Consultant pour la documentation et la capitalisation  des mécanismes d’appui financier du projet ROSE عودة إلى الفرص

Appuyé par l’Union européenne et mis en œuvre par un

consortium formé par Oxfam, Avocats sans frontières

(ASF), le Forum tunisien pour les droits économiques et

sociaux (FTDES), le projet Renforcement de la société

civile émergente (ROSE) aspire à renforcer le rôle de la

société civile comme un acteur contribuant à la

consolidation de l’Etat de droit et comme acteur de

développement du pays

1. Contexte du projet : 

Les dix dernières années ont permis aux organisations de la société civile, anciennes et émergentes, de se positionner comme acteurs de changement influents malgré les défis auxquels elles ont été confrontées. La consolidation de certaines composantes de l’espace civique et les acquis en termes de liberté individuelles et collectives, ont été le fruit des efforts menés essentiellement par la société civile au cours des dernières années. Par ailleurs, la pérennité d’un espace civique ouvert, influent et surtout promouvant les organisations de la société civile, reste un défi dans la mesure où cela dépend des conjonctures politiques, économiques et sociales, mouvantes au niveau national et international.  Ces nouveaux défis confirment une nécessité (1) d’appuyer les dynamiques d’influence pour une meilleure représentativité des organisations de la société civiles vis-à-vis des décideurs et des différentes parties prenantes, de (2) rediriger le renforcement des  capacités vers les nouveaux besoins de la société civile tout en adoptant une approche transversale dans l’analyse et le solutionnement des problématiques prioritaires auxquelles elles font face et (3) de faire valoir et d’appuyer les efforts des organisations, surtout émergentes, dans la mise en œuvre de projets créateurs de changement et dans la création de synergies et de mécanismes d’apprentissage et d’échange efficaces pouvant répondre aux défis actuels et urgents, sur tout le territoire.  

Le programme “Renforcement de la société civile Émergente ” (ROSE) en Tunisie aspire à accompagner et appuyer la société civile tunisienne dans ses efforts de garantir un environnement opérationnel favorisant, la participation, l’expression libre et la construction transformatrice de la société dans laquelle elle opère. 

Logique d’intervention du projet :  

Cibles du projet 

Les groupes ciblés par le projet ROSE sont : 1) les OSC constituées (émergentes, moyennement développées et développées) ; 2) les jeunes, 3) les réseaux, coalitions et mouvements ; et 4) les dynamiques non structurées.  

Aperçu sur les mécanismes d’appui financier du projet ROSE.

Les appuis principaux se déclinent en trois catégories :

• Appui structurel :  Offre l’occasion aux OSC tunisiennes, souhaitant améliorer leurs structures internes ou procéder à une refonte stratégique, de réfléchir et de mettre en place des mécanismes, outils et instruments leur permettant d’être plus efficaces, autonomes et pérennes, leur donnant ainsi la capacité de mener leurs missions et atteindre leurs objectifs stratégiques.
• Appui à l’innovation et aux projets de développement : Offre un appui aux OSC qui aspirent à développer leurs capacités à mettre en pratique des solutions alternatives ou tester des nouvelles approches pour améliorer et développer leur intervention et ainsi accroître l’impact de leurs actions. 
• Appui réactif et d’urgence : Offre une flexibilité pour répondre rapidement aux changements de contexte, permettant aux OSC d’adapter leurs actions face à des situations d’urgence ou pour répondre à des priorités contextuelles au niveau national et/ ou local. 

Ces mécanismes ont permis de toucher une diversité d’acteurs de la société civile. Neuf fonds ont été mis en place, en se basant sur des processus d’identification des besoins des acteurs de la SC, et en s’adaptant grâce à des évaluations internes. Ces fonds ont permis d’expérimenter des outils et méthodes variés, soutenant plus de 120 initiatives de projet. Les données collectées offrent des enseignements précieux, rendant la documentation et la capitalisation des acquis essentielles.

2- Objectif général de la mission :

Le projet ROSE met en œuvre divers mécanismes d’appui financier pour soutenir les organisations de la société civile (OSC) en Tunisie. Dans le cadre de son processus d’apprentissage et de capitalisation, il vise à structurer, analyser et diffuser les connaissances, les pratiques et les outils développés à travers ces mécanismes, en tenant compte des évolutions du contexte socio-politique survenues au cours des cinq années de mise en œuvre. Ce travail de capitalisation ne se limite pas à une simple documentation : il s’inscrit également dans une logique de modélisation des appuis financiers, en identifiant les logiques d’intervention, ainsi que les conditions de reconduction ou d’adaptation à d’autres contextes.

