CONSULTATION POUR LA LOCALISATION DES ENGINS DE PÊCHE PERDUS-WWF عودة إلى الفرص

 CONSULTATION POUR LA LOCALISATION DES ENGINS DE PÊCHE PERDUS (ALDFG) ET LA CARTOGRAPHIE DES HABITATS MARINS DANS LE GOLFE DE GABÈS (TUNISIE)

1. QUI SOMMES-NOUS ? 

Le WWF (Fonds Mondial pour la Nature) est une organisation non gouvernementale internationale,  présente dans plus de 100 pays dont la Tunisie. Sa mission est de construire un avenir dans lequel les humains vivent en harmonie avec la nature, en conciliant conservation de la biodiversité, durabilité des ressources naturelles et lutte contre le changement climatique.

Le WWF Afrique du Nord (WWF NA), basé à Tunis, développe et met en œuvre des projets visant à (i) promouvoir la gestion durable des ressources naturelles, (ii) à réduire les pressions anthropiques sur les écosystèmes côtiers, (iii) à renforcer la résilience climatique des communautés côtières et (iv) à contribuer aux engagements climatiques et environnementaux de la Tunisie.

Dans le cadre de ses actions pour la préservation des écosystèmes marins, WWF NA lance une consultation pour la réalisation d’une mission technique de localisation des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés ((ALDFG: Abandoned, Lost or Discarded Fishing Gear) et de cartographie des habitats marins dans le Golfe de Gabès.  

2. CONTEXTE DU PROJET ET JUSTIFICATION

Le Golfe de Gabès constitue une zone écologique majeure en Tunisie, caractérisée par :

• Une forte productivité halieutique,
• Des fonds peu profonds et une dynamique sédimentaire importante,
• La présence d’habitats sensibles, notamment les herbiers de Posidonia oceanica,
• Une pression anthropique élevée, incluant la pêche artisanale et industrielle. 

Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG) constituent une menace majeure pour les écosystèmes marins, présentant des impacts écologiques, économiques et sécuritaires:

• Capture continue d’espèces dont des poissons, crustacés, mammifères marins, tortues et oiseaux de mer, entraînant une mortalité non désirée et un gaspillage des ressources (pêche fantôme)
• Dégradation des habitats sensibles (herbiers, fonds rocheux, habitats benthiques)
• Pollution plastique et génération de microplastiques contaminant la chaîne alimentaire et les écosystèmes.
• Risques pour la navigation et la sécurité maritime.

Dans ce contexte, une étude préalable indépendante, actuellement en cours, a permis d’identifier et de cartographier de manière participative des zones à forte probabilité de présence d’ALDFG (hotspots), sur la base des connaissances des pêcheurs, plongeurs et usagers de la mer. Toutefois, ces informations restent qualitatives et nécessitent une validation instrumentée et une caractérisation précise.

La présente mission vise ainsi à transformer cette connaissance préliminaire et qualitative en une cartographie opérationnelle, fiable et géoréférencée de ses engins de pêche (ALDFG), en mobilisant des technologies hydrographiques avancées adaptées aux conditions spécifiques du Golfe de Gabès.

Sur le plan technique, l’approche retenue repose sur l’utilisation combinée de systèmes acoustiques permettant une meilleure pénétration sédimentaire, complétés par des outils de validation visuelle tels que les ROV ou caméras tractées et une validation par plongées.

3. OBJECTIFS DE LA MISSION

Objectif principal

L’objectif principal de la mission est de localiser, valider et cartographier de manière précise les hotspots d’ALDFG identifiés lors de l’étude préalable, tout en produisant une cartographie détaillée des habitats marins associés. Une approche intégrée combinant données socio-environnementales, technologies acoustiques et vérifications humaines est indispensable.

La superficie effective de prospection sera définie sur la base des résultats de l’étude socio-environnementale en cours intitulée « Enquête participative d’identification et de cartographie des hotspots d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG) en Tunisie», qui permettra d’identifier et de prioriser les zones à forte probabilité de présence d’ALDFG.

À titre indicatif, l’effort de prospection est estimé à un ordre de grandeur équivalent à environ 1500 hectares, pouvant être ajusté en fonction de la distribution spatiale, de la concentration et du niveau de confiance des hotspots identifiés.

