Consultation pour la création d’une entreprise d’économie sociale et solidaire-Health & Psychology عودة إلى الفرص

Consultation pour la création d’une entreprise d’économie sociale et solidaire

Présentation de l’association

Health & Psychology est une association tunisienne d’action psychosociale fondée le 23 juin 2015. Elle œuvre en partenariat avec le ministère de l’Éducation, le ministère des Affaires Sociales, les délégués à la protection de l’enfance, des OSC tunisiennes et des ONG internationales sur les axes thématiques suivants :

1. Éducation et protection de l’enfance ;
2. Accessibilité universelle et appui à la participation sociale ;
3. Accès à la santé et promotion de la santé mentale ;
4. Appui aux professionnels de première ligne en lien direct avec des personnes en situation de vulnérabilité.

Pour la réalisation de son mandat, l’association a mis en place une unité de vie à caractère familial destinée à accueillir des enfants privés de milieu familial et en situation de handicap, ainsi qu’un Centre d’Accompagnement Psychologique et Éducatif (CAPE) qui offre des prestations en santé mentale pour les enfants et les familles en grande vulnérabilité.

Contexte de la mission

Dans le cadre du « Fonds Structurel » du programme « Renforcement de la société civile émergente » (ROSE) en Tunisie, l’association Health & Psychology souhaite entreprendre des actions afin de pérenniser ses dispositifs et continuer à fournir un soutien essentiel aux enfants et aux familles en grande vulnérabilité. Pour ce faire, l’association cherche à développer des activités génératrices de revenus dans le cadre d’une entreprise fondée sur les principes de l’économie sociale et solidaire. Cette entreprise aura pour but de générer des ressources pour soutenir l’unité de vie à caractère familial, l’ensemble des prestations et activités du Centre d’Accompagnement Psychologique et Éducatif, et étendre les activités à impact social de l’association.

Objectifs de la Mission

1. Étudier la faisabilité de la création d’une entreprise sociale et solidaire ou son équivalent dans le contexte tunisien.
2. Élaborer un plan financier et comptable pour assurer la viabilité économique de l’entreprise.
3. Développer l’ensemble des documents juridiques, administratifs et fiscaux nécessaires pour la création de l’entreprise et réaliser les démarches nécessaires pour sa création : statuts de l’entreprise, forme juridique, raison sociale, cahier des charges spécifiques le cas échéant, dépôt de déclaration de projet auprès de l’API, identifiant fiscal, RNE, enregistrement des statuts, dépôt auprès du greffe du TPI, publication au JORT, enregistrement CNSS, déclaration auprès de l’inspection du travail, etc.

Profil Recherché

Nous recherchons un duo de consultants avec les compétences et expériences suivantes :

• Expertise juridique : Connaissance approfondie du droit des affaires, du droit social, et du cadre juridique des entreprises sociales en Tunisie.
• Expertise comptable et financière : Compétences en comptabilité, finance d’entreprise, et gestion des ressources financières dans le contexte des entreprises sociales.
• Expérience pertinente : Expérience avérée dans la création et le soutien d’entreprises sociales et solidaires en Tunisie.
• Compréhension du contexte tunisien : Familiarité avec les enjeux sociaux et économiques locaux, et les besoins des communautés vulnérables.

Tâches et Responsabilités

Consultant en Droit :

1. Analyse Juridique :
   • Réaliser une étude des cadres juridiques existants pour les entreprises sociales et solidaires en Tunisie.
   • Identifier les meilleures structures juridiques pour notre projet.
2. Documentation et Conformité :
   • Rédiger les statuts et autres documents légaux nécessaires à la création de l’entreprise.
   • Assurer la conformité avec les régulations locales et nationales.
3. Accompagnement :
   • Conseiller sur les procédures administratives et les obligations légales.

Consultant en Comptabilité et Finance :

1. Étude de Faisabilité Financière :
   • Réaliser une analyse de marché pour identifier les opportunités économiques pour l’entreprise.
   • Élaborer des projections financières à court et long terme.
2. Plan Comptable et Financier :
   • Développer un plan comptable détaillé et des systèmes de gestion financière.
   • Identifier les sources potentielles de financement et de subventions.
3. Accompagnement :
   • Fournir des conseils pratiques sur la gestion financière et le suivi des performances économiques.

Durée et Délais

La mission est prévue pour une durée de 30 jours, étalés entre le 10 juillet 2024 et le 31 août 2024, avec les principales étapes et livrables suivants :

1. Étude de faisabilité et analyse juridique.
2. Développement du cadre juridique et du plan financier.
3. Finalisation des documents et création de l’entreprise.
4. Accompagnement à la mise en œuvre et suivi initial.

Livrables

1. Rapport de faisabilité (juridique et financier).
2. Statuts et documents légaux de l’entreprise.
3. Plan comptable et projections financières.
4. Guide de mise en œuvre et de gestion.