Conseiller(ère) fiscal(e)- CIES Tunisie عودة إلى الفرص

TERMES DE RÉFÉRENCE (TDR)

MANIFESTATION D’INTERETS – RECHERCHE D’EXPERT(E)

INNOVATECH. Formation, innovation, emploi et entrepreneuriat durable comme
alternative à la migration irrégulière en Tunisie (CUP : F41D24000140008)

Échéance : 21 mars 2025

Poste : Conseiller(ère) fiscal(e)
Lieu de travail : Grand Tunis ; Sfax ; Beja

Contexte général du projet :

Le projet « INNOVATECH : Formation, innovation, emploi et entrepreneuriat durable comme alternative à la migration irrégulière en Tunisie » (CUP : F41D24000140008) dont la durée est de 2 années (février 2025 – janvier 2027) est cofinancé par le Ministère de l’Intérieur d’Italie et mis en œuvre par CIES Onlus avec sa section en Tunisie, CIES Section Tunisie, en partenariat avec la Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d’Industrie (CTICI), le Comité Régional de Solidarieté Sociale de Béja (CRSS Béja), Cooperazione Internazionale (COOPI), Education for Employment (EFE Tunisie), Impact Hub et Italian Business Angels (IBAN).

Le projet vise à promouvoir une croissance économique durable, inclusive et équitable, un emploi productif et décent pour tous, tout en luttant contre les causes profondes de la migration irrégulière. Cela est réalisé à travers le renforcement des compétences et de l’employabilité des jeunes et des femmes dans des secteurs stratégiques et innovants tels que les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les énergies renouvelables/photovoltaïques, mais aussi à travers l’incubation et l’accélération de Micro et Petites Entreprises (MPE) et mène des actions de sensibilisation sur les risques liés à la migration irrégulière, dans la région métropolitaine du Grand Tunis, ainsi que dans les gouvernorats de Béja et de Sfax.

Contexte du programme :

Dans le cadre du programme d’accélération visant à renforcer l’accompagnement des startups, nous recherchons un(e) Conseiller(ère) Fiscal(e) pour accompagner les entrepreneurs dans la gestion et l’optimisation de leur fiscalité, ainsi que dans la conformité aux obligations réglementaires.

L’objectif est de fournir aux startups un encadrement fiscal précis et personnalisé, leur permettant de maximiser les avantages fiscaux disponibles, d’assurer leur conformité avec la législation en vigueur et de sécuriser leurs transactions financières et levées de fonds;

Profil Recherché :

• Minimum 5 ans d’expérience en fiscalité, comptabilité ou droit des affaires.
• Expertise en réglementation fiscale tunisienne et internationale applicable aux startups.
• Expérience en structuration des transactions financières et gestion des implications fiscales des levées de fonds.
• Connaissance approfondie des dispositifs d’incitation fiscale et programmes d’allègement pour startups.
• Capacité à accompagner les entreprises en phase de croissance sur la gestion des risques fiscaux et la conformité réglementaire.
• Excellentes compétences en formation et vulgarisation des concepts fiscaux auprès des entrepreneurs.
• Expérience avérée en accompagnement et conseil stratégique en gestion fiscale;

Descriptions des Taches à réaliser dans le cadre de l’appel :

Le(la) Conseiller(ère) Fiscal(e) interviendra à travers des formations collectives, des ateliers pratiques et un accompagnement individualisé sera responsable de la mise en place des responsabilités suivantes :

T1. Réalisation d’un diagnostic fiscal approfondi : analyse de la situation fiscale de chaque startup, identification des obligations fiscales et des opportunités d’optimisation.
T2. Accompagnement à la structuration fiscale et juridique : choix du statut fiscal le plus adapté aux besoins de l’entreprise.
T3. Mise en conformité avec la législation fiscale : assistance dans la gestion des déclarations fiscales, TVA, impôt sur les sociétés et cotisations sociales.
T4. Optimisation fiscale et identification des exonérations disponibles : conseil sur les dispositifs d’allégements fiscaux, crédits d’impôt et incitations gouvernementales
T5. Conseil en gestion des risques fiscaux : anticipation des contrôles fiscaux, accompagnement en cas de contentieux et conseils en conformité réglementaire.
T6. Accompagnement à la levée de fonds : structuration des implications fiscales des investissements, sécurisation des accords avec les investisseurs et optimisation des flux financiers.

T7. Formation et sensibilisation aux bonnes pratiques fiscales : animation d’ateliers et de masterclasses sur la gestion fiscale des startups.

T8. Collaboration avec d’autres experts en gestion financière, droit des affaires et stratégie d’entreprise pour assurer une approche complète et intégrée de l’accompagnement.

T9. Suivi et évaluation des performances fiscales : mise en place d’indicateurs de suivi, analyse des écarts et ajustement des stratégies fiscales en fonction de l’évolution de l’entreprise.

Livrables :

✓ L1 : Rapports de diagnostic fiscal détaillés pour chaque startup accompagnée
✓ L2 : Plans d’optimisation fiscale et recommandations stratégiques personnalisées
✓ L3 : Accompagnement dans la mise en conformité fiscale et réglementaire
✓ L4 : Sessions de formation et coaching sur la gestion des obligations fiscales et comptables.
✓ L5 : Rapports intermédiaires et finaux sur les actions mises en place et leurs impacts.
✓ L6 : Support et assistance à la préparation des documents fiscaux pour les levées de fonds
✓ L7 : Documentation et guides pratiques sur la fiscalité des startups.

Durée et dates :
Avril 2025 – Janvier 2027 (Mission de 6 mois renouvelable selon les cohortes)

Mode de règlement des prestations :

✓ Facturation Obligatoire

Le paiement se fera sur tranches, contre la présentation des TimeSheet, livrables et rapports d’activités, par virement au compte bancaire du prestataire.
Le règlement du montant sera effectué sur la base des livrables approuvés par CIES section Tunisie.