Consultant  national pour accompagner les élections des représentants  de la société civile qui siègeront au CCM-CCM Tunisie  عودة إلى الفرص

 Consultant  national pour accompagner les élections des représentants  de la société civile qui siègeront au CCM

Contexte  :

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM) est un mécanisme financier  innovant, chargé de mobiliser, de gérer et de distribuer des fonds dédiés à la lutte contre le sida, la  tuberculose et le paludisme. Ce modèle de partenariat s’appuie sur la collaboration des CCM (Country  Coordinating Mechanism) qui sont mis en place par les pays bénéficiaires leur permettant de coordonner  la préparation des demandes de financement au FM. Parmi les principales fonctions de ces CCM est de  sélectionner un (ou plus) Récipiendaire(s) principal (aux) ou RP pour assurer la mise en œuvre des  subventions validées par le FM ainsi que leur suivi stratégique. 

Grâce à cette collaboration avec le FM qui a été instaurée en 2007 dans notre pays, la riposte nationale  au VIH/sida a énormément changé car au-delà du financement, il a été possible de rassembler au sein de  cet organe de coordination pays (CCM) les institutionnels, la société civile dont les ONG, les PVVIH, les  représentants des populations clés y compris les HSH, les TS et les UDI ainsi que les représentants du  système de Nations Unies en Tunisie dont l’OMS, ONUSIDA, l’UNICEF, le FNUAP…).  

Selon la dernière mise à jour du règlement intérieur du CCM, la répartition des 21 sièges occupés par les  membres titulaires au sein du CCM est établie selon les modalités suivantes : 

– 6 sièges pour le groupe constitutifs des Ministères du secteur gouvernemental,

– 2 sièges pour le groupe constitutif du secteur des partenaires techniques et financiers 

– 4 sièges pour le groupe constitutif des ONG actives contre les maladies,  

– 2 sièges pour le groupe constitutif universitaire et éducatif, 

– 2 sièges pour le groupe constitutif des représentants des personnes vivant ou affecté par le VIH/sida,

  – 1 siège pour le groupe constitutif des organismes de bienfaisance et de la charité,

– 1 siège pour le groupe constitutif du secteur privé, 

– 3 sièges pour le groupe constitutif des populations vulnérables.  

A chaque nouveau mandat qui est d’une durée de trois (3) ans renouvelables, le membre titulaire et son  suppléant représentant le secteur de la société civile doivent être élus par son groupe constitutif selon des  procédures transparentes et documentées. Les représentants du secteur Gouvernemental et des  Partenaires Techniques et Financiers (PTF) seront sélectionnés par le secteur en question et cette  procédure de sélection doit être documentée. 

La plus récente AG du CCM a recommandé de lancer le processus des élections au sein de chaque  groupe constitutif représenté au CCM pour s’achever vers le début de 2023. 

C’est dans ce cadre que le CCM-Tunisie a inscrit dans son plan d’action de 2022-2023, le recrutement  d’un consultant national visant à accompagner chaque groupe constitutif qui siège au CCM  particulièrement ceux appartenant à la société civile dans l’identification de leur représentant. 

Objectif de la consultation  

1. Accompagner les élections des représentants de la société civile (ONG, PVVIH, Populations clés,  secteur privé, Universitaires et éducatifs et représentants des religieux), qui vont les représenter  au CCM en se basant sur le règlement intérieur du CCM et sur le guide sur les élections. 2. Fournir la liste finale des membres proposés pour siéger au CCM.  

Objectifs spécifiques 

– Prendre connaissance de la politique et des directives du Fonds mondial en matière de  représentativité au sein des CCM bénéficiaires d’un financement du FM. 

– Prendre connaissance des documents du CCM en rapport avec la présente consultation. 

– Identifier et prendre contact avec les groupes constitutifs de la Société civile qui siègent au CCM. 

– Accompagner les différents groupes constitutifs dans l’élection de leurs représentants au CCM.

– Vérifier l’éligibilité de chacun des membres proposés pour siéger au CCM. 

– Proposer une liste des nouveaux et anciens membres élus pour siéger au CCM.

– Valider liste des membres proposés lors d’une AG du CCM. 

Déroulement de la mission: 

– Briefing au début de la mission

– Un briefing sera organisé au démarrage de la mission au sein du  secrétariat du CCM. 

– Un rapport d’étape sera remis par le(la) consultant(e) au secrétariat/Bureau du CCM à la fin de la  2ème semaine après le démarrage de la prestation. Il (elle) fera le point d’avancement des  opérations, des difficultés éventuelles rencontrées, des mesures correctives nécessaires et/ou  toutes autres recommandations de nature à améliorer le processus des élections des membres. 

– Un rapport général analytique complet sur les élections organisées par les groupes constitutifs de  la société civile sera remis au secrétariat/Bureau à la fin de la mission comportant les différents  produits en annexe dont les PV des élections et des réunions conformément aux termes de  référence (maximum quatre pages). 

Résultats attendus et livrables

– au terme de cette mission, il est attendu du consultant les résultats  suivants :  

– Liste des membres titulaires du CCM élus et remplissant les critères d’éligibilité pour siéger au  CCM Tunisie en tant que représentant des groupes constitutifs de la société civile active dans la  lutte contre le VIH/sida et en tant que membres titulaires ayant le droit de vote.  

