Consultant.e Anti-Corruption et gouvernance de la chaîne d’approvisionnement de médicaments Retour vers les opportunités

Contexte de la mission : 

Le Centre International de l’Entreprise Privée (CIPE) œuvre pour le renforcement de la démocratie dans le monde à travers une approche de réforme axée sur l’entreprise privée et le marché. Le CIPE est l’un des quatre instituts du National Endowment for Democracy et une filiale de la Chambre de commerce des États-Unis d’Amérique. Depuis 1983, le CIPE collabore avec les chefs d’entreprise, les décideurs politiques et la société civile pour bâtir les institutions vitales des sociétés démocratiques. Ainsi, les principaux domaines d’intervention du CIPE sont les écosystèmes d’entreprise, la gouvernance démocratique, la défense des intérêts des entreprises, la lutte contre la corruption et l’éthique, et le commerce. 

Dans ce sillage, le CIPE met en œuvre en Tunisie le projet « Soutenir la lutte contre la corruption dans l’administration de secteur de la santé » (SAHA). Un projet de trois ans, financé par le Département d’État américain à travers l’ambassade des Etats Unis en Tunisie pour renforcer la bonne gouvernance de secteur de la santé en Tunisie en améliorant la transparence et la gestion des hôpitaux publics et de la chaîne d’approvisionnement des médicaments. Le CIPE s’associera avec des organisations et des entreprises locales pour créer et améliorer le système de suivi et de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, développer un cadre juridique et réglementaire efficace et pertinent pour régir le secteur de la santé en Tunisie et améliorer les structures de formation du personnel du ministère de la santé.  

Description de la mission : 

Le Centre International pour l’Entreprise Privée (CIPE) cherche une organisation de recherche, une entreprise ou un consultant individuel pour une mission de recherche de huit (8) semaines qui permettra de préparer les éléments d’analyses et les informations nécessaires pour le développement d’un système informatique de suivi et de traçabilité des médicaments et son installation dans cinq hôpitaux publics pilotes en Tunisie. 

L’entreprise, l’organisation ou le chercheur qui sera sélectionné mènera des entretiens avec les responsables  de secteur de la santé notamment le personnel du ministère de la santé, de Centre Informatique du ministère de la santé, de l’Instance Nationale d’Evaluation et d’Accréditation en Santé (INEAS), de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM), de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et des pharmacies sous la tutelle du ministère des Affaires sociales, ainsi qu’avec les médecins, les pharmaciens, les dirigeants d’entreprises pharmaceutiques, les experts des chaînes d’approvisionnements, les représentants syndicaux et les experts indépendants qualifiés en gouvernance de la santé et lutte contre la corruption. Ces entretiens permettront de recueillir les informations nécessaires pour la préparation des éléments suivants :  

• Une analyse complète de la chaîne d’approvisionnement des médicaments en Tunisie dès l’autorisation de mise sur le marché, l’approvisionnement, la distribution et leur dispensation à chaque patient ;
• Un aperçu des initiatives existantes de modernisation et de numérisation de la chaîne d’approvisionnement des médicaments en Tunisie à travers l’élaboration d’une analyse SWOT et la formulation des recommandations pour l’amélioration de ce processus ;
• Une analyse des lois et des textes règlementaires qui pourraient affecter la mise en place de système informatique de suivi et de traçabilité des médicaments en Tunisie ; et
• Une analyse des parties prenantes dans les hôpitaux tunisiens qui joueront un rôle clé dans la mise en place de système informatique de suivi des médicaments.

Analyse de la chaîne d’approvisionnement des médicaments : 

Le consultant analysera les risques de corruption dans la chaîne d’approvisionnement des médicaments en Tunisie, en mettant un accent particulier sur les phases d’autorisation, d’approvisionnement et de distribution des médicaments dans les hôpitaux ; Tout en analysant les différents points de dispensation y compris dans les pharmacies de CNSS. L’analyse retracera ainsi   toutes les étapes qu’un médicament pourrait traverser dès l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, son achat par la pharmacie centrale, sa distribution dans les services médicaux et dans les pharmacies, et sa prescription par le personnel médical jusqu’à sa dispensation pour les patients individuels. Une attention particulière sera accordée aux aspects financiers d’acquisition et de dispensation des médicaments, qui comprennent la prise de décision d’achat, les régimes de tarification et les mécanismes d’assurances et des demandes de remboursement. L’analyse se concentrera aussi sur les risques de corruption spécifiques à la chaîne d’approvisionnement en mettant l’accent sur les possibilités de perte illégal de médicaments, tout en évaluant également les risques d’intégration des médicaments de qualité inférieure et falsifiés, de facturation et de paiements frauduleux et d’autres pratiques de corruption. 