Objectifs spécifiques

• Exploiter la cartographie existante des hotspots  et structurer les données issues des enquêtes participatives,
• Affiner leur localisation par prospection acoustique ciblée,
• Détecter les ALDFG (y compris ceux partiellement enfouis), valider visuellement, Géoréférencer précisément et caractériser les engins (type, état, densité),
• Valider les cibles par ROV et plongeurs,
• Établir une cartographie fine des habitats benthiques (herbiers, mattes mortes, substrats): identifier les limites supérieures et inférieures des herbiers de Posidonies et localiser les mattes mortes,
• Évaluer les interactions ALDFG–habitats,
• Fournir des données bathymétriques fiables et établir une hiérarchisation des zones en vue de futures interventions particulièrement l’adaptation des futures méthodes de retrait.

4. APPROCHE METHODOLOGIQUE 

La méthodologie repose sur une approche intégrée combinant analyse spatiale, prospection hydrographique et validation terrain, structurée de manière séquentielle afin d’optimiser l’efficacité des opérations et la qualité des données produites. La méthodologie repose sur un triptyque indissociable : (i) Composante humaine, (ii) prospection acoustique ciblée (sonar) et (iii) validation terrain hybride (ROV + plongeurs).

Le prestataire contribuera, en collaboration avec le WWF Afrique du Nord, à la préparation du dossier relatif aux autorisations administratives requises auprès des autorités tunisiennes compétentes, lesquelles devront être obtenues avant le démarrage des opérations.

4.1. Intégration des données existantes et analyse SIG

La mission débutera par une phase d’intégration et d’analyse des données existantes. Cette étape consistera à compiler l’ensemble des informations disponibles, incluant les cartes de hotspots issues de l’étude participative, les données bathymétriques existantes, les cartes d’habitats marins et toute autre donnée environnementale pertinente.

Les résultats de l’étude socio-environnementale (cartographie des hotspots ALDFG) seront fournis au prestataire au démarrage de la mission ou dès leur disponibilité.

En cas de disponibilité partielle des données, le prestataire devra proposer une stratégie progressive d’acquisition, permettant d’initier les opérations sur les zones déjà validées.

Les données issues de l’étude préalable seront fournies sous format SIG (Shapefile ou GeoPackage) et incluront, dans la mesure du possible, les attributs suivants : niveau de confiance, type d’engin suspecté, profondeur estimée, précision spatiale. Les livrables SIG devront inclure une structure de données standardisée (couches, attributs, métadonnées), avec un système de projection clairement défini (ex : WGS84 / UTM).

Une analyse critique de ces données sera réalisée afin d’évaluer leur cohérence spatiale, leur précision et leur exploitabilité. Les hotspots identifiés seront intégrés dans un système d’information géographique (SIG) et croisés avec les paramètres environnementaux (profondeur, nature du substrat, hydrodynamique) afin de définir des zones de prospection prioritaires. Cette phase permettra d’établir un plan d’acquisition optimisé, basé sur une hiérarchisation des zones selon leur probabilité de présence d’ALDFG.

4.2. Prospection acoustique ciblée

La prospection reposera sur l’utilisation d’un sonar à balayage latéral haute fréquence (> 600 kHz) afin d’obtenir une résolution maximale pour la détection des filets. Le sonar devra être tracté pour maintenir une altitude fixe par rapport au fond.

La stratégie d’acquisition suivra un levé en grille avec un espacement de ligne réduit et une portée maximale de 30 m. L’altitude du capteur sera rigoureusement maintenue entre 10% et 15% de la portée pour favoriser la création d’ombres acoustiques, principal vecteur d’identification des filets en nylon.

4.3. Traitement et interprétation des données

Les données acquises feront l’objet d’un traitement rigoureux conforme aux standards hydrographiques. Cela inclura la correction des données brutes, le filtrage du bruit, la géoréférenciation, ainsi que la production de mosaïques sonar.

Une phase d’interprétation permettra d’identifier les cibles potentielles correspondant à des ALDFG, sur la base de leur signature acoustique (contraste, forme, ombre portée). Les objets détectés seront classifiés selon leur probabilité d’identification et intégrés dans une base de données géoréférencée.

Les procédures de contrôle qualité devront s’appuyer sur des standards internationaux en hydrographie (IHO ou équivalent), incluant la vérification de la précision du positionnement, la cohérence des acquisitions et la reproductibilité des résultats.