– Liste des suppléant(e) des groupes constitutifs de la société civile active dans la lutte contre le  VIH/sida qui ont été élus et remplissant les critères d’éligibilité pour remplacer les titulaires en cas  d’absence. 

– Un rapport final décrivant toutes les étapes du processus des élections accompagné de tous les  PV et documents ayant servi tout le long du processus de ces élections des membres proposés  par les groupes constitutifs pour les représenter au CCM. 

– Présentation des résultats des élections et validation lors d’une AG. 

Qualifications et expériences requises 

Le consultant doit remplir les conditions ci-après : 

– Être titulaire d’un Master (minimum niveau BAC+5) en sciences politiques, relations  internationales, sciences sociales, administration publique, gestion publique ou domaine  équivalent. 

– Un minimum de 5 ans d’expérience professionnelle spécifique dans la gestion des processus  électoraux. 

– Une expérience confirmée dans la production des rapports dans le domaine de l’assistance  électorale. 

– Avoir une bonne compréhension du fonctionnement des institutions non gouvernementales.

– Posséder une expérience associative avérée (3 années au minimum).

– Posséder, si possible, une expérience similaire dans le cadre de projets financés par d’autres  bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux. 

– Être disponible pour prendre part aux réunions des groupes constitutifs de la SC 

– Avoir une connaissance des modalités de fonctionnement du Fonds mondial et des dernières  directives liées au fonctionnement des CCM et l’obligation de la participation de la société civile au  CCM. 

– Maîtriser parfaitement le français et l’arabe, la connaissance de l’anglais sera un plus. 

– Une expérience dans la lutte contre le VIH/sida constitue un atout. 

Compétences: 

– Professionnalisme : très bonnes connaissances des systèmes et procédures électoraux, expertise  éprouvée en matière d’analyse des résultats d’un projet élections. 

– Communication : être capable d’écrire de façon claire et concise. 

– Travail en équipe : Avoir un esprit et des capacités de travail en équipe. 

– Le(a) consultant(e) doit être animé(e) d’un esprit de neutralité et d’intégrité. 

Principales taches du consultant 

Le(a) consultant(e) aura à conduire les activités suivantes sous le pilotage de bureau du CCM /Secrétariat  du CCM :  

– Explorer la documentation existante du Fonds mondial et du CCM en la matière  – Organiser des rencontres préparatoires avec le secrétariat du CCM. 

– Identifier les groupes constitutifs pouvant participer aux élections 

– Accompagner tout le processus des élections des représentants des groupes constitutifs de la  société civile au CCM ; 

– Accompagner les opérations de sélection des organisations éligibles pour siéger au CCM et en  constater la régularité ; 

– Être présent sur les lieux avant le démarrage des élections au sein des organisations.

– Constater le nombre de participants présents dans la salle au début des travaux, au moment des  élections et à la fin des travaux ; 

– Attester de la présence effective des personnes inscrites sur la liste de présence ;

– Constater l’heure de démarrage et de fin des travaux ainsi que l’heure de démarrage et de fin des  élections ; 

– Constater le nombre de candidats volontaires ou proposés pour chaque poste ainsi que le nombre  de voix obtenues ; 

– Constater toutes irrégularités par rapport aux règles généralement admises en matière d’élection  de ce genre s’il y a lieu ; 

– Constater et faire mention des incidents survenus s’il y a lieu ; 

– Constater et attester de la transparence du scrutin ainsi que de sa régularité. – Faire un feedback au secrétariat à la fin des élections entamées par chaque groupe constitutif.

La rémunération et les délais de paiement 

– Le budget de cette consultation est déjà précisé dans la subvention du CCM : TUN-CFUND-2007  pour la période allant de juin 2022-mai 2023. 

– Les honoraires du consultant sont fixés par le Budget du CCM et sont d’un montant global Brut  équivalent à 7500 DT (septe mille cinq cents dinars tunisiens).  

– Ledit montant sera soumis à une retenue à la source, selon la réglementation en vigueur.

– Le paiement des honoraires se fera après la remise de la version finale du dépliant. 

Critères de sélection : 

– Les candidats seront évalués au regard des procédures du CCM (manuel des procédures) et sur  la base de leur qualification et expérience. 

– Le comité de sélection examinera les soumissions et leur éligibilité sur la base des termes de  référence. Les offres financières des soumissions acceptées techniquement seront également  examinées. 

– L’offre la mieux disante sera acceptée et le/e soumissionnaire sera informé/e.

La grille de sélection sera basée sur les critères suivants notés sur 100 points :

– Diplôme : 20 points 

– Expérience professionnelle spécifique (minimum 5 ans) dans le domaine d’accompagnement des  élections : 25 points 

– Expérience en production de rapport et assistance électorale : 10 points 

– Expertise éprouvée en matière d’analyse des résultats d’un projet élections (15)

– Expérience associative avérée (3 années au minimum) : 15 points 

– Connaissance des procédures du Fonds mondial et autres PTF : 10 points 

– Une maîtrise parfaite du français écrit et parlé : 5 points. 

TDR_-Recrutement-Accompagnateur-_Election-membres-du-CCM