Consultant – CIDEAL Retour vers les opportunités

Termes de références d’un consultant pour réaliser l’évaluation-capitalisation du projet : « appui à l’information juridique des populations vulnérables »

• Lieu de la mission : Le Kef
• Date du début de la mission : 1 juillet 2021
• Date de fin de la mission :  30 septembre 2021
• Nombre de jours travaillés : 25 jours
• Nature du contrat : consultation nationale
• Langues : Arabe – Français

1. Introduction

Le projet « Appui à l’information juridique des populations vulnérables » financé par le conseil de l’Europe, et piloté par l’association femme et citoyenneté AFC en partenariat avec la Fondation CIDEAL, aborde le problème d’accès à la justice des femmes survivantes de violences dans le Gouvernorat du Kef.

Le projet vise la réalisation d’une expérience pilote en Tunisie en matière d’information et accompagnement juridique des femmes survivantes de violence à travers la mise en place de deux points mobiles d’information juridique pour femmes survivantes de violence au Sers et Saket Sidi Youssef, deux délégations du Gouvernorat du Kef. Le projet a pour objectif général de contribuer à l’amélioration de l’accès à la justice des femmes survivantes de violence du gouvernorat du Kef.

Dans ce contexte et afin de montrer la contribution de l’expérimentation du projet pour le niveau national, l’AFC et CIDEAL sont à la recherche d’un.e consultant.e pour mener l’évaluation et la capitalisation du projet.

2- Description du projet

• Titre du projet : Appui à l’information juridique des populations vulnérables
• Titre de l’action : Les femmes survivantes de violence (FSV) du gouvernorat du Kef accèdent à des services juridiques essentiels
• Objectif général :  Contribuer à l’amélioration de l’accès à la justice des femmes survivantes de violence du gouvernorat du Kef
• Zones d’intervention
  • Saket Sidi Youssef
  • Sers
  • Kef (centre Manara)
• Objectifs spécifiques
  • Les Femmes Survivantes de Violence du Gouvernorat du Kef (FSV) ont de meilleures compétences pour défendre et faire valoir leurs droits en justice.
  • Les prestataires de services renforcent leurs réponses en matière de droits et accès à la justice des femmes survivantes de violences (FSV).
• Résultats
  • Les femmes survivantes de violence du gouvernorat du Kef expérimentent une amélioration de leur accès à la justice.
  • Les prestataires de service disposent de meilleures connaissances en matière de VGB, détection, prise en charge des FSV et orientent les femmes vers les points mobiles.
  • L’expérience soit évaluée et les bonnes pratiques et recommandations identifiées puis partagées aux décideurs régionaux et nationaux et à la société civile afin de dupliquer l’expérience.
• Principales activités
  • Dispensation de services juridiques au centre Manara et mise en place de 2 points mobiles.
  • Elaboration d’une application mobile de détection des violences, information sur les droits et orientation vers les services disponibles.
  • Réalisation d’une campagne de diffusion des points d’information juridique, du numéro vert du centre Manara et de l’application mobile
  • Accompagnement et suivi des services mis en place
  • Réalisation de sensibilisation des agents d’accueil et administratif des deux points mobiles sur la loi 58-2017 et les services disponibles.
  • Réalisation d’un programme de formation sur la loi 58-2017 et la prise en charge des FSV pour le personnel du service du club des enfants de Sers et du CIJE de Saket Sidi Youssef
• Bénéficiaires/ groupe cibles
  • 2 Avocates des deux points mobiles.
  • Femmes survivantes de violences basées sur le genre
  • Jeunes participant.es aux hackathon pour l’élaboration d’une application mobile pour sensibiliser la loi 58-2017.
  • Prestataires de services (personnel, administratifs et agents d’accueil des deux points mobiles).
  • Citoyen.nes sensibilisées sur la loi 58-2017.