Les soumissionnaires sont encouragés à proposer des approches innovantes pour l’acquisition et l’interprétation des données, telles que l’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’analyse des signatures sonar, le recours à des drones sous-marins autonomes ou l’application de techniques avancées de cartographie 3D des habitats marins, afin d’améliorer la précision, l’efficacité et la sécurité des opérations.

4.3. Cartographie des habitats marins

La cartographie des habitats marins sera réalisée de manière concomitante à la prospection acoustique. Elle reposera sur l’interprétation des données sonar et bathymétriques, complétée par des observations terrain.

Une attention particulière sera portée à la délimitation des herbiers de Posidonia oceanica, en identifiant leurs limites supérieure et inférieure, leur état de conservation, ainsi que la présence de mattes mortes. L’analyse de la texture acoustique et de la réflectivité permettra de discriminer les différents types de substrats.

Cette cartographie devra permettre une évaluation de la fragmentation des habitats et de leur interaction avec les ALDFG.

4.5. Vérification terrain (Ground-truthing)

La validation des cibles identifiées repose sur une approche multi-outils combinant inspection robotisée et intervention humaine directe. Elle s’appuie d’abord sur l’utilisation d’un ROV permettant une inspection visuelle des anomalies détectées ainsi qu’un géoréférencement précis via système USBL. Toutefois, afin de pallier les limites des outils acoustiques et visuels, le recours à des plongeurs professionnels est obligatoire. Ces derniers assurent une vérification directe des cibles, une identification fine des engins (type, état, niveau d’enfouissement) ainsi que la confirmation ou l’invalidation des signatures sonar. Ils contribuent également à la détection complémentaire d’ALDFG dans des zones non identifiées par le sonar. L’intervention des plongeurs est particulièrement essentielle dans les contextes suivants : faible visibilité affectant les performances du sonar ou des caméras, présence d’objets partiellement ou totalement enfouis, et zones complexes telles que les fonds rocheux ou les herbiers denses où les signatures acoustiques sont difficiles à interpréter.

En complément, si les engins présentent des composants métalliques (lests, ancres), un levé au magnétomètre pourra être mobilisé.

Les inspections devront être géoréférencées avec précision et documentées par des enregistrements vidéo et photographiques. Les informations collectées incluront le type d’engin, son état de dégradation, son degré d’enfouissement et son interaction avec l’environnement.

4.6. Système de Priorisation

À l’issue de l’analyse, une matrice multicritères sera développée afin de classer les zones selon leur priorité d’intervention:

• La sensibilité écologique des habitats (score élevé pour la posidonie),
• La densité des ALDFG et l’impact observé (pêche fantôme),
• La faisabilité opérationnelle et contrainte d’accès (profondeur, météo),
• Risque pour la navigation, et 
• Coût.

Le prestataire devra proposer une méthode de scoring transparente et justifiée, permettant de hiérarchiser les zones de manière reproductible.

Sur cette base, le prestataire devra formuler des recommandations opérationnelles d’intervention, en proposant des méthodes de retrait adaptées aux différents types d’engins identifiés, aux contraintes environnementales et opérationnelles, ainsi qu’au niveau de priorité issu du scoring.

Les résultats de la présente mission devront permettre de guider les futures opérations de retrait des ALDFG, notamment à travers l’identification des zones prioritaires, la caractérisation des engins et l’évaluation de leur accessibilité.

5. LIVRABLES ET CALENDRIER 

La durée totale de la mission est fixée à Sept (7) mois calendaires, à compter de la date de signature du contrat. 

Tous les livrables doivent être soumis en version électronique (format Word, Excel et formats sources modifiables pour les données et cartes). Les cartes SIG seront fournies aux formats PDF haute résolution et Shapefile/GeoPackage.

*Les délais sont exprimés en jours calendaires à compter de la date de signature officielle du contrat. Ils correspondent à la soumission de la version provisoire pour validation par le WWF NA.

Les acquisitions devront être réalisées dans des conditions permettant de limiter le bruit acoustique et d’assurer une qualité optimale des données (état de mer compatible avec les spécifications du système sonar utilisé).

Le planning devra être structuré de manière à privilégier la réalisation des opérations en mer durant les périodes les plus favorables (conditions de mer calme), tout en intégrant les délais nécessaires à l’obtention des autorisations.

