Un(e) consultant(e)- Etude juridique pour le renforcement du cadre juridique de l’écotourisme marin en Tunisie dans le cadre du Projet CEPF-111556 Sea Djerba Up

EmployeurL’Association Nationale de Développement Durable et de la Conservation de la Vie Sauvage

TitreConsultant(e)- Etude juridique pour le renforcement du cadre juridique de l’écotourisme marin en Tunisie

Lieu de la prestation:Tunis 

Type de contratContrat de service 

Durée 9 mois

Date prévue de la mission Mai 2021

Contexte – Critical Ecosystem Partnerships Funds CEPF

Le projet Sea Djerba Up est un projet qui s’inscrit dans la conservation des zones côtières à travers la valorisation et la préservation des techniques de pêche artisanale Zrayeb (les pêcheries fixes de Djerba). 

Il s’agit d’un projet financé par le CEPF Fonds de Partenariat pour les Ecosystèmes Critiques, qui est une initiative conjointe de l’Agence Française de Développement de Conservation Internationale, de l’Union Européenne, du Fonds pour l’environnement mondial, du gouvernement du Japon et de la Banque Mondiale. 

ii- le projet CEPF-111556 « Sea Djerba UP ».

Associations porteuses du projet :

• Association Nationale de Développement Durable et de Conservation de la Vie Sauvage : ANDDCVS : association demandeur
• Association de Citoyenneté et de Développement Durable : AC2D, sous-bénéficiaire
• Association Jlij pour l’Environnement Marin : AJEM, sous-bénéficiaire

Bailleur de fonds : Critical Ecosystem Partnerships Funds CEPF

Durée : Mai 2021 – Juin 2022

La mise en œuvre du projet se fait grâce au travail collaboratif de trois associations qui sont l’ANDDCVS (Association Nationale de Développement Durable et de la Conservation de la Vie Sauvage), l’AC2D (Association de Citoyenneté de Développement Durable) et l’AJEM Association Jlij pour l’Environnement Marin). 

Le projet tourne autour de cinq principales composantes à savoir ; 

• Renforcement du cadre juridique de l’écotourisme marin : le projet aborde la problématique du vide juridique autour de l’écotourisme marin et tente d’y apporter des solutions par la proposition d’un texte de plaidoyer et d’un draft de projet de texte de loi.
• Développement des potentialités écotouristiques marines : Le projet développera des activités écotouristiques autour de la pêche artisanale. Pour ce faire, le projet crée une plateforme de communication entre les différents acteurs du projet ainsi qu’un comité de conservation communautaires regroupant les pêcheurs des Zrayeb, d’autre part il assure des formations diverses pour les pêcheurs et conçoit avec eux un circuit écotouristique lié à la pêche artisanale
• Valorisation de la pêche artisanale de Djerba : Par l’installation de la Blue Cabane qui est un lieu qui raconte l’histoire des Zrayeb et qui offre aux touristes et aux locaux la possibilité de participer à cette pratique ancestrale, le projet met en avant cette technique de pêche durable.
• Communication sur le projet : Pour les besoins d’information et de communication, les associations porteuses du projet organiseront des ateliers locaux et un atelier national, de même un film sera produit sur le projet pour le diffuser qui pourrait être dupliqué pour d’autres pratiques durables et dans d’autres région de la Tunisie, 
• Renforcement des capacités des OSC

Fonctions et responsabilités principales du/DE LA consultant(e)-FORMATEUR (rice) 

Placé sous la responsabilité de la Directrice du projet, et en collaboration avec le Président de l’ANDDCVS, le descriptif des tâches attendues du/de la consultant(e)- porte sur ce qui suit : 

1- DESCRIPTION DE LA PRESTATION 

1. – Objectif global : Renforcer du cadre juridique de l’écotourisme marin en Tunisie

     1.2 – Objectifs spécifiques : 

A l’issue de l’étude :

• Auront lieu plusieurs entretiens avec les intervenants directs dans l’écotourisme main en Tunisie
• Sera établi un rapport de synthèse du cadre légal de l’écotourisme marin en Tunisie 
• Sera établi un draft de projet de loi sur l’écotourisme marin
• Sera établi l’impact économique direct d’un tel cadre juridique sur la pêche artisanale
• Sera établi l’impact direct de la préservation des pratiques de pêches artisanales sur celle de l’environnement marin

Pour cela, Il est demandé au consultant (e) :

• Identifier les défaillances, vides juridiques et obstacles en matière d’écotourisme marin 
• Etablir le lien entre l’écotourisme marin et la protection de l’environnement marin. 
• Donner aux acteurs la possibilité d’exprimer leurs idées en matière d’écotourisme marin via des entretien
• Définir les actions éventuelles pour l’élaboration d’un cadre légal dédié à l’écotourisme marin

     1.3 – Résultats attendus :

• Le rapport devra permettre d’avoir une idée claire et précise sur les possibilités d’amélioration du cadre légal de l’écotourisme marin en Tunisie.
• Le draft de projet de loi devra être présenté aux parlementaires comme voie à explorer pour une éventuelle adoption d’une loi en ce sens.

2- Méthodologie

La méthodologie juridique est indispensable pour la recherche bibliographique, l’élaboration du plan de travail et la synthèse des travaux de recherche.

3- Outils et information de base à considérer 

• Les documents du projet
• Textes de loi se rapportant au domaine maritime, tourisme, pêche
• Cas similaires à la Tunisie et exemples réussis
• Entretien avec les acteurs et les autorités administratives

4- Déroulement de la mission d’expertise 

Pour plus d’efficacité et d’échange, la mission se déroulera de mai 2021 à janvier 2022.

Ci-dessous les modalités de réalisation de la mission :

! Le consultant s’engage à participer aux réunions de concertation prévues avec les acteurs de l’écotourisme marin dans le cadre du projet.