3- L’ objectif général de la mission :

Les objectifs généraux de l’évaluation sont :

• D’évaluer le projet entier en termes d’efficience, d’efficacité, de pertinence, de durabilité et d’impact et d’intégration de l’approche genre avec un souci particulier pour l’évaluation des résultats et de l’objectif du projet ;
• De tirer des enseignements clés et d’identifier les pratiques prometteuses pour l’apprentissage.

L’évaluation permettra de déterminer si le projet a atteint son objectif. L’analyse sera réalisée pour déterminer le niveau l’accomplissement des résultats attendus par rapport aux résultats réels. L’objectif du projet, les résultats, l’impact de résultats, les indicateurs constitueront la base de l’analyse.

L’évaluation devra analyser les processus, les progrès et les résultats du projet en mettant l’accent sur les leçons tirées et les bonnes pratiques pour les traduire en conclusions et recommandations opérationnelles afin d’améliorer le développement et la mise en œuvre d’intervention à venir.

Cette mission permettra de valoriser l’expérience et identifier les bonnes pratiques et documenter la méthodologie utilisée.

4- Les objectifs spécifiques :

4.1 Les objectifs spécifiques de l’évaluation :

• Évaluer la consistance entre les activités, les résultats et les objectifs du projet ;
• Dans quelle mesure le projet a permis d’améliorer l’accès des FSV aux services juridiques ?
• Dans quelle mesure le projet a permis d’améliorer la réponse des prestataires de services en matière de droits et accès à la justice des femmes survivantes de violences (FSV).Connaître les impacts du projet au niveau individuel et institutionnel ;
• Évaluer la cohérence et pertinence du projet ;
• Déterminer la participation des prestataires de services dans les différentes étapes de mise en œuvre du projet ;
• Évaluer l’amélioration en termes de connaissance de la loi 58/2017 et la prise en charge des FSV.

4.2 Les Objectifs spécifiques de la capitalisation

A- Capitaliser sur l’expérience :

• • Faire le point par axe du projet et par domaines d’activités sur les réalisations faites
    pendant le projet ;
  • Identifier les bonnes pratiques mises en œuvre pendant le projet ;
  • Consolider cette évaluation par des témoignages des récits des groupes cibles- valorisant et partageant les expériences vécues.

B-   Analyser et améliorer la méthodologie d’intervention

• Analyser la méthodologie et sa pertinence ;
• Établir des recommandations afin d’améliorer et de renforcer les outils méthodologiques et
  assurer leur capitalisation ;
• Permettre aux prestataires de services et aux femmes survivantes de violences de réfléchir sur le processus du projet et sa dynamique, ainsi que le changement qu’elles ont perçu.

C-   Faire des recommandations pour accompagner le plaidoyer

• Fournir des recommandations à moyens et longs termes- visant à renforcer l’approche qui favorise :
  • L’accès des femmes victimes de violences aux informations et services juridiques.
  • Le renforcement des connaissances des prestataires de services en matière de la VBG et de la prise en charge des FVV.

5- Méthodologie :

Les partenaires font appel à un.e consultant.e ayant une expérience confirmée dans le domaine de l’évaluation et la capitalisation. La méthodologie de l’évaluation-capitalisation sera conçue de manière participative en cohérence avec l’approche de gestion axée sur les résultats et s’articulera autour des objectifs spécifiques ci-dessus.

Sous la supervision de l’équipe du projet et des partenaires, la/le consultant-e aura recours à une approche de méthode mixte qui s’alignera sur les questions de l’évaluation-capitalisation. La recherche approfondie inclura la planification, l’analyse documentaire, l’organisation des entretiens individuels, des focus group avec les parties prenantes, ainsi que tout autre outil quantitatif et/ou qualitatif qui s’avérerait utile pour recueillir des données pertinentes.

Le/la consultant/e doit suivre une méthodologie qui assurera l’intégration de l’approche genre et droits humains, et ce dans les différentes étapes de l’évaluation-capitalisation (méthodologie, collecte et analyse des données, etc.). Notamment, les données seront désagrégées par sexe et le rapport sera écrit dans un langage inclusif.