6. PROFILS, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES REQUISES

Le prestataire devra démontrer sa capacité à mobiliser une équipe pluridisciplinaire hautement qualifiée, disposant d’une expérience avérée dans les domaines de l’hydrographie, de la détection acoustique, de la cartographie des habitats marins et des opérations en mer. L’ensemble de l’équipe devra justifier d’expériences similaires en environnement marin, idéalement en Méditerranée ou dans des contextes comparables. Des compétences complémentaires en documentation visuelle pourront être considérées comme un atout, sous réserve de démontrer leur pertinence.

L’équipe minimale requise est composée des profils suivants :

• Expert 1 : Chef de mission

Rôle : Le chef de mission assure la responsabilité globale de la prestation. Il coordonne l’ensemble des activités techniques et opérationnelles, valide les choix méthodologiques, supervise la qualité des livrables et assure l’interface avec le WWF NA. Il garantit la cohérence entre les différentes composantes de la mission (SIG, sonar, habitats, validation terrain).

Qualifications : 

• Diplôme de niveau Bac+5 minimum en océanographie, écologie marine, géosciences marines ou discipline équivalente. 
• Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la conduite de projets marins complexes, incluant des campagnes en mer et la coordination d’équipes pluridisciplinaires.
• Maîtrise des standards internationaux de gestion de projet et de reporting technique.

• Expert 2 : Expert sonar / hydrographie

Rôle : L’expert en hydrographie est responsable de la conception et de la mise en œuvre des acquisitions acoustiques. Il définit les paramètres des systèmes sonar, supervise les opérations d’acquisition, assure le contrôle qualité des données et pilote le traitement des données hydrographiques.

Qualifications : 

• Diplôme Bac+5 minimum en hydrographie, géophysique marine ou discipline équivalente. Certification hydrographique (type FIG/IHO Catégorie A ou B) fortement souhaitée.
• Au moins 5 ans d’expérience dans l’utilisation de sonars à balayage latéral et systèmes multifaisceaux. 
• Expérience confirmée en acquisition et traitement de données dans des environnements peu profonds et sédimentaires. 
• Maîtrise des logiciels spécialisés (Caris, Hypack, SonarWiz ou équivalents).

• Expert 3 : Spécialiste SIG / télédétection

Rôle : Le spécialiste SIG est chargé de l’intégration, du traitement et de l’analyse spatiale des données. Il assure la production des cartes, la structuration de la base de données géographiques et l’analyse des interactions entre ALDFG et habitats.

Qualifications : 

• Diplôme Bac+4 minimum en géomatique, SIG, télédétection ou discipline équivalente.
• Minimum 5 ans d’expérience en cartographie marine et traitement de données géospatiales. Maîtrise avancée des logiciels SIG (QGIS, ArcGIS) et expérience dans l’intégration de données sonar et bathymétriques.

• Expert 4 : Responsable des opérations maritimes / Chef de palanquée

Rôle : Le responsable des opérations maritimes planifie et supervise les sorties en mer. Il est garant de la sécurité des équipes et du respect des procédures opérationnelles. Il coordonne la logistique maritime et veille à la bonne exécution des opérations.

Qualifications : 

• Certification de plongée professionnelle (minimum CMAS 3* ou équivalent).
• Expérience significative (minimum 3 ans) dans la gestion d’opérations en mer, Inspection sous-marine, recherche d’objets dans des milieux à faible visibilité, 
• Expérience souhaitée dans la coordination de campagnes scientifiques ou hydrographiques.
• Solide expérience en sécurité maritime et en gestion des risques en mer.
• Expérience en gestion d’équipe de plongeurs.

Le prestataire doit mobiliser, outre l’expert référent, une équipe de plongeurs professionnels certifiés en nombre suffisant pour assurer la sécurité et l’efficacité des campagnes de localisation sur la superficie prévue, sous la supervision de l’Expert Responsable des opérations maritimes référent.

Les CV et les copies des diplômes (CMAS 3* minimum pour le chef d’équipe) de l’ensemble du personnel intervenant en milieu hyperbare doivent être fournis.

• Expert 5 : Pilote ROV

Rôle : Le pilote ROV assure la mise en œuvre des opérations de validation terrain. Il opère le véhicule, réalise les inspections visuelles et garantit la qualité des données vidéo collectées.

Qualifications : 

• Certification ou formation spécialisée en pilotage de ROV.
• Minimum 3 ans d’expérience en opérations ROV en milieu marin, incluant des missions d’inspection ou de cartographie. 
• Maîtrise des systèmes de positionnement et des capteurs embarqués.

