Consultation : Agence de développement et maintenance site web-FNCT عودة إلى الفرص

Contrat maintenance et évolution du site Web 

De la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes 

Titre :Consultation : Agence de développement et maintenance site web

Projet : Tamkeen Mahalli

Code Activités :Instances de gouvernance de la FNCT

Mission:

Agence de développement et maintenance site web pour :

– Procéder à la maintenance du site internet de la FNCT 

– La mise à jour du site 

– Les corrections mineures et majeurs sur toute page du site

– La vérification du bon fonctionnement des composantes  logicielles 

– La vérification de l’architecture d’information du site Web

– L’installation des composantes logicielles, nouvelles ou  modifiées, sujette tout d’hébergement du serveur Web

Durée du mandat :Annuel 

Type de Contrat :Contrat de prestation de service 

Ligne budgétaire :5.2

1. Préambule 

Considérant que la FNCT désire confier la maintenance de son site Web à une agence de  développement et maintenance du site web. 

Considérant que l’agence de développement et maintenance du site web accepte de fournir à  la FNCT les services de maintenance du site Web et divers autres services ci-après décrits,  moyennant bonne et valable considération. 

Considérant que les parties désirent confirmer leurs ententes par écrit. 

Considérant que les parties ont la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la  conclusion et l’exécution 

2. Objet de la mission 

Sous la supervision de responsable informatique, l’agence de développement et maintenance du site  web est appelée à : 

− Procéder à la maintenance du site internet de la FNCT 

− Procéder à la mise à jour du site web, y incluant : 

• La mise à jour des informations requises par le responsable informatique ou celui qui le  remplace. 
• Les liens hypertextes et les courriers électroniques. 
• Les coordonnées de la FNCT. 
• Les bases de données. 

− Des corrections mineures et majeures sur toute page Web. 

− La vérification du bon fonctionnement des composantes logicielles. 

− La vérification de l’architecture du site Web. 

− L’installation des composantes logicielles, nouvelles ou modifiées, sujette  toutefois aux règles d’hébergement du serveur Web. 

− Répondre rapidement et efficacement aux demandes d’information. 

− Fournir un ou plusieurs rapports de maintenance, conformément aux spécifications.

− La sécurité du site web. 

− L’optimisation des performances.

3. Durée du contrat 

Le présent contrat entre en vigueur dès la notification du client avec un accusé de réception du  prestataire. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction. 

4. Facturation 

Une facture trimestrielle doit être accompagnée par une fiche d’intervention préventive et d’une fiche  d’intervention curative, validées par le responsable informatique et la personne veillant sur l’intégration  sur site. 

5. Modalité de paiement 

Une facture sera adressée trimestriellement au Client, suivant les modalités de paiements choisis par  celui-ci, et en vertu du présent contrat. 

Le paiement de cette facture devra intervenir dans les trente (30) jours à compter de la date d’émission. 

6. Propriété intellectuelle 

La propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations, documents, exécutables et fichiers  d’installation et de paramétrage relatifs à l’exécution des prestations sera intégralement transférée  au profit de la FNCT qui en sera le propriétaire et ce, indéfiniment, et par conséquent, aura tous les  droits d’utilisation et d’exploitation et autres droits y afférents. 

7. Résiliation 

Le contrat peut être résilié par les deux parties par écrit, moyennant un préavis de 60 jours. Une résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties fera l’objet d’une explication écrite. Le  prestataire est tenu d’assurer la passation que ce soit avec un nouveau prestataire ou à l’équipe de la FNCT. Le prestataire doit fournir tous les livrables réalisés et le code source du site web. 

8. Règlement des litiges 

Les présentes, sont régies par le droit tunisien. Tout litige découlant de l’interprétation et de l’exécution  du présent contrat et qui n’a pas pu être réglé à l’amiable, relève de la compétence des Tribunaux de  Tunis. 

DATES ET DUREE DE LA MISSION 

Début de la mission : 20 Février 2024 

Durée de la mission : 12 mois, renouvelable selon disponibilité des fonds.