CONSULTANT POUR LA REVISION ET LA MISE A JOUR D’UNE NOTE  POLITIQUE-OIT Retour vers les opportunités

CONSULTANT POUR LA REVISION ET LA MISE A JOUR D’UNE NOTE  POLITIQUE (POLICY BRIEF) SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DU  DÉVELOPPEMENT  

DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 

1. CONTEXTE 

La promotion du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) est désormais au cœur des politiques  de développement de la Tunisie. Ainsi, après l’avoir inscrit dans le plan quinquennal de développement  2016-2020, la Tunisie vient le 17 juin 2020 de se doter de sa propre loi relative à l’économie sociale et  solidaire, donnant ainsi une naissance juridique au secteur. 

Fruit d’un long et complexe processus de concertation tripartite appuyé par l’Organisation  Internationale du Travail (OIT) et considéré comme un élément essentiel de l’écosystème de l’ESS, la  loi relative à l’ESS1jette les fondements d’un nouveau modèle économique viable, plus équitable, inclusive et centré sur l’humain.  

Comme stipulé dans ses dispositions générales, la loi relative à l’ESS détermine le cadre de référence  de l’économie sociale et solidaire. Elle définit également son concept, ses objectifs et les modalités de  son organisation, ainsi que les structures et les mécanismes à même de l’instaurer, d’assurer son suivi,  de l’évaluer, de le développer et de le renforcer. 

Certes, un grand pas vient d’être franchi vers la structuration du secteur à travers la promulgation de  la loi, mais il faudrait également que les différentes dispositions de loi soient activées et concrétisées,  dont particulièrement celles liées : 

– A la création des structures de gouvernance et d’organisation du secteur et  l’opérationnalisation de leurs rôles respectifs (y compris l’éducation, la formation et la  communication) ; 

– Aux incitations à prévoir et au financement des entreprises de l’ESS ; et 

– A la mise en place d’un système statistique permettant de disposer des données  socioéconomiques précises et fiables sur le secteur de l’ESS. 

En d’autres termes, la viabilité du secteur repose sur la capacité du gouvernement à activer la loi, à  développer des politiques publiques efficaces et à mettre en place un écosystème favorable au secteur  de l’ESS. Cette capacité repose sur la disponibilité des connaissances et des données sur le secteur  permettant aux décideurs d’effectuer les meilleures options et scénarios pour le développement du  secteur.  

Or, comme constaté par l’étude stratégique sur l’ESS réalisée par le Ministère de l’Economie et de la  Planification (MEP) avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)2, 

1Loi n° 2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire :  

2 Etude stratégique sur l’économie sociale et solidaire. MDICI/PNUD 2017

l’absence d’analyses et de données fiables sur le secteur constitue une grande lacune empêchant le  gouvernement d’élaborer des politiques publiques efficaces du secteur de l’ESS et diminuant sa  visibilité.  

Pour pallier cette lacune et mettre à disposition des décideurs institutionnels en charge de l’ESS, des outils les aidant à prendre les bonnes décisions, le PNUD et l’OIT se proposent de réaliser une première  série de notes politiques sur les principales thématiques inhérentes au développement de l’ESS. 

A cet effet, l’OIT et le PNUD recrutent un consultant pour la révision et la mise à jour d’une note  politique (policy brief) sur les politiques publiques en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire.  

2. OBJECTIF  

L’objectif de la mission est la révision et la mise à jour d’une note politique sur l’économie sociale et  solidaire portant sur la thématique suivante : 

▪ Politiques publiques en faveur du développement de l’ESS (Plan Quinquennal de  Développement 2023-2025, planification du développement de l’ESS à l’échelle nationale et  locale, suivi et évaluation, alignement et contribution à l’accélération et l’atteinte des ODDs,  etc.) 

Considérée comme outil d’aide à la prise de décision, cette note aura pour objectif d’orienter les  décideurs institutionnels en charge de l’ESS vers les meilleurs choix politiques, stratégiques et  opérationnels à opérer en vue de garantir un développement harmonieux du secteur de l’ESS. 

Eléments importants de contexte :  

Il est important de préciser qu’une note a déjà été élaborée sur le sujet et devra servir d’élément de  base afin de finaliser le document.  

En concertation, L’OIT et le PNUD ont effectué « un peer review » afin de donner leur commentaire sur la première note élaborée. Le consultant devra ainsi prendre en compte leurs commentaires pour  finalisation du policy brief “politique publique” 

La révision de la note politique devra partir de l’analyse des dispositions de la loi relative à l’ESS en  mettant en exergue les nouvelles perspectives et les opportunités offertes mais également identifier  les défis et les éventuelles contraintes à la mise en application de la loi. Cette analyse devra aboutir à  des recommandations en phase avec l’agenda de prise de décision et les enjeux pressants liés à la  nécessité d’avancer rapidement dans le développement du secteur. 