• Expert 6 : Vidéaste/Photographe (Optionnel mais recommandé)

Rôle : Il assure la documentation visuelle des habitats et des ALDFG, contribuant à la valorisation des résultats et à l’archivage des observations terrain.

Qualifications : 

• Formation en audiovisuel ou expérience équivalente.
• Expérience en milieu marin (minimum 3 ans), incluant captation sous-marine.

7. DOSSIER DE CANDIDATURE

Les documents de l’offre doivent comprendre trois dossiers séparés et clairement identifiés :

(i) un dossier administratif,

(ii) une offre technique, et

(iii) une offre financière. 

Les candidats peuvent soumissionner en tant que bureau d’études, ou sous forme de groupement (conjoint ou solidaire), conformément à la réglementation en vigueur.

Modalités spécifiques aux groupements

• Désignation d’un mandataire (chef de file), interlocuteur unique du WWF NA.
• La nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la répartition précise des tâches entre les membres doivent être explicitées dans l’offre technique.
• Chaque membre du groupement doit fournir l’ensemble des pièces administratives exigées.
• Toute modification de la composition du groupement après soumission est interdite sans accord écrit préalable du WWF NA.

7.1. Dossier administratif

L’offre administrative doit inclure les documents administratifs suivants :

1. Document certifiant la capacité à exercer cette profession (copie du Registre National des Entreprises attestant l’enregistrement du bureau à la liste des professionnels des bureaux d’étude conformément à la législation, avec le numéro fiscal inclus). 
2. Une déclaration sur l’honneur (du candidat et de chaque membre du groupement) attestant l’absence de situation d’incompatibilité ou de conflit d’intérêts pour l’exécution de la mission. 
3. Une déclaration d’engagement signée par chacun des experts clés proposés, confirmant leur disponibilité et leur accord pour participer à cette mission ; et 
4. Le présent dossier d’appel d’offres signé et paraphé à chaque page, avec le cachet du soumissionnaire.
5. La déclaration d’engagement (Declaration of Undertaking) signée (voir Annexe I)

Au cas où il y aurait des pièces administratives manquantes, le soumissionnaire sera contacté pour compléter son dossier. Si dans un délai de 07 jours, le dossier n’est toujours pas complet, il sera éliminé.

7.2. Offre technique

L’offre technique devra démontrer une compréhension approfondie des enjeux et proposer une méthodologie robuste, conforme aux standards hydrographiques internationaux. Elle doit contenir :

1. Les références du prestataire dans des études similaires ; liste détaillée des missions similaires réalisées, avec des justificatifs en appui (certificat de bonne exécution ou procès-verbal de réception ou tout autre justificatif) ;
2. Les CV du chef de mission et des expert(s) clés détaillés, signés/paraphés par l’expert concerné, incluant ses qualifications, expérience et références pour des missions similaires ;
3. Une note méthodologique détaillée démontrant une parfaite compréhension des TdR. Les offres présentant des solutions innovantes, susceptibles d’améliorer la précision, la qualité ou l’efficacité des opérations de localisation et de cartographie des ALDFG et des habitats marins, seront considérées comme un atout.
4. Un planning et chronogramme : Un planning réaliste sous forme de diagramme de Gantt, détaillant les tâches, la séquence d’intervention des experts et les jalons clés.

7.3. Offre financière

L’offre financière doit être exprimée en Dinars Tunisien. L’offre financière devra être exprimée en hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Elle inclura tous les coûts liés à l’exécution de la prestation. L’offre financière doit également inclure tous les détails estimatifs du prix global de l’offre (Annexe II) : 

• Honoraires des experts (en jours/homme).
• Coûts logistiques (Frais de déplacement/hébergement, location de bateaux, équipement de plongée, carburant, Sonar, ROV, et toute autre logistique …).
• Assurances (responsabilité civile, équipes, bateaux).
• Frais généraux et administratifs.

8. MODALITES DE SÉLECTION

La sélection se fera sur la base d’une combinaison de critères techniques (70 %) et financiers (30 %). Seules les offres répondant aux exigences techniques minimales seront considérées pour l’évaluation financière.

8.1. Évaluation technique (70 %)

L’évaluation technique se fera sur la base de la grille détaillée ci-dessous, notée sur un total de 100 points, répartis comme suit :

Grille d’évaluation technique – Profils et qualifications des experts

Seuls les prestataires obtenant ≥ 70/100 points sur l’évaluation technique seront retenus pour l’ouverture de la partie financière.

