Conseillers Juridiques/Experts Comptables – FHI 360 Retour vers les opportunités

Période de performance : 5 juin – 30 juin 2020
Localisation : Consultant basé à Tunis. Des déplacements à prévoir  dans le grand Tunis et au nord-ouest de la Tunisie

Contexte :

ACEA Tunisia (Action Collaborative pour les Exportations Artisanales, ou « Collaborative Action for  Handicrafts Exports ») est un projet de deux ans et demi mis en œuvre par FHI 360 et financé par  l’Ambassade des Etat Unis en Tunisie. Son objectif est d’aider les artisans du Nord-Ouest tunisien  travaillant dans le secteur des huiles essentielles à commercialiser leurs produits à l’échelle  internationale, et donc d’encourager cette économie locale. La région n’a pas encore pu  atteindre son plus haut potentiel économique correspondant aux ressources naturelles abondamment présentes.

Ce projet contribue à autonomiser les artisans et les communautés locales, en les guidant et en  les conseillant à travers le l’initiation d’un cluster. Les membres du Cluster WIKI PAM se réunissent  en ateliers depuis le début de 2018 et travaillent actuellement à la structuration de leur groupement dans son contenu et sa forme.

Objectif de la prestation

Dans le cadre de l’initiation et de l’assistance au développement du cluster des extraits naturels  dans le nord-ouest de la Tunisie « WIKI PAM », Un consultant conseiller juridique ou expert comptable accompagnera le cluster dans le choix et la formalisation de son statut juridique. Les  consultants individuels et les cabinets spécialisés peuvent répondre à cette offre.

Descriptif des taches et livrables

Phase 1 : Enregistrement de l’entité légale ‘’Wiki PAM’’

Identifier et analyser les liens entre les différentes entités, membres du cluster à travers des visio-conférences, afin de déterminer le meilleur statut juridique à adopter pour le cluster.
Mettre en place un mode de fonctionnement à moindre coûts et un cadre organisationnel prenant en compte le cadre légal des clusters en Tunisie tel que prévu dans la loi, à l’instar des  dispositions annoncées dans le décret n° 2018-710 du 14 août 2018. Le consultant formulera  également des recommandations sur la gestion comptable la plus appropriée pour la nouvelle  entité juridique à créer.
Réaliser un Benchmarking international sur des expériences similaires de clustering dans le secteur  de l’artisanat et de l’organisation des coopératives.

➔ Livrable : note analytique avec recommandations 1

Modification et ajustement de la proposition du statut légal à la suite des commentaires reçus et comme conseillé par le Superviseur Technique de la mission.

Présentation des résultats aux membres du cluster lors d’une réunion du cluster organisée par le
projet ACEA.

➔ Livrable : présentation avec matériel visuel pour un grand groupe de membres du cluster Une fois la (les) forme(s) juridique(s) du cluster sélectionnée(s), fournir une timeline réaliste listant  les étapes et les dates de l’enregistrement du cluster.

Assister le cluster Wiki PAM dans sa structuration : sur la base de la timeline proposée, le contractant assistera le cluster dans les démarches administratives en soumettant un dossier  complet aux autorités concernées et facilitera la représentation formelle du cluster en  coordination avec l’Animateur du cluster2

➔ Livrables : Timeline de l’enregistrement + La ou les entités du cluster sont légalement  enregistrées

Phase 2 : Assistance technique au cluster

Accompagner les représentants du groupe de travail « Collaboration technique et économique » (CTE) 3 dans la définition et la rédaction des contrats ou des protocoles d’entente qui régissent les liens entre les différents membres du cluster Wiki PAM dont les coopératives (GDA et SMSA), les entreprises privées, les établissements de recherche et d’enseignement supérieur ainsi que les autres parties prenantes du cluster.

→ Livrable : Entre 6 et 10 modèles de contrats/protocoles d’entente développés Assurer une session d’information à un groupe de membres du cluster sur tous les aspects juridiques et fiscaux essentiels au fonctionnement du cluster et à sa gestion dans un cadre juridique.

➔ Livrable : une session d’information effectuée avec matériel visuel

Livrables

Le paiement sera effectué sur la base des tâches accomplie et livrables soumis. L’offre financière à proposer devra être forfaitaire sachant que la mission devra être accomplie avant le 30 juin 2020.

Critères de sélection