Les réflexions émanant de cette note permettront d’orienter les efforts conjoints des deux agences  onusiennes et de leurs partenaires nationaux pour aider le gouvernement tunisien à opérationnaliser  l’ESS tout en l’inscrivant dans le Plan Quinquennal de Développement économique et social de la  Tunisie 2023-2025 afin d’améliorer les différents indicateurs du développement et contribuer à  l’accélération de la mise en œuvre des ODD. 

S’adressant à un public non spécialiste de l’ESS, la note politique devra observer les élémentssuivants : 

– Être succincte et concise (environ 20 pages) 

– Être compréhensible en utilisant un langage simple, accessible et bien argumenté ;

– Être fondée sur des données probantes et une analyse contextuelle ;

– Prendre en compte la dimension genre aussi bien dans l’analyse que dans la formulation des  recommandations.  

3. METHODOLOGIE ET TACHES SPECIFIQUES

Pour la révision de la note politique, en concertation avec les responsables techniques des projets de  l’OIT et du PNUD, le consultant procèdera selon la méthodologie suivante : 

1. Effectuer une revue de littérature sur : 

(i) La version provisoire de la note politique 

(ii) Les commentaires de l’OIT et du PNUD sur la version provisoire de la note politique 

(iii) Les principaux travaux de recherche existants dans la littérature sur le développement  de l’ESS en Tunisie et dans le monde dans chacune des quatre thématiques ;

  (iv) Le rôle joué par les services publics tunisiens dans le développement de l’ESS dans les  quatre thématiques ; 

(v) La nature du partenariat à mettre en place entre tous les acteurs intervenant dans le  développement de l’ESS ; 

(vi) Le rôle que peut jouer l’ESS dans le développement en Tunisie et son impact en termes  de création d’emplois décents et durables et l’atteinte des ODD. 

(vii) Les publications de l’OIT, du PNUD et d’autre partenaires au développement sur la  thématique 

2. Analyser les perspectives ainsi que les principaux défis qui se posent au développement de  l’ESS ; 
3. Sélectionner des expériences réussies en Tunisie et/ou dans le monde, et analyser les raisons  du succès de ces expériences réussies, les facteurs de leur échec et les possibilités de leur  duplication ; 
4. Proposer des pistes d’orientation pour le développement de l’ESS en Tunisie à travers la thématique traitée.  

Bien entendu, le consultant pourra proposer d’autres approches analytiques pour compléter les orientations méthodologiques ci-dessus mentionnées. 

LIVRABLES ATTENDUS

Les livrables attendus sont : 

1- La version préliminaire de la note sur les politiques publiques en faveur du développement de  l’économie sociale et solidaire après révision et mise à jour. A titre indicatif, la structure de la  note est la suivante : 

▪ Titre 

▪ Résumé exécutif 

▪ Recommandations 

▪ Introduction et contextualisation 

▪ Corps de la note (comprend les recommandations) 

▪ Conclusions 

▪ Références bibliographiques 

▪ Annexes (le cas échéant) 

Afin de donner à la note politique un visuel attrayant, elle devra inclure les éléments suivants :

▪ Encadrés 

▪ Tableaux et Graphiques 

▪ Acronymes 

2- La Version finale de la note révisée en intégrant les commentaires émis de l’équipe PNUD/OIT 

L’ensemble des livrables devrait être rédigé en langue française. Le format ainsi que la structure finale  de chaque note feront l’objet de concertation entre le consultant et l’équipe OIT-PNUD,  

5. DUREE, CALENDRIER D’EXECUTION, REMUNERATION ET MODALITES DE PAIEMENT  

– La durée d’exécution de la mission de devrait pas dépasser 14 jours à partir de la date de  signature du contrat 

– Le volume d’expertise total estimé pour la réalisation de la mission est de 6 h/j – Le consultant recevra un montant total net d’honoraire de Trois mille Six Cent dix-huit dinars (3618) TND pour un volume d’expertise de 06 h/j sur la base d’un taux d’honoraire journalier de Six cent trois dinars (603) TND 

– Le paiement sera effectué après validation des livrables 

PROFIL RECHERCHE

• Au moins un master de recherche dans le domaine des sciences économiques, politiques,  juridiques, sociales et humaines ou domaine équivalent.  
• Au moins 15 ans d’expérience générale  
• Très bonne connaissance du contexte économique, politique et social de tunisien et des enjeux  de développement de l’économie sociale et solidaire 
• Une expertise significative en conduite de recherches, d’analyse, d’études dans des contextes  complexes, rédaction d’articles universitaires, articles scientifiques, rédaction de Working  Papers, Policy briefs sur l’économie sociale et solidaire 
• Très bonne maîtrise du français à l´écrit et à l´oral