8.2. Évaluation financière (30 %)

• L’offre financière la moins-disante (parmi celles ayant passé le seuil technique) se verra attribuer la note maximale de 100 points.
• Les notes des autres offres seront calculées selon la formule : (Montant de l’offre la moins-disante / Montant de l’offre considérée) x 100.

8.3. Évaluation globale et classement

• Score total (ST) = (Score technique × 0,7) + (Score financier × 0,3).
• Le prestataire retenu sera celui ayant obtenu le score total le plus élevé.

Le WWF NA se réserve le droit de ne retenir aucun prestataire si les offres ne répondent pas aux attentes ou en cas de contraintes budgétaires.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements seront effectués par virement bancaire en Dinars Tunisiens (HT et TTC), sur la base de factures émises par le prestataire, après réception et approbation par le WWF NA des livrables correspondants, conformément à l’échéancier suivant :

10. BUDGET ALLOUE

Le budget disponible pour la présente prestation est de 500 000,000 TND. Ce montant couvre l’ensemble des coûts liés à la réalisation de la prestation, incluant:

• Les honoraires des experts.
• Tous les frais nécessaires à la réalisation de la mission toutes les interventions en mer pour les différentes phases, y compris déplacements et organisation des réunions avec WWF NA et parties prenantes locales.
• La production de tous les livrables attendus (rapports, tableaux synthétiques, Photos, cartes en haute résolution et au format approprié etc.).

Le prestataire devra fournir un budget détaillé dans son offre financière, précisant la répartition des coûts entre les profils et les éventuels coûts décrits à la section 7.3.

11. MODALITÉS DE SOUMISSION

Les offres (dossier administratif, offre technique et offre financière en trois fichiers PDF distincts et clairement nommés) devront être soumises conformément aux procédures du WWF Afrique du Nord, aux dates et modalités précisées dans cet appel à consultation, à l’adresse électronique suivante : procurment@wwfna.org 

La date limite de réception des offres est fixée au 14 mai 2026 à 23h59 UTC+1 (Heure de Tunis)

Objet du mail : « SOUMISSION OFFRE – Consultation ALDFG (Golfe de Gabès) – [Nom du Soumissionnaire]».

Toute demande de précision devra être adressée par écrit à la même adresse électronique au plus tard 10 jours avant la date limite de soumission, avec pour objet « Demande de clarification – Consultation ALDFG (Golfe de Gabès) – [Nom du Soumissionnaire».

Les dossiers incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas considérés.

NB : Le WWF NA se réserve le droit d’interrompre la mission en cas de non-respect du calendrier contractuel, de qualité insuffisante des livrables, ou de contraintes budgétaires.

12. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATION

Article 1 – Propriété et confidentialité des documents et informations

Tous les documents, données et informations (ci-après les « Éléments Confidentiels ») générés, fournis ou auxquels le Prestataire a accès dans le cadre de la présente consultation sont et demeurent la propriété exclusive du WWF NA. Ils revêtent un caractère strictement confidentiel et ne sont en aucun cas destinés à être publiés, diffusés ou communiqués à des tiers.

Article 2 – Obligation de confidentialité

Le Prestataire retenu, ainsi que ses éventuels sous-traitants et l’ensemble de leur personnel (ci-après collectivement les « Parties Contractantes »), s’engagent à garder une confidentialité absolue concernant tous les faits, informations et Éléments Confidentiels dont ils pourraient prendre connaissance durant l’exécution de leur mission.

Article 3 – Interdiction de divulgation

Il est strictement interdit aux Parties Contractantes de divulguer, de quelque manière que ce soit, tout Élément Confidentiel relatif au projet ou au WWF NA, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite et expresse du WWF NA.

Article 4 – Propriété exclusive des livrables

Tous les livrables, quels que soient leur forme et leur support (logiciels, applications, bases de données, plans, études, rapports, spécifications, photos, etc.), produits ou soumis par le Prestataire dans le cadre du présent marché, deviennent dès leur création la propriété pleine et entière du WWF NA. Le Prestataire s’engage à les remettre intégralement au WWF NA à sa demande ou à la clôture de sa mission.

Article 5 – Responsabilité et sanctions

Toute violation de la présente clause de confidentialité par un membre des Parties Contractantes engage la responsabilité de son employeur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, sans préjudice de tout autre recours dont disposerait le WWF NA.