3- Objectifs spécifiques :

Les objectifs s’inscrivent dans une logique articulée en trois temps : documenter les expériences issues des appuis financiers du projet ROSE, capitaliser les apprentissages pour en dégager des modèles et connaissances transférables, et enfin formuler des recommandations stratégiques utiles à d’autres acteurs ou contextes. La mission du/ de la consultant.e. consistera à :

• Documenter les expériences issues des mécanismes d’appui financier du projet ROSE, en mettant l’accent sur les enseignements pratiques tirés des appuis accordés aux associations, notamment ceux qui ne sont pas en lien avec les indicateurs prédéfinis du projet. L’objectif est de capitaliser sur ces savoirs pour produire des connaissances utiles à d’autres acteurs ou contextes. 
• Modéliser les différents types de mécanismes d’appui financier mis en œuvre, afin de proposer des modèles reproductibles, adaptés aux dynamiques territoriales, aux réalités des OSC et à la diversité des contextes au niveau local et/ ou national. 
• Traiter les questions d’apprentissage relatives aux mécanismes de financement, telles que définies dans le plan d’apprentissage du projet ROSE. Cela inclut l’identification des caractéristiques de résilience et d’adaptabilité des OSC partenaires face aux évolutions du contexte.
• Capitaliser sur l’expérience de ROSE en produisant des notes d’orientation sur les bonnes pratiques, les ajustements opérés face aux évolutions du contexte, et des recommandations stratégiques pour améliorer la conception et la mise en œuvre des futurs mécanismes de financement.
• Elaborer une version finale du manuel des mécanismes de financement

Méthodologie et approches

Le/ La consultant.e devra utiliser une approche participative et interactive en combinant des méthodes qualitatives et quantitatives pour la collecte de données et la documentation :

• Revue et consolidation documentaire des mécanismes d’appui financier existants, des rapports de suivi, des évaluations antérieures, etc.
• Interviews et discussions avec l’équipe de projet ROSE, les membres du consortium, les OSC bénéficiaires, le partenaire technique et financier, et d’autres parties prenantes.
• Animation d’ateliers participatifs avec les OSC partenaires afin de recueillir leurs retours d’expérience sur les mécanismes de financement, identifier les dynamiques d’adaptation mises en œuvre face aux évolutions du contexte, et structurer les enseignements clés. 
• Collecte des données et modélisation : Exploiter les données collectées dans le cadre de projet, pour identifier les tendances et facteurs clés, et construire des modèles conceptuels reliant les types d’appuis financiers, les stratégies et leurs effets sur les acteurs appuyés.

Livrables attendus

Livrables de la mission : 

• Note de cadrage méthodologique : Présentation de l’approche de capitalisation retenue, des outils d’analyse, du calendrier, et de la méthode de traitement des enseignements (y compris ceux au-delà des résultats attendus). Cette note servira de base commune de référence pour orienter l’ensemble du processus.

• Modèles conceptuels des mécanismes d’appui financier : Livrables composés de deux formats : Un rapport détaillé explore en profondeur les différents types de mécanismes d’appui financier analysés, ainsi que les modèles reproductibles adaptés aux réalités des OSC et aux dynamiques locales et nationales. En complément, une version synthétique (le consultant proposera un format adéquat) afin de faciliter la présentation et le partage des résultats auprès des parties prenantes.
• Manuel final des mécanismes de financement : un document regroupant les outils, méthodologies et processus développés dans le cadre du projet ROSE. Ce manuel permet de consolider les connaissances et d’assurer leur appropriation pour des utilisations futures.
• Rapport de capitalisation des expériences : une synthèse structurée des enseignements tirés des mécanismes d’appui financier mis en œuvre dans le cadre du projet ROSE. 

• Rapports d’analyse sur la résilience et l’adaptabilité des OSC partenaires : Livrables composés de deux formats : Un rapport détaillé explore les caractéristiques ayant permis aux OSC de s’adapter aux changements socio-politiques, accompagné d’une version synthétique (le consultant proposera un format adéquat) qui résume les points essentiels pour une diffusion et une présentation efficace auprès des parties. 
• Notes d’orientation stratégique : recommandations sur les bonnes pratiques et pistes d’amélioration des mécanismes de financement, afin de guider les futures interventions et d’optimiser leur impact.

Processus de soumission

• Les offres doivent parvenir au plus tard le 11/05/2025
• Les éléments suivants doivent être inclus dans les dossiers de soumissions :
• Au moins deux missions de référence pertinentes, réalisées précédemment par le prestataire, comparables en termes d’objectifs et de contenu.
• Un document d’approche (offre technique), y compris un calendrier basé sur les présents termes de références
• Une offre financière
• CVs des consultant.es proposés, prouvant l’expérience et/ou les diplômes pertinents.

Calendrier des paiements

La rémunération est tributaire de la soumission des livrables finaux conformément au calendrier. Aucun paiement ne sera fait d’avance.

Profil recherché

L’évaluation des propositions sera basée sur la pertinence des prestataires proposés, en fonction des critères suivants. Les propositions les mieux adaptées à la mission se verront attribuer le plus de points. Les compétences suivantes doivent apparaître clairement dans les propositions fournies.

