Consultance pour l’élaboration d’un manuel juridique sur les violences basées sur le genre  dans les espaces cybernétiques -DIGNITY Retour vers les opportunités

Consultance pour l’élaboration d’un manuel juridique sur les violences basées sur le genre  dans les espaces cybernétiques 

1. Contexte général 

Dans le cadre du projet sur les violences basées sur le genre facilitées par la technologie,  mis en œuvre en partenariat avec le Front pour l’Égalité des Femmes (FEDF), et DIGNITY – Institut Danois contre la Torture, une dynamique de travail initiée avec un groupe technique  pluridisciplinaire composé de juristes, avocat·e·s, magistrat·e·s et expert·e·s des droits  humains. 

Une étude d’analyse de l’arsenal juridique tunisien a été réalisée pour identifier les lacunes, les  défis et les bonnes pratiques en matière de lutte contre les violences en ligne visant les femmes  et les personnes minorisées. Afin de capitaliser sur cette expertise, un manuel juridique doit  être élaboré pour renforcer les capacités des organisations féministes, ainsi que des  professionnel·le·s du droit, en matière d’orientation, de conseil et de traitement des cas de  cyberviolence. 

2. Objectif de la mission 

L’objectif principal de la mission est de développer un manuel juridique clair, accessible et  opérationnel, compilant : 

• Les résultats des travaux du groupe technique, 
• Les conclusions de l’étude juridique menée, 
• Les références nationales et internationales pertinentes, afin de fournir un outil pratique pour : 

✓ Les organisations féministes assurant l’orientation juridique des victimes, 

✓ Les avocat·e·s et magistrat·e·s intervenant dans les affaires de violences  cybernétiques basées sur le genre. 

3. Tâches et responsabilités 

Sous la supervision de l’équipe projet, le·la consultant·e aura les responsabilités suivantes : 

• Analyser et synthétiser les documents existants (étude juridique, comptes-rendus des  groupes techniques, cadre légal national et international) ; 
• Faciliter et consolider les apports des groupes techniques (juristes, avocat·e·s, juges,  etc.) en ligne et/ou dans des ateliers présentiels ; 
• Proposer une structure claire et pédagogique pour le manuel juridique ; 
• Rédiger le manuel dans un langage juridique vulgarisé et avec une approche  participative, en intégrant :
• o Les définitions clés, 
• o Les références légales applicables, 
• o Les mécanismes de recours, de plainte et de protection, 
• o Des recommandations pratiques à l’usage des professionnel·le·s et des OSC ;
• • Intégrer les retours des partenaires sur les versions intermédiaires ; 
• Finaliser le manuel prêt à la diffusion (en version Word et PDF). 

4. Livrables attendus 
5. Note méthodologique et plan détaillé du manuel (1 semaine après le démarrage) 2. Première version du manuel à valider avec les partenaires (semaine 3) 3. Version finale du manuel intégrant les retours (semaine 4) 
6. Durée et calendrier 

La durée de la mission est estimée à 4 semaines, à compter de la date de signature du contrat.  La mission devra idéalement démarrer au cours de la période septembre – Octobre 2025. 

6. Profil recherché 

• Formation supérieure en droit (droit public, droit pénal, droit des TIC, ou droit des  femmes) ; 
• Bonne connaissance du contexte juridique tunisien, en particulier en matière de VBG et  de cybercriminalité ; 
• Expérience démontrée dans la rédaction de documents juridiques et/ou outils  pédagogiques ; 
• Sensibilité aux questions de genre, droits humains et justice sociale ;
•  Excellente capacité de synthèse et de vulgarisation juridique. 

7. Modalités de candidature 

Les personnes intéressées sont invitées à envoyer : 

• Un CV actualisé, 
• Une proposition méthodologique succincte (max. 2 pages), 
• Un exemple de travail similaire (si disponible),
• Le dossier d’application doit être envoyée à l’adresse suivante : info.tunisia@dignity.dk et en copiant l’adresse : fabe@dignity.dk et ce  

avant le22 septembre 2025. 

• Pour plus d’information ou questions prière d’écrire au responsable du projet sur  l’adresse suivante : fabe@dignity.dk