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Termes de référence pour l’Elaboration d‘une proposition d‘un circulaire qui assure la Termes de référence pour l’Elaboration d‘une proposition d‘un circulaire qui assurparticipation des adolescents à la réglementation des conseils municipaux

Projet : Académie Junior de la culture politique VI  

Titre de la consultation : Elaboration d’une proposition d‘un circulaire qui assure la participation des  adolescents à la réglementation des conseils municipaux  

Lieu d’intervention : La Tunisie  

Cadre générale de projet : 

Les adolescent.e.s tunisien.ne.s connaissent un désintéressement total de la vie politique et un  manque en matière de la culture politique. En effet, cette tranche d’âge ne possède pas les  compétences nécessaires pour participer activement au processus démocratique participatif. 

Ces jeunes s’abstiennent de la participation et rencontrent des obstacles lorsqu’ils essayent de  contribuer aux affaires publiques. 

Nous constatons également une absence quant à la considération des propositions et/ou décisions  des adolescent.e.s dans les conseils municipaux et les établissements politiques en général. 

L’Académie Junior de la Culture Politique intervient dans ce contexte pour renforcer les capacités des  adolescent.e.s pour qu’ils puissent participer aux affaires locales et pour ancrer la culture  démocratique dans la société. 

Problématique 

Dans un milieu qui n’est pas favorable à une participation effective ni de point de vue volonté et  capacités des intervenants ni de point de vue règlementaire législatives. La majorité des  adolescent.e.s tunisiens.nes n’a pas été assez encadrée et impliquée dans la vie communautaire et  local, ceci, a suscité, de leur part, un désintéressement total de la vie politique puisqu’ils ne sont pas  préparés pour participer activement au processus démocratique et participatif. 

Cette quatrième édition du projet Académie Junior de la culture politique qui est une continuité de  trois autres précédemment menées, vise essentiellement à ancrer la culture démocratique auprès  des adolescent.e.s en les encourageant à exprimer leur plein potentiel en tant que citoyen et  citoyenne actif.ve dans la vie publique de leur communauté. Cette édition, vise également à  accompagner les adolescent.e.s dans l’élaboration d’actions communautaires ayant un impacte  durable sur le développement local.

Objectif : 

Elaboration d‘une proposition d‘un texte juridique qui assure la réglementation de la  participation locale pour les adolescent.e.s. 

Mission : 

– Une lecture comparative de la participation des enfants dans la législation tunisienne et  les textes internationales. la convention de droits d’enfants et un texte d’un pays arabe  et un pays européen.  

– Animation des ateliers de réflexion avec les adolescent.e.s. 

– La rédaction d’un Projet de loi.  

Date limite de remise des livrables : 30 avril 2022 

Profil des consultant.es 

– Expert juridique  

– L’expérience avérée dans le cadre des activités d’animation des adolescent.e.s. 

Livrables : 

– Le/la consultant.e remettra à ADO+ : 

∙ Lecture comparative des lois  

∙ proposition d‘un circulaire qui assure la réglementation des conseils municipaux pour les  adolescent.e.s la gouvernance locale. 

∙ Rapport