Consultant/e Juridique – ENSAMBLE عودة إلى الفرص

Consultation Juridique

Cadre légal pour le potentiel de diversification de la pêche en Tunisie : Le Pescatourisme et l’Ittitourisme.

Le Projet ENSAMBLE:

Le projet ENSAMBLE :Expertise and Networking to Sustain Actions in the Med through Blue and Local Economy est une initiative pour promouvoir le développement de l’Economie Bleue par une collaboration plus étroite entre les secteurs public et privé ainsi que les acteurs maritimes en méditerranéenne.

Le projet est conduit par le FLAG «Costa degli Etruschi» pour la région Toscane (IT) – Petra Patrimonia Corse (Fr), Legambiente Toscana et WWF Afrique du Nord (TN) et financé par le Fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (EMFF).

Il vise à créer un réseau entre les communautés locales de pêcheurs de Tunisie, France et Italie à travers l’élaboration d’une stratégie locale basée une méthodologie participative de Développement Local mené par des Acteurs Locaux, et des échanges de bonnes pratiques. 

L’Economie Bleue et la diversification de la pêche…

L’économie bleue permet de repenser les enjeux majeurs de secteurs économiques importants tels que la pêche, le transport maritime, l’énergie et le tourisme et propose un cadre pour une utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles renouvelables et non-renouvelables.

Au cœur de l’économie bleue, la pêche artisanale se distingue comme étant une activité socio-économique et culturelle importante pour la Méditerranée et souvent considérée comme plus sélective et respectueuse de l’environnement marin. Toutefois, des décennies de surpêche et de mauvaise gestion ont considérablement affecté les ressources marines de la Méditerranée, plus de 80% des stocks évalués sont actuellement surpêchés. Cela menace également le futur des petits pêcheurs et de leurs familles, dont les revenus et les moyens de subsistance sont impactés par la réduction des prises, on compte plus 150.000 personnes directement employés par ce secteur dans les pays du Maghreb (FAO). 

Cet enjeu majeur a trouvé écho auprès du WWF, qui s’évertue à soutenir des solutions durables pour maintenir le métier de marin pêcheur en développant des concepts innovants pour dynamiser cette activité. La diversification de la pêche a ouvert de nouvelles voies de développement durable à la pêche, offre des perspectives intéressantes dans la mesure où elle permet d’associer la pêche à d’autres secteurs économiques porteurs tels que le tourisme. 

Le pescatourisme a ainsi suscité l’intérêt des pêcheurs de plusieurs pays méditerranéens à l’instar de l’Italie la France ou encore l’Algérie et son intégration comme étant une activité économique à part entière a porté ses fruits, en effet, les pêcheurs s’adonnant à cette activité ont pu améliorer leur revenu par le tourisme en transportant à bord de leur bateau de pêche des touristes venus spécialement découvrir leur métier et parfois savourer des repas préparés par les pêcheurs issues de la pêche du jour (cas de la Toscane). Ces nouvelles perspectives ont pu diminuer la dépendance du pêcheur face au prélèvement de la ressource, et donc réduire l’effort de pêche et ainsi exercer un impact moindre sur l’environnement marin.

Diversification de la pêche en Tunisie…

Bien que les pêcheurs Tunisiens, ont depuis toujours exercé des activités assimilés au pescatourisme en proposant des services additionnels de balade en mer et dégustation de poissons fraichement pêchés (Ittitourisme). Toutefois, ces activités ne sont pas reconnus ni permises dans la loi Tunisienne. Contrairement à nos voisins Italiens, Français ou Algériens, qui bénéficient d’un cadre légal pour l’exercice de cette activité

Objectifs de la consultation:

La diversification de la pêche par le tourisme requiert une réflexion mobilisant plusieurs ministères pour légiférer sur le statut de transport de visiteurs hors équipage à bord d’embarcation de pêche.  Ministère de l’Agriculture de la Pêche et des Ressources Hydrauliques, Ministère du Transport notamment l’Office de la Marine Marchande, Ministère du Tourisme, Ministère chargée de l’environnement, Ministère de la Jeunesse et des Sports.  Cet enchevêtrement des autorités compétentes rend la question de la diversification de la pêche complexe.

La Consultation servira à poser un cadre adapté au contexte juridique Tunisien, pour aboutir à un Draft de projet de loi réfléchi et concertée avec les parties prenantes citées.

La finalité de cette consultation est donc de réfléchir sur les différents aspects de la diversification de la pêche entre autre par le pescatourisme et l’ittitourisme. Proposer un cadre légal prenant en considération tout l’arsenal juridique chevauchant autour de cette activité, droit de la mer, loi du tourisme et écotourisme…

Une proposition qui serait applicable aussi bien à niveau local municipalité, gouvernorat qu’a niveau national.

Déroulement de la consultation

La consultation sera menée par un(e) consultant(e) ou un bureau d’étude et se déroulera de la matière suivante :

• présenter un état des lieux des textes juridiques relatifs à l’exercice de la pêche, les lois sur l’écotourisme et les modalités de transport de passagers ou tout autre texte relatif à la diversification de la pêche par le tourisme. 
• consulter les autorités compétentes en la matière et dresser les blocages administratifs/juridiques entravant l’exercice du pescatourisme/ittitourisme,
• suivre tout au long du processus une méthodologie reposant sur une approche Bottom-Up en commençant à partir du contexte locale des sites pilotes du projet moyennant des réunions de concertation avec les acteurs locaux du secteur maritime et du Tourisme.
• Développer une proposition juridique d’un cadre légal pour diversification de la pêche par le pescatourisme et ittitourisme en Tunisie.

Des propositions des possibilités d’intégrer la diversification de la pêche comme composante à part entière de l’économie locale. 

La durée de cette consultation est de seize jours (16 j) durant les mois de Mars à Juillet 2020.

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