Consultance de paiement du tax du staff international

1. Qu’est-ce que le Conseil danois pour les réfugiés (DRC) ?

Établi en 1956, le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council – DRC) compte parmi les ONG internationales les plus importantes et est l’une des rares organisations disposant d’une expertise particulière dans le domaine des déplacements forcés. À travers ses 9.000 employés répartis dans 40 pays, eux-mêmes appuyés par 7.500 bénévoles, le DRC protège les réfugiés et les autres populations et communautés affectées par les déplacements, promeut leurs droits et les aide à construire un avenir durable. Le DRC intervient à toutes les étapes du déplacement : lors des crises aigües, durant le déplacement, lors de l’installation et l’intégration dans un nouveau lieu et/ou au moment du retour. Le DRC fournit une aide en protection et une assistance humanitaire vitale ; aide les personnes déplacées à subvenir elles-mêmes à leurs besoins et à s’intégrer dans les sociétés d’accueil ; collabore avec la société civile et les autorités responsables afin de promouvoir la protection des droits et la coexistence pacifique.

1. Objet de la mission de consultance

Le DRC basé en Tunisie sollicite des propositions de consultants visant à payer le tax du staff international en Tunisie.

1. Contexte

Fondé en 1956, le Conseil danois pour les réfugiés de la RDC est la plus grande ONG danoise et l’une des rares à posséder une expertise spécifique en matière de déplacement forcé. Dans 40 pays, nos employés protègent, défendent et construisent un avenir durable pour les réfugiés et les autres personnes et communautés touchées par le déplacement.

Objectifs de la mission de consultance

L’objectif de la mission de consultance est le : 

• Calcul annuel de l’impôt de chaque staff international éligible au paiement de l’impot en Tunisie.
• Dépôt de la déclaration annuelle de chaque staff international éligible au paiement de l’impoy en Tunisie.
• Quitus fiscal de chaque staff international éligible au paiement de l’impoy en Tunisie.

Portée de la mission et méthodologie

Le consultant devra faire le : 

• Calcul annuel de l’impôt de chaque staff international éligible au paiement de l’impot en Tunisie.
• Dépôt de la déclaration annuelle de chaque staff international éligible au paiement de l’impoy en Tunisie.
• Quitus fiscal de chaque staff international éligible au paiement de l’impoy en Tunisie.

Le Consultant devra préparer une méthodologie détaillée et un programme de travail indiquant comment les objectifs du projet seront atteints et le niveau de support attendu du DRC.

Produits/résultats

Le Consultant livrera les produits suivants :

Le Consultant fournira la documentation par courier, email et quittance quitus fiscal physique.

Durée, calendrier et paiements

La durée totale prévue pour la réalisation intégrale de la mission n’excédera pas les six mois.

Le Consultant doit être disposé à achever sa mission au plus tard le 31 Juillet 2024.

Proposition pour la composition de l’équipe 

• Responsable du service support.
• Chargée du departement Ressource humaine.
• Directeur Financier.
• Directeur pays .

Éligibilité et qualifications/expérience demandées

Qualifications/expérience exigées

• Le consultant doit etre inscrit au compagnie des comptables en Tunisie : commisaire aux comptes.

Qualifications/expérience exigées 

• Il est recommandé que le  consultant a travaillé avec d’autre ONG notamment DRC.

• Éligibilité : 
  • Le Consultant est autorisé à travailler en Tunisie
• Qualifications :
  • Au minimum un titre de commisaire aux comptes.
• Expérience 
  • Au minimum trois années d’expérience attestée dans le secteur des ONG.

• Compétences et connaissances : 

• Le consultant doit avoir déja effectué le calcul et le paiement des tax des staff international basés en Tunisie et avoir assuré l’obtention du quitus fiscal.

• Connaissances linguistiques :
  • Maîtrise du francais à l’écrit et à l’oral.
  • Des connaissances pratiques en anglais est considérées comme un avantage

Supervision technique

Le Consultant travaillera sous la supervision de : 

• Responsable du Service Support :

• Ouns.mhadhbi@drc.ngo 

• Département des Ressources Humaines : 

• Chaima.gaaloul@drc.ngo
• Najla.nefzi@drc.ngo 

Lieu de la mission et support

• Addresse : Immeuble ASTREE, Rue d’Annecy Les Berges du Lac, 1053 Tunis .

• Le Consultant utilisera son propre ordinateur et son propre téléphone portable

Voyages

• Non applicable.

Processus de soumission des propositions

Les candidats intéressés qui répondent aux qualifications et à l’expérience requises sont invités à soumettre les documents demandés (veuillez-vous référer à la lettre d’invitation à l’appel d’offres) à rfq.tun@drc.ngo au plus tard le 03-03-2024, 17h00 heure de Tunis (GMT+ 1):

Évaluation des offres

• DRC évaluera les propositions et attribuera la mission en fonction de la faisabilité technique et financière.
• DRC se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition reçue sans donner de raisons et n’est pas tenue d’accepter le plus bas ou le plus offrant. Seules les personnes présélectionnées seront contactées pour un entretien avec le jury afin de garantir leur compréhension de la mission de conseil.
• La proposition sera évaluée selon les critères suivants :

Annexe A1 – Formulaire soumission offre technique(2)

Lettre appel d’offres – DDP(2)

Annexe E – Formulaire Profil et enregistrement du fournisseur(2)

Annexe D – Code de Conduite des Fournisseurs(2) =

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Annexe A1 – Formulaire soumission offre technique(1)

Lettre appel d’offres – DDP(1)

Annexe E – Formulaire Profil et enregistrement du fournisseur(1)

Annexe F- Formulaire Déclaration du consultant(1)

Annexe A2 – Formulaire soumission offre financière(1)