Consultant(e) en Appui et Conseil Juridique-Le Groupe Tawhida Ben Cheikh عودة إلى الفرص

1. Présentation de l’association :

Le Groupe Tawhida Ben Cheikh est une association à but non lucratif engagée dans la promotion des droits sexuels et reproductifs ainsi que dans l’accès aux services de contraception, d’avortement sécurisé et de prévention de la violence sexuelle. Fondée en 2012, l’association réunit des activistes, des féministes et des expert.e.s qui défendent ces acquis à travers diverses actions telles que la recherche, le plaidoyer, la formation du personnel de santé et des éducateurs.trices, ainsi que l’organisation de conférences nationales, régionales et internationales pour favoriser l’échange de bonnes pratiques.

2. Objectif principal de la mission

L’objectif de cette mission est d’assurer un appui et un conseil juridique à l’équipe de GTBC afin de garantir la conformité légale des activités de l’association — en particulier celles impliquant des mineur.e.s — de veiller au respect des obligations de confidentialité et de protection des données personnelles, et de fournir un conseil juridique ponctuel selon les besoins de l’association, dans le respect des procédures internes et des exigences des partenaires financiers.

3. Rôle et responsabilités

Appui à la conformité des activités et des opérations de l’association 

• Examiner les modalités de mise en œuvre des activités, outils et supports de GTBC et vérifier leur conformité avec le cadre légal national et les standards en vigueur (Décrêt-Loi 88 et autres textes de loi régissant le travail des associations).
• Appuyer la révision ou l’élaboration de procédures internes assurant la conformité avec les textes de loi; 

Appui à la confidentialité et à la protection des données personnelles

• Évaluer la conformité des pratiques de collecte, de traitement, de stockage et de partage des données personnelles (bénéficiaires, personnel, partenaires, bailleurs) avec la législation nationale applicable.
• Appuyer la révision ou l’élaboration d’une politique de confidentialité et de protection des données personnelles et des formulaires de consentement associés.
• Conseiller sur la conduite à tenir en cas d’incident ou de violation de données.
• Appuyer l’insertion de clauses de confidentialité appropriées dans les contrats de travail, contrats de prestation et accords de partenariat.

Conseil juridique ponctuel

• Répondre aux demandes d’avis juridique formulées par la coordination du projet ou la direction (droit du travail, droit des contrats, droit des associations, fiscalité, etc.) ;
• Réviser, rédiger ou appuyer la négociation de contrats, termes de référence, protocoles d’accord et conventions de partenariat ;
• Assurer une veille juridique et réglementaire sur les évolutions légales pertinentes pour les activités de l’association et alerter la direction en conséquence.

4. Profil recherché

 Être avocat(e) inscrit(e) au barreau, exerçant à titre individuel ou au sein d’un cabinet d’avocats,justifiant d’un minimum de 5 ans d’expérience professionnelle.

 Expérience significative en conseil juridique, de préférence au sein d’associations ou d’ONGs.

 Bonne connaissance du cadre légal national applicable en matière de protection des mineur.e.s et de protection des données à caractère personnel.

 Avoir une rigueur, une autonomie, beaucoup d’initiative professionnelle ; 

 Avoir un sens élevé de la confidentialité et de l’éthique professionnelle, notamment vis-à-vis des enjeux liés aux mineur.e.s ; 

5. Type du contrat

La mission sera réalisée dans le cadre d’un contrat de prestation de services. Le/la candidat(e) retenu(e) devra obligatoirement disposer d’un statut légal lui permettant d’exercer en tant que prestataire indépendant, notamment être titulaire d’une patente valide et en mesure d’émettre des factures conformément à la réglementation en vigueur.

6. Durée de la mission :

Mission d’une durée de 12 mois, renouvelable par accord des parties sur la base de l’évaluation de la performance et des besoins de l’association.

7. Modalités de candidature

Les candidat(e)s intéressé(e)s sont invité(e)s à envoyer leur CV, en précisant dans l’objet : Candidature Consultant(e) en Appui et Conseil Juridique.

Les dossiers doivent être envoyés à l’adresse suivante : groupetawhida@yahoo.fr au plus tard le 25 Août 2026. Les candidatures seront examinées sur la base des qualifications, de l’expérience et de la motivation. Seules les personnes présélectionnées seront contactées pour un entretien.