La méthodologie devra également assurer la participation et l’inclusion des parties prenantes. La méthodologie devra être décrite en détail dans le rapport initial et dans le rapport final de l’évaluation. Les instruments utilisés pour la collecte et l’analyse des données doivent être annexés aux rapports. Le.a consultant.e effectuera les visites de terrain nécessaires au Sers, Sekia et Kkef, auprès des groupes cibles concernés afin d’évaluer l’impact du projet sur ces groupes cibles et capitaliser sur les leçons apprises.

6- Livrables attendus

• Livrable 1 : Préparation d’un rapport initial contenant :
  • La méthodologie ;
  • Une proposition de structuration du rapport.
  • Une description du processus de l’évaluation et de la capitalisation (le plan de mise en place de la mission, La matrice des questions d’évaluation-capitalisation, le chronogramme/calendrier proposés pour réaliser les focus groupes et entretiens nécessaires ;
  • La liste des personnes à rencontrer ;
  • La liste des données nécessaires à la bonne exécution de la mission.
  • Les modèles des fiches de bonnes pratiques.
  • Un protocole d’éthique et de sécurité .
• Livrable 2: Le rapport provisoire de l’évaluation et la capitalisation et des modèles des fiches des bonnes pratiques validées.
• Livrable 3 : Rapport final de l’évaluation et la capitalisation intégrant les différents commentaires, prêt à imprimer.
• Livrable 4 : des fiches de bonnes pratiques issues de la capitalisation du projet.

7- Modalités d’exécution

Les partenaires présélectionneront la/le consultant.e sur la base des propositions techniques et financières reçues. Tout au long du processus, la/le consultant.e travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de CIDEAL et son partenaire l’Association Femme et citoyenneté. Cette équipe coordonnera le suivi, elle examinera et approuvera les livrables de l’étude.

La mission se déroulera selon le processus suivant :

8- Considérations éthiques :

La/le consultant.e doit respecter les droits des personnes interviewées en leur garantissant confidentialité et sécurité. Elle/il doit consulter et obtenir l’accord des personnes. Les documents d’évaluation et de capitalisation sont la propriété de CIDEAL qui décide de son usage. Les droits d’auteur reviennent à l’équipe de l’étude de base. Les deux parties (CIDEAL et la/le consultant.e) conviennent d’observer la confidentialité sur toute information liée à la mission.

L’évaluation doit être réalisée en conformité avec les principes soulignés dans le document sur les Directives Éthiques du Groupe des Nations Unies sur l’Évaluation (GNUE). http://www.unevaluation.org/ethicalguidelines.http://www.unevaluation.org/ethicalguidelines.

D’où le.a consultant.e doit préparer et suivre un protocole de confidentialité pour :

• Garantir la sécurité des répondant.es et de l’équipe de recherche.
• Appliquer les protocoles pour assurer l’anonymat et la confidentialité des répondant.es.
• Sélectionner et former l’équipe de recherche sur les questions éthiques.
• Fournir des spécialistes aux services locaux et des sources de soutien pour les femmes qui pourraient les demander.
• S’assurer de la conformité avec les codes juridiques régissant des domaines tels que les dispositions relatives au recueil et à la communication de données, particulièrement les autorisations nécessaires pour les interviews ou pour obtenir des informations sur les enfants et les jeunes.
• Stocker de manière sûre les informations recueillies.

9- Durée et calendrier indicatif

La durée proposée pour la consultance est de 25 jours. Elle se déroulera entre le 1 juillet et le 30 septembre 2021.

10- Modalités de paiement 

Le paiement sera réalisé selon les modalités suivantes :

1. 20 % à la signature du contrat
2. 80 % après la validation du rapport final de l’évaluation

11- Critères de sélection du consultant(e)

L’offre du consultant sera examinée en suivant les critères ci-dessous :

Note importante

Seront éliminées à l’issue de cette phase toutes les offres ayant obtenu une note technique inférieure à la note technique minimale de 700 points qui représente 70% des points totaux de la proposition technique (notée sur 1000 points).