Consultant(te)-ARTHEMIS عودة إلى الفرص

Consultant(te) – Guide des procédures opérationnelles  standard sur les modalités de prise en charge et  d’orientation des personnes migrantes / réfugiées /  demandeuses d’asile en Tunisie 

1. Présentation de l’organisation : 

Crée en mai 2019, ARTHEMIS est une association à but non lucratif qui vise à promouvoir les  droits humains et à défendre les droits des personnes vulnérables dans des situations/endroits  difficiles. Elle a pour objectif de : 

– Plaider en faveur des lois garantissant les droits et les libertés, et la mise en œuvre des principes constitutionnels à cet égard. 

– Soutenir les capacités des acteurs étatiques et privés dans la prise en charge des  personnes en situation de vulnérabilité dans les zones difficiles par le biais de sessions  et d’ateliers de formation en matière des droits humains. 

– Mener des campagnes de sensibilisation pour la diffusion de la culture des droits  humains par l’organisation de rencontres scientifiques, de séminaires, et  d’événements culturels afin de soutenir la créativité artistique dans le domaine des  droits et des libertés. 

2. Contexte du projet : 
3. Présentation du projet 

En partenariat avec l’Organisation Mondiale contre la Torture en Tunisie, et dans le cadre de  son projet « We Care » qui vise à promouvoir les droits des personnes migrantes à travers  l’amélioration de l’accès à la justice et aux procès équitables, et plaider en faveur de l’adoption  des dispositions protectrices des droits des personnes migrantes/demandeuses  d’asile/réfugiées. 

Par l’intermédiaire de ce projet, ARTHEMIS visera à relancer le débat sur la question  migratoire à travers la promotion des droits des personnes migrantes en Tunisie. WeCare a  été élaboré pour apporter aux personnes migrantes toute assistance nécessaire pour leur  garantir leurs droits les plus fondamentaux. 

Ce projet sera construit sur trois axes principaux: l’assistance juridique et psychologique des  migrant.e.s participant.e.s au projet, un volet de plaidoyer pour promouvoir le droit des  personnes migrantes et de plaider en faveur la promotion des droits des migrant.e.s en  Tunisie, et un volet de sensibilisation visant à faire part des témoignages de ces personnes et  de sensibiliser le grand public sur la question migratoire. 

1. Modalités d’identification des critères de référencement  

ARTHEMIS optera pour la prise en charge des dossiers juridiques et psychologique des  personnes migrantes, réfugiées ou encore demandeuses d’asile sur le territoire tunisien et qui  a subi des violences policières ou institutionnelles par les autorités tunisiennes sur le territoire  tunisien (maritime aérien et terrestre). 

Ci-dessous, l’exposition des thématiques et axes stratégiques que ARTHEMIS va les prendre  en considération lors de l’identification des dossiers de prise en charge juridique et  psychologique, et qui sont devisés en deux grands axes : 

▪ Les violences policières 

– Actes de torture ou de violences abusives sur le territoire tunisien, par les forces armées (Police-Garde Nationale…) 

– Mauvais traitement et atteinte à la liberté individuelle 

– Séquestration et Disparition forcée 

– Discrimination raciale 

– Traite des personnes (des dossiers qui impliquent des fonctionnaires publics).

▪ Les violences institutionnelles 

– Détournement du processus protectif à l’encontre des personnes placées en  gardes à vue (Violation des dispositions de la Loi n° 2016-5 du 16 février 2016) – Excès de pouvoir institutionnel : Comme la confiscation illégale des documents  d’identité, ou le refus de rendre des services de bases… 

– Arrestation arbitraire 

– Refus/ résistance à assister les femmes victimes de violences sur le territoire  tunisien (loi 58). 

– Tout acte discriminatoire à l’encontre des personnes migrantes / Réfugiées /  demandeuses d’asile d’origine subsaharienne sur le territoire tunisien  

3. Tâches et responsabilités : 

Le (la) consultant(te) sera tenu(e) d’effectuer la Conception d’un guide des procédures  opérationnelles standard sur la question migratoire en Tunisie. Le guide élaboré fera office de  manuel pratique, de vulgarisation des procédures à différents niveaux, non seulement aux  bénéficiaires du projet, mais aussi à toute personne relevant de la question migratoire dans  le territoire tunisien. 

Le guide de procédures opérationnelles standards sera principalement architecturé sous  forme de questions/réponses (Q&A Format) avec une partie analytique, et classifié par phase 

(de la phase d’entrée au territoire Tunisien jusqu’au séjour permanent) à et par thème défini  comme suit : 

1. Procédures pénales (Personne en liberté / En garde à vue/ En prison) : – Arrestations  

– Garde à vue 

– Dépôt en prison  

– Autre thématique pertinente  

1. Orientation sociale : 

– Les lois garantissant les droits sociaux et professionnels des personnes migrantes  – Les modalités de protection sociale  

– Education de base  

– Santé  

– Insertion socio-économique  

– Autre thématique pertinente 

4. Livrables 

Un guide de procédures opérationnelles standards sera principalement architecturé sous  forme de questions/réponses (Q&A Format) avec une partie analytique et classifiée par phase  (de la phase d’entrée au territoire Tunisien jusqu’au séjour permanent) à et par thème. Le  guide doit se présenter sous format d’un livret de 12 à 15 pages. 

5. Critères d’éligibilité 

✓ Au minimum titulaire d’un Master en droit, sciences juridiques ou tout autre domaine  pertinent. 

✓ Au minimum 5 ans d’expertise dans le domaine juridique et procédural.

✓ Au moins une publication similaire dans un domaine pertinent sera un atout.

✓ Expérience souhaitée dans le domaine de la société civile.