Consultant(e) national(e)-OIT Retour vers les opportunités

Cartographie des initiatives visant à réduire l’informalité dans des entreprises

en Tunisie

Contexte
Informalité en Tunisie
Le BIT estime que 61,5 % de toutes les personnes employées en Tunisie occupent un emploi informel. Parmi ce groupe,53,4 % travaillent dans le secteur informel, comme travailleurs indépendants (avec/sans salariés) ou salariés. Tel que dans d’autres pays, l’emploi informel est plus concentré au niveau rural (62.8% de la part de l’emploi hors agriculture). En Tunisie, les femmes sont plus à risque de travailler dans le secteur informel que les hommes.2 Environ deux personnes sur trois en emploi informel sont des travailleurs indépendants sans salariés (36 %) ou travaillent dans les entreprises de 2 à 9 personnes (37 %). Le contexte du marché du travail en Tunisie se caractérise depuis plus d’une décennie par une entrée massive de jeunes d’un niveau d’éducation élevé.3 Le BIT a estimé que les secteurs suivants ont été les plus menacés par la crise socio-économique du COVID-19:

Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules à moteur et motos; production industrielle; services d’hébergement et de restauration; immobilier; activités commerciales et administratives. L’informalité est une menace pour la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans les entreprises durables à l’échelle mondiale et en Tunisie, où l’économie est en grande partie informelle.
L’économie informelle et le BIT
La Recommandation de l’OIT sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015 (n° 204)4
appelle les États membres à concevoir des stratégies cohérentes et intégrées pour faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle et reconnaît la nécessité d’approches adaptées pour faire face à la diversité des situations et la spécificité des circonstances nationales. Soutenir la formalisation des entreprises en tant que moyen de créer des opportunités de travail décent pour les travailleurs et les unités économiques de l’économie informelle est un pilier important des recommandations politiques formulées dans la recommandation 204, telles qu’énoncées dans une théorie du changement.