Cette recherche s’appuiera sur les explorations et les études antérieures de la chaîne d’approvisionnement des médicaments afin d’identifier et de combler les lacunes à travers les entretiens avec les experts et les différentes parties prenantes et les recherches et les enquêtes supplémentaires. Eventuellement, cette partie de l’analyse pourrait être complétée par une analyse similaire, plus courte, de l’approvisionnement et de la distribution du matériel médical, des fournitures, des équipements de diagnostic et les autres produits de santé, avec un examen parallèle des risques de corruption.

Aperçu des initiatives existantes :

À travers, des entretiens avec les responsables et les experts clés, complétés par des recherches documentaires, le consultant cartographiera les initiatives similaires en cours et précédentes dans le secteur de la santé en Tunisie ayant pour objectif de développer un système informatique de suivi et de traçabilité des médicaments similaires à celui prévu dans le cadre du projet SAHA. Le CIPE offrira au chercheur une explication approfondie des objectifs et de la portée du projet SAHA avant le début de sa recherche. Les exemples d’initiatives similaires comprendront : 

• Les autres systèmes informatiques de suivi et de traçabilité prévus ou déjà opérationnels dans les hôpitaux, les cliniques ou les pharmacies ;
• Systèmes des technologies de l’information de santé utilisés dans les hôpitaux, les cliniques ou les pharmacies ;
• Les efforts de numérisation des dossiers médicaux et des processus d’approvisionnement ;
• Politiques et procédures organisationnelles liées à la chaîne d’approvisionnement, aux achats des médicaments, et aux activités de lutte contre la corruption ;
• Programmes de lutte contre la corruption, de transparence et de redevabilité dans le secteur de la santé en Tunisie ; et
• Initiatives similaires dans le cadre du programme de développement de la santé numérique en Tunisie.

Les initiatives seront analysées à l’aide d’une analyse SWOT et évaluées afin d’identifier leur éventuelle compatibilité et interopérabilité avec le nouveau système informatique envisagé de suivi et de traçabilité des médicaments, en tenant compte des coûts et des avantages de liaison des systèmes et des données.

Une synthèse des lois et des textes règlementaires :

Le chercheur mènera des entretiens avec des juristes experts en droit de la santé et des experts en gouvernance, complétés par une recherche documentaire, pour développer une synthèse des lois et des textes règlementaires qui pourraient affecter la mise en place d’un système informatique de suivi et de traçabilité des médicaments dans les hôpitaux publics tunisiens. Cette synthèse sera concentrée sur les lois et les textes règlementaires relatives aux conditions d’échange et de communication des données et des informations relatives à la santé, sur les réglementations et les exigences de la chaîne d’approvisionnement (y compris le maintien du pedigree des médicaments et de la chaîne de traçabilité), le partage des données sur la santé et la chaîne d’approvisionnement et les dispositions relatives à la confidentialité, les sanctions administratives, civiles et pénales en cas d’abus, le détournement ou l’adultération de médicaments, les règles et réglementations associées aux marchés publics médicaux et aux appels d’offres, ainsi que tout mandat statutaire de normalisation de la chaîne d’approvisionnement et des données médicales.

Analyse des parties prenantes dans les hôpitaux : 

Le consultant effectuera une analyse des principaux acteurs institutionnels qui pourrait être impliqués dans le développement et la mise en place de système informatique de suivi et de traçabilité des médicaments dans les hôpitaux publics en Tunisie, tels que les syndicats, les services informatiques et financiers, et les structures de gouvernance et de contrôle, tout en identifiant les potentiels alliés et opposants. Pour ce faire, le consultant mènera des entretiens particuliers avec les responsables et le personnel de l’hôpital Habib Thameur à Tunis, en tant qu’expérience pilote réussie de développement et d’installation de système informatique de suivi et de traçabilité des médicaments, afin de mieux comprendre comment les réalisateurs de ce projet ont pu obtenir l’appui et le soutien des principales parties prenantes dans l’hôpital. Le consultant effectuera également le même exercice pour les hôpitaux où les efforts de mise en œuvre d’un système informatique de suivi des médicaments n’ont pas abouti, en mettant l’accent sur la manière dont les acteurs institutionnels ont aidé ou entravé la concrétisation de ces tentatives.

Livrables prévus :

Les données et les informations collectées seront analysées et présentées dans un rapport de 20 à 30 pages selon les sections décrites ci-dessus d’une manière qui permettra au CIPE et à ses partenaires, y compris le groupe de travail du projet composé des différents acteurs publics et privés de secteur de la santé et des représentants de la société civile, de prendre les décisions clés dans la conception et la mise en œuvre du projet SAHA.

Type et durée de contrat : 

Le délai pour la recherche et la rédaction du rapport sera de 8 semaines. Le contrat sera à prix fixe avec remboursement des frais accessoires encourus.