Consultat Expert Juridique-CoLAB Retour vers les opportunités

FICHE DE POSTE CONSULTANT EXPERT JURIDIQUE
pour le programme CoLAB “Gestion durable de l’eau dans les agrosystèmes”

Contexte :

L’IRD, makesense et Bond’innov se sont associés en 2017 pour créer, avec l’appui du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le CoLAB : un laboratoire de collaboration multi-acteurs pour l’innovation responsable. Il expérimente de nouvelles méthodes de co-construction de projets et favorise le partage de connaissances et savoir-faire au sein d’une communauté d’acteurs. 

La méthodologie a été testée et approuvée via deux programmes déployés dans 5 pays d’Afrique de l’Ouest depuis 2017 et 2020, respectivement liés aux enjeux de la sécurité alimentaire (SA) et de la santé de la mère et de l’enfant (SME). Courant novembre 2021, une nouvelle édition du CoLAB est lancée en Tunisie sur la thématique de la gestion de l’eau dans les agrosystèmes. L’appel à projets multi-acteurs du CoLAB est en cours et verra 3 projets lauréats multi-acteurs sélectionnés qui bénéficieront d’un accompagnement de 6 mois sur le développement de leur projet.

Plus d’informations sur le programme CoLAB : https://colab-innovation.org/gestion-de-leau/

Mission :

Dans le cadre de cet accompagnement, le programme CoLAB recherche un expert juridique pouvant accompagner les projets dans la structuration de leur projet multi-acteurs ainsi que dans l’établissement de recommandations liées à divers enjeux juridiques (propriété intellectuelle, marque, répartition des bénéfices, …).

Ainsi, le prestataire aura pour mission d’assurer un accompagnement juridique à forte valeur ajoutée pour chacun des 3 projets lauréats de la phase d’accompagnement CoLAB.

La mission du Prestataire consiste à accomplir plusieurs activités dans l’enchaînement suivant :

–   Cadrage de l’intervention ;

–   Prise de connaissance des projets ;

–   Identification des besoins d’accompagnement juridique par projet ;

–   Définition du contenu de l’accompagnement juridique détaillé ;

–   Définition d’un planning d’intervention en phase avec l’agenda du programme ;

–   Accompagnement juridique des projets lauréats ;

–   Préparation de rapports d’intervention

Concernant l’accompagnement juridique, le travail de l’expert consiste plus précisément pour chacun des projets à :

–   Définition d’un planning d’intervention ;

–   Conception du plan de recueil des informations et des besoins d’accompagnement juridique ;

–   Diagnostic, sensibilisation et assistance juridique en propriété intellectuelle ;

–   Proposition d’une stratégie pour l’obtention des titres de propriété intellectuelle si besoin (augmentation de la valeur du patrimoine immatériel).

–   Sensibiliser sur les types de contrats de collaboration possibles entre les parties (avantages et inconvénients) ;

–   Conseiller sur un cadre juridique adapté au projet et organiser les relations entre associés ;

–   Rédaction des V0 et V1 des conventions/contrats.

–   Échanges autour de ces versions (Corrections et prise en compte des volontés des parties)

–   Rédaction de rapports d’intervention intermédiaire (à 3 mois) et final (à 6 mois)

–   Mettre en relation les projets avec un cabinet juridique pour finaliser les contrats si pertinent

Début de la mission :

Début juin 2022

Durée de la mobilisation :

6 mois (jusqu’à fin Novembre 2022)

Charge de travail estimée :

15 jours homme répartis sur l’ensemble de la durée de la mobilisation

Type de contrat :

Contrat de prestation

Profil du consultant :

• Expérience passée dans l’accompagnement de projets entrepreneuriaux

• Compréhension et maîtrise des enjeux de propriété intellectuelle

• Connaissance du milieu de la recherche et de ses mécanismes de valorisation des travaux de recherche

• Compréhension, connaissance et maîtrise des enjeux de partenariats multi-acteurs et des différentes modalités de partenariats dans le cadre d’un projet mobilisant des acteurs aux typologies variées (publics, privés, associatifs, etc)

• Capacité d’analyse et de synthèse

• Maîtrise des outils de la suite Gmail (Slides, Sheet, Doc), de la suite Office (Word, Excel, Powerpoint) et des outils de visioconférence (Meet, Zoom, …)

• Résidant en Tunisie, idéalement à Tunis