Depuis plusieurs années, le BIT travaille en Tunisie dans le domaine de l’économie informelle, la transition vers la formalité,
l’entreprenariat et le développement des entreprises gérées par des femmes, hommes et jeunes dans des zones urbaines et rurales, l’économie sociale et solidaire, le développement local, la productivité et les conditions du travail dans des PME.
Voir Annexe pour plus d’infos.
Grâce à des engagements avec ses mandants, le BIT voudrait identifier les obstacles dans le secteur informel et évaluer les moyens de réduire l’informalité des entreprises et dans les entreprises. Dans ce contexte, le BIT prévoit de réunir des représentants du gouvernement, des partenaires sociaux, du secteur privé et de l’économie informelle pour discuter des défis liés à l’informalité et identifier les moyens de les résoudre. En préparation de la réunion, le BIT lance un appel à consultants pour recueillir des informations sur les initiatives visant à réduire l’informalité dans les petites entreprises.
Objectif et méthodologie de la mission
Portée et objectifs
L’objectif de l’étude est d’identifier et de documenter les initiatives récentes, en cours et prévues par le gouvernement, les partenaires sociaux, les organisations internationales, les partenaires de développement et d’autres parties prenantes concernées qui (visent à) contribuer à la réduction de l’informalité parmi différentes catégories de micro, petites et moyennes entreprises et leurs employés.
Ceci comprendrait :
1. Une cartographie des initiatives des projets FORTER’ESS, IPDLI, JEUN’ESS, AFERE ou SCORE et comment les
interventions de ces projets contribuent ou sont liées à la formalisation des entreprises de différentes catégories
et de leurs employés et à la création d’emplois de meilleure qualité.
2. Une cartographie des initiatives du gouvernement (au niveau national et local) et comment ils visent à soutenir
la formalisation de différentes catégories d’entreprises et leurs travailleurs. Cela comprend, entre autres, des
statuts juridiques simplifiés, tels que le statut « d’auto-entrepreneur » (voir Annexe), le statut juridique des
commerçants et des options pour enregistrer des organisations de l’économie sociale et solidaire. Cette
cartographie vise également à identifier si des incitations (telles que l’accès aux subventions/programmes de
prêts publics, la formation ou la sécurité sociale) ou les avantages/exonérations (fiscaux) sont liés ou non à ces
initiatives.
3. Une cartographie des initiatives récentes/en cours et prévues par les organisations internationales et d’autres
parties prenantes concernées visant à réduire les obstacles au développement des entreprises du secteur
informel et/ou à soutenir la création d’emplois et de meilleure qualité à travers les transitions vers la formalité.
4. Une cartographie des initiatives, stratégies ou approches menées ou soutenues par les partenaires au
développement sur le thème du travail décent, du développement et de la formalisation des entreprises y incluant
les initiatives privées
5. Une cartographie des initiatives, stratégies ou approches menées ou soutenues par les partenaires sociaux et
des associations professionnelles visant la formalisation des entreprises et la création d’emplois décents.
Figure 1 montre les axes principaux du rapport de cartographie. Le rapport fournira des informations générales sur la situation et les interventions en ce qui concerne la suppression des obstacles dans le secteur informel et la facilitation des voies vers la formalité en Tunisie et comment cela se rapporte à différentes catégories d’entreprises (micro, petite, moyenne, au milieu rural ou urbain, de services ou de production, tenu par des femmes ou des hommes etc.) et à la création d’emplois et de meilleure qualité. Il se concentrera également sur des aspects et des dimensions spécifiques de l’informalité, tels que ceux liés à :
i. Obstacles juridiques et réglementaires à la formalisation des micros, petites et moyennes entreprises ;
ii. Dimensions urbaines/ rurales de l’informalité et des activités économiques ;
iii. L’informalité/formalisation pour différents segments de groupes cibles, à savoir les femmes /hommes, les micros
et petites entreprises par rapport aux moyennes entreprises ;
iv. Différents types d’interventions, telles que :
a. L’accès au financement et son lien avec la formalisation des entreprises (par exemple, la formalisation estelle une exigence pour obtenir des prêts/subventions financés par le gouvernement ou des prêts bancaires ?
L’éducation financière peut-elle aider les entrepreneurs à passer à la formalité ?) ;
b. Offre d’un ensemble intégré de services pouvant contribuer au développement et à la formalisation des
entreprises ;
c. Développement des entreprises gérées par des femmes/hommes et (autres) groupes vulnérables ;
d. Conformité des PME avec les lois du travail et autres pour formaliser les emplois dans ces entreprises ; et
e. Les approches et moyens pour développer des organisations de l’économie sociale et solidaire et faciliter les
transitions vers la formalité par ce biais.

Cartographie des initiatives visant à réduire l’informalité dans des entreprises en Tunisie 4
Figure 1 : Schéma indicatif du rapport
2.2 Méthodologie
Rapport initial : Après être familiarisé avec la théorie du changement du BIT sur la formalisation des entreprises 6
, et des publications pertinentes et des informations supplémentaires sur les projets pertinents, le/a consultant(e) rédigera un rapport initial. Ce rapport identifiera les objectifs de la mission, l’approche proposée, les principales questions à couvrir, une liste préliminaire des parties prenantes et quelques informations préliminaires sur les initiatives pertinentes, par catégorie de parties prenantes (par exemple, le gouvernement, les partenaires sociaux, le secteur privé, les organisations internationales et les partenaires de développement). Le rapport expliquera aussi la façon dont les initiatives du BIT sont liées à la formalisation des entreprises et les aspects et dimensions spécifiques de l’informalité, comme mentionné cidessus Finalement, le rapport fournira également un plan de travail et un calendrier des activités, ainsi qu’un projet de plan pour le rapport final. Il sera soumis au BIT pour examen.
Recherche documentaire : Après approbation par le BIT du rapport initial, le consultant rassemblera des informations sur les initiatives et approches ou stratégies passées, en cours et prévues, telles qu’elles ont été conçues ou mises en œuvre par les parties prenantes identifiées. Le consultant examinera toutes les informations pertinentes et les compilera dans un projet de rapport. Ce rapport comprendra également une liste d’organisations et de responsables à contacter,
ainsi qu’une ébauche des questions d’entretien par catégorie de parties prenantes. Le projet de rapport sera soumis au BIT pour examen.
Entretiens : après approbation par le BIT de l’ébauche de rapport de recherche documentaire, le consultant mènera des entretiens avec les parties prenantes concernées et intégrera les conclusions dans le projet de rapport révisé. Le projet de rapport comprendra une liste des organisations et des personnes interrogées.
Rapport final : Le consultant partagera le projet de rapport révisé avec le BIT et présentera les conclusions lors d’une
réunion virtuelle interne avec les collègues concernés du BIT pour laquelle une présentation PowerPoint sera soumise.
Sur la base d’un examen de cette ébauche (première version) du rapport et des discussions de la réunion virtuelle, le BIT fournira des commentaires par écrit pour une deuxième et dernière version du rapport. Le consultant soumettra la version finale du rapport au BIT, pour approbation. Le rapport final comptera environ 20 à 25 pages (hors annexes).
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le consultant travaillera et effectuera certaines consultations à distance en utilisant les moyens technologiques à sa disposition. Les moyens de communication et de consultation virtuels seront privilégiés. Si cela n’est pas possible, les réunions ou consultations en personne respecteront strictement les mesures sanitaires et de distanciation sociale mises en place par le ministère de la Santé de Tunisie.

