Consultant(e)en recherche sur les petites exploitations agricoles en Tunisie-Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) عودة إلى الفرص

Poste de consultant.e en recherche sur les petites exploitations agricoles en Tunisie

Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES)

Le FTDES est une organisation non gouvernementale, neutre, indépendante de tout parti politique. Elle a été créée en 2011 dans le but de défendre les revendications des mouvements sociaux en Tunisie sur le plan national et international, et de promouvoir un modèle de développement alternatif, à savoir juste et respectueux des hommes et de leur environnement. Le FTDES travaille sur les thématiques suivantes : droit du travail, droit des femmes, droits environnementaux et droits des migrants, justice transitionnelle. L’association est composée d’un siège à Tunis et de trois sections locales dans les villes de Redeyef (Bassin minier, gouvernorat de Gafsa), Kairouan (gouvernorat de Kairouan) et Ksibet El Mediouni (gouvernorat de Monastir).

Oxfam Tunisie

Oxfam mobilise le pouvoir citoyen et lutte depuis des décennies pour un monde juste sans pauvreté dans plus de 90 pays. Présent depuis 1975 au Maghreb, Oxfam couvre le Maroc, la Tunisie, l’Algérie, la Libye et le territoire du Sahara Occidental. En Tunisie depuis 2012, avec plus d’une trentaine d’organisations partenaires Oxfam se concentre sur trois axes d’intervention principaux :

• la mobilisation citoyenne pour des modèles de gouvernance et des politiques socio-économiques contre les inégalités;
• la justice de genre et l’autonomisation des femmes;
• et le renforcement d’un espace libre et influent pour la société civile;

Contexte et description du projet

Dans le cadre de son projet Réduire les inégalités dans le secteur agricole, Le Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux (FTDES) en partenariat avec Oxfam mènent un travail de renforcement de la chaîne de valeur de l’huile d’olives en Tunisie. Le projet a pour objectif de réduire les inégalités d’opportunités entre petits.es et les grands.es exploitants.es agricoles en propoosant des pistes de réforme. Le projet comporte une phase de recherche et collecte d’information auprès des parties prenantes, suivie d’une campagne de plaidoyer auprès des institutions publiques et des décideurs  avec des propositions d’amélioration prenant en compte les besoins des petits agriculteurs et des travailleurs.es agricoles.

Cette présente mission s’inscrit dans la première phase du projet soit la collecte d’information auprès des parties-prenantes et l’analyse du cadre juridique et institutionnel impactant les exploitant(e)s agricoles.

En Tunisie la vulnérabilité économique et sociale des petits.es exploitants.es est due notamment  à deux facteurs interdépendantes :

1) L’inefficacité du régulateur public, qui échoue à organiser et à gérer le secteur ainsi que les pratiques de ses acteurs de manière transparente ;

2) l’absence de réglementations et de mécanismes accordant des avantages, des subventions et des installations accessibles aux petits.es exploitants.es agricoles. Bien qu’il existe des syndicats agricoles clés, ils ne tiennent pas compte des intérêts des petits agriculteurs et, bien qu’il existe des initiatives législatives, elles ne répondent pas adéquatement aux intérêts et aux besoins de cette catégorie d’agriculteurs marginalisés.

Dans un premier temps, ce travail comportera une recherche sur la législation, réglementation et jurisprudence impactant l’activité des petites exploitations agricoles en Tunisie dans la chaîne de valeur de l’huile d’olive. La deuxième partie portera sur le cadre réglementaire internationale en matière de protection des petits exploitants.es agricoles. Une troisième partie consistera en une analyse comparative entre le contexte tunisien et celui à l’échelle internationale. Le document conclura sur une analyse des meilleures pratiques et innovations possibles en matière de modèles économiques et de changements systémiques et législatifs.

Afin de maximiser ses efforts, le/la consultant.e bâtira son document sur des travaux antérieurs.

Résultats attendus

Le/la consultante aura pour mission d’élaborer une analyse du contexte tunisien des petits.es exploitants.es agricole, évaluer les projets de réforme possible et mécanisme d’appui au petits exploitants et proposer des pistes d’amélioration.

• Partie I État des lieux du travail des exploitants.es agricoles dans la chaîne de valeur de l’huile d’olive
  • Cadre national
    • Cadre juridique et réglementaire du droit du travail
    • Stratégie agricole et oléicole nationale
    • Incitations financières, fiscales, appuis et subventions
  • Disparité entre petits et grands exploitants
    • Accès aux ressources (terres et eaux)
  • Formes d’organisations :
    • Syndicats agricoles
    • Coopératives agricoles

• Partie II État des lieux à l’échelle internationale en matière d’appui aux organisations agricoles
  • Bonnes pratiques étatiques pour la protection des exploitants.es
  • Bonnes pratiques d’organisation du travail (travail collaboratif, fédérations, confédérations, syndicats, coopératives, etc.)

• Partie III Analyse comparative des deux parties susmentionnées
  • Avantages et obstacles
  • Applicabilité dans le contexte tunisien

• Partie IV Proposition de pistes de réformes en Tunisie

Ce canvas est sujet à changement. Le/la consultant.e aura également à présenter son travail sous forme de présentation visuelle (PPT).

Calendrier prévisionnel

Début : 10 janvier

Rencontre de démarrage : 10 janvier

Rencontre de mi-mandat : 27 janvier

Dépôt du rapport : 9 février

Durée totale du contrat : 5 semaines

Nombre de jours travaillées : 15 jours

Ces délais sont de rigueur et ne pourront faire l’objet d’aucune dérogation.

Rémunération

La rémunération sera établie en fonction de l’expérience du/de la consultant.e.