• Expérience dans l’animation d’ateliers participatifs et interactifs, avec une capacité à mobiliser des participant.es.
• Expertise en analyse de données quantitatives et qualitatives, avec une expérience confirmée dans l’identification des résultats et la capitalisation des apprentissages.
• Connaissance approfondie du monde associatif en Tunisie. 
• Compétences en facilitation de discussions, permettant de stimuler la collaboration et la participation active des différents acteurs impliqués.
• Aptitude à produire des outils et des modèles pratiques pour soutenir l’apprentissage continu et l’amélioration des pratiques.

Grille de sélection des prestataires

  Soumission des candidatures

Les offres doivent être envoyées exclusivement par courrier électronique avec pour objet “Plateforme projet ROSE” à contact.rose@oxfam.org jusqu’au 11/05/2025 à 23h59.

Seuls les dossiers envoyés dans le délai requis à l’adresse du courriel communiquée seront examinés et seules les offres sélectionnées seront contactées.

Autres conditions

La publication de ces termes de référence ne constitue pas un engagement d’attribution de la part du projet ROSE ni ne l’engage à payer les frais encourus pour la préparation et la présentation d’une soumission.

ROSE peut prendre contact avec les soumissionnaires pour confirmer les coordonnées, les adresses, le montant de l’offre et pour confirmer que l’offre a été présentée pour cet appel à soumissionner.

• Validité de la soumission

• La soumission est valable 90 jours à compter de la date du 11/05/2025. Si cela n’est pas possible, le soumissionnaire peut proposer des délais différents.
• Si le soumissionnaire obtient le contrat, toutes les informations fournies dans la soumission et lors du processus de soumission et de négociation deviennent contractuelles.

• Fausses déclarations

Les soumissionnaires doivent fournir des informations complètes, exactes et conformes aux exigences du présent appel à soumissionner et de ses annexes. Toute fausse déclaration dans les offres constitue un motif de résiliation immédiate de tout accord avec le prestataire de service. ROSE adopte une politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude, des déclarations inexactes, de la falsification, de la manipulation ou de l’altération de faits et/ou de documents. ROSE se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de fausses déclarations de la part des contractants.

•      Conflit d’intérêt

Les soumissionnaires sont tenus de divulguer toute relation antérieure, présente ou future avec toute partie associée à l’émission, à l’examen ou à la gestion de cet appel à soumissionner et de l’attribution prévue du contrat. A défaut d’une divulgation entière et ouverte, ROSE pourrait procéder à la réévaluation des soumissions pour la sélection d’un soumissionnaire potentiel.

• Droit de sélection/rejet

ROSE se réserve le droit de sélectionner et de négocier avec les prestataires qu’elle juge, à sa seule discrétion, qualifiées à soumettre des offres concurrentielles et de mettre fin aux négociations sans encourir de responsabilité. ROSE se réserve également le droit de rejeter toutes ou une partie des soumissions reçues sans devoir donner des explications.

• Droits réservés

Toutes les soumissions et les offres deviennent la propriété d’Oxfam et Oxfam se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :

• Disqualifier toute offre à cause du non-respect de la part du soumissionnaire des instructions à suivre
• Ne pas tenir compte de certains écarts de la part des soumissionnaires par rapport aux exigences régissant le présent appel à soumissionner lesquels, de l’avis d’Oxfam, constituent des écarts insignifiants ne nécessitant pas un rejet ou une disqualification ; ou lorsqu’une telle renonciation favorise une concurrence accrue
• Prolonger le délai de soumission des offres après notification à tous les candidats
• Mettre fin ou modifier le processus à tout moment et émettre de nouveau l’appel à soumissionner à la partie qu’Oxfam juge appropriée
• Attribuer, sans discussions, le contrat sur la base de l’évaluation initiale des soumissions
• N’attribuer qu’une partie des activités de cet appel à soumissionner ou plusieurs contrats couvrant les activités de cet appel

1. Code de déontologie :

ROSE s’engage à faire preuve d’intégrité dans ses opérations et ses chaînes d’approvisionnements et à garantir le respect des normes éthiques les plus élevées. Le respect de toutes les lois et réglementations et la garantie de la concurrence loyale sont fondamentaux pour cet engagement. Nous promouvons activement ces principes et normes, et nous attendons de tous les fournisseurs de ROSE qu’ils fassent preuve d’engagement à l’égard de tels principes et normes.

Tous les consultants / soumissionnaires sont tenus d’accepter et d’observer le Code de déontologie des fournisseurs d’Oxfam, alors que les individus (y compris les consultants) doivent signer le Code de déontologie des individus qui ne sont pas employés par Oxfam . Ces codes de déontologie définissent les normes et principes spécifiques en matière des droits de l’homme et du travail, de l’impact environnemental et de la lutte contre la corruption que les fournisseurs doivent respecter.