les  mécanismes de prévention, protection, et réparation au profit des victimes VBG. 

2. Objectifs de la consultation 

• Renforcer la compréhension conceptuelle des chevauchements entre les spectres des  VBG notamment la violence domestique et la torture, en focalisant sur certaines formes  extrêmes, telles que les féminicides. 
• Identifier et développer des études de cas pertinents en explorant les cas de VBG déjà  documentées par les organisations féministes tunisiennes. 
• Développer deux études de cas explicitant les liens entre VBG et torture dans les  différents aspects légales (cadres juridiques, mécanismes d’accès à la justice et  réparation), impact sur la victime (accès à la protection, a la documentation  médicolégale, au conseil juridique et à l’aide légale) les limites et défis de l’application de la responsabilité de l’état dans la prévention, la protection et la réparation comme  stipule par la loi 58 et la CAT 
• Une note de plaidoyer envers les associations féministes visant une meilleure  compréhension et reconnaissance des VBG comme actes de torture dans certains cas et des recommandations pertinentes au renforcement du rôle de l’État dans la  prévention, la protection et la réparation. 

3. Activités attendues du/de la consultant·e 

En collaboration avec l’équipe du projet : 

• Identifier les critères de sélections des cas documentés et y baser le guide d’entretien  avec les associations et experts 
• Conduire des entretiens ciblés avec les OSC, expertes/experts juridiques et  actrices/acteurs institutionnels concernés visant l’identification des cas VBG  documentes pertinents. 
• Produire un rapport analytique des cas VBG collectes mettant en évidence le lien entre  VBG et torture, les lacunes dans la protection, documentation médicolégale et  réparation en explicitant une analyse de l’implémentation des engagements de l’état sous la loi 58 et la CAT dans le cadre de cas analyses. 
• En collaboration avec l’équipe DIGNITY Sélectionner deux cas pour développer deux  études de cas utilisables dans les efforts de plaidoyer 
• Proposer des recommandations opérationnelles et de plaidoyer visant la société  civile et les institutions nationales. 
• Présenter les résultats lors d’un atelier de validation avec les parties prenantes. 

4. Livrables attendus 

• Note méthodologique précisant l’approche, les outils et le calendrier.
• Guide d’entretien pour les entretiens ciblé 
• Rapport analytique (30-40 pages max) sur le lien VBG–torture en Tunisie, incluant  l’analyse des données, des cas et des lacunes. 
• Deux études de cas avec un modèle agrée avec DIGNITY 
• Note de plaidoyer  
• Présentation PowerPoint pour l’atelier de restitution/validation. 

4. Profil recherché 

• Formation supérieure (Master ou Doctorat) en droit, droits humains, sciences sociales,  genre ou disciplines connexes. 
• Expérience avérée dans la recherche, l’analyse ou la documentation des VBG et/ou de  la torture.
• Bonne connaissance du cadre juridique international et régional (CAT, CEDAW,  Convention d’Istanbul, etc.) et du contexte tunisien (Loi 58). 
• Expérience de travail avec des OSC féministes et/ou des mécanismes internationaux de  protection des droits humains. 
• Excellentes capacités rédactionnelles en français (l’arabe est un atout). 

6. Durée et calendrier indicatif 

La consultation est prévue sur une période de [3 semaines], avec un engagement estimé à [20  jours de travail]. Le calendrier détaillé sera précisé avec le/la consultant·e retenu·e. 

7. Modalités de candidature 

Les candidat·e·s intéressé·e·s sont invité·e·s à soumettre : 

• Un CV détaillé ; 
• Une note méthodologique (max 2 pages) précisant leur compréhension des TDR et leur  intérêt ; 
• Une proposition financière ; 
• (Un atout important) Un ou deux exemples de travaux antérieurs similaires. Pour les intéressés : 

– Prière d’envoyer votre application à l’adresse suivante info.tunisia@dignity.dk avec  l’objectif « candidature_Nom et Prenom_Consultation GBV et Torture » avant le 05  octobre 2025 minuit. 

– Pour toute question ou renseignement veuillez contacter la responsable du projet à l’adresse fabe@dignity.dk.