2.3 Livrables et calendrier de la mission
La mission est estimée à 15 jours ouvrables et à être achevée dans un délai de 6 semaines.
Le consultant doit fournir les résultats suivants :
Livrables Nombre de jours
1. Rapport initial (y compris une liste préliminaire des parties prenantes concernées, des
informations sur les initiatives pertinentes, un plan de travail et un calendrier des activités, et un
projet de plan pour le rapport final)
2. Projet de liste/projet de rapport des responsables des organisations à contacter et projet de
liste de questions d’entretien par catégorie de parties prenantes
3. Projet de rapport (y compris une liste des organisations et des personnes interrogées) 8
4. Présentation Powerpoint des résultats 1
5. Rapport final 1
TOTAL 15
2.4 Supervision et coordination
Le fonctionnaire du BIT responsable de ce contrat est M. José Manuel Medina Checa (medinacheca@ilo.org) et Mme Judith
van Doorn (doorn@ilo.org). Les livrables seront soumis en format Word aux mêmes adresses.
3. Processus de candidature et de sélection
Compétences requises
Le consultant doit avoir l’expérience, l’expertise et les compétences suivantes :
• Compétences et expertise avérée en sciences sociales, droit, économie ou dans un domaine similaire.
• Au moins 7 ans d’expérience professionnelle au niveau national dans les domaines du développement des petites
entreprises (y compris sur des domaines tels que l’inclusion financière, l’entrepreneuriat féminin, les conditions de
travail et l’économie sociale et solidaire) et l’économie informelle.
• Très bonne connaissance de l’économie informelle et des conditions de travail en Tunisie.
• Familiarité avec l’OIT et son mandat.
• Familiarité avec les principaux partenaires au développement qui opèrent en Tunisie et bonne connaissance de leurs mandats.
• Excellentes compétences rédactionnelles et excellente maîtrise du français.
Processus de demande
Les candidats intéressés doivent soumettre leur proposition technique (y compris CV, lettre de motivation et
compréhension de la mission et (la réduction de) l’informalité dans des entreprises en Tunisie), proposition financière, des exemples de rapports écrits non-édités ainsi que d’autres pièces justificatives par courrier électronique à M. José Manuel Medina Checa (medinacheca@ilo.org) et Mme Judith van Doorn (doorn@ilo.org), citant « Cartographie des initiatives visant à réduire l’informalité parmi les entreprises en Tunisie » comme sujet, au plus tard le 27 juin 2022. La proposition technique et financière réunie ne doit pas dépasser 8 pages hors annexes.
Processus de sélection
Sur la base de la sélection sur dossier, le BIT organisera des entretiens à distance pour finaliser la sélection.

TOR_Mapping Informality Tunisia_